flux RSS
Propriété intellectuelle.Hyperlien
Doctrine canadienne
Nicolas W. VERMEYS, « La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois », (2005) 10-1 Lex Electronica
Laurent CARRIÈRE, « Hypertextes et hyperliens au regard du droit d’auteur : Quelques éléments de réflexion », (1997) Robic
Doctrine étrangère
Lionel THOUMYRE, « De la responsabilité arachnéenne sur Internet : quelle issue pour les tisseurs de liens en France ? », (2005) 10-1 Lex Electronica
FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET, « Hyperliens : statut juridique », (2003)
Ce document donne un aperçu global du régime juridique qui peut être appliqué aux hyperliens en passant par le droit d’auteur, le droit de la concurrence, la responsabilité civile et la concurrence déloyale. Il laisse toutefois de côté la question de la responsabilité du fournisseur d’hyperliens.
Stephan OTT, « Linking Cases Worldwide - A Comprehensive Overview », (2003)
Lionel THOUMYRE, « L’usage des hyperliens : vers une liberté encadrée », (2003) Juriscom.net
Thibault VERBIEST et Gilone D’UDEKEM, « Responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherche : derniers développements », (2003)
Christopher J.VOLKMER, « HyperLinks to and from Commercial Websites », (2002) 7-1 J.E.S.T.L. On-line
Ignacio J. GARROTE, « Linking, Framing and Copyright : A Comparative Law Approach », (2001) S.S.R.N.
Mark SABLEMAND, « Link Law Revisited : Internet Linking Law at Five Years », (2001) 16 B.T.L.J. 1273
Ce texte examine quels sont les droit susceptibles de s’appliquer aux hyperliens, de même que les motifs pour lesquels il est possible de s’opposer à la création de liens et les défenses qui peuvent être utilisées pour repousser arguments.
Alain STROWEL et Nicolas IDE, « Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens », (2001) Droit et technologie
Christopher E. GATEWOOD, « Click Here : Web Links, Trademarks and the First Amendment », (1999) 5-3 R.J.L.T.
Robert L. TUCKER, « Information Superhighway Robbery : The Tortious Misuse of Links, Frames, Metatags, and Domain Names », (1999) 4 Va, J.L. & Tech. 8
P. Eve ATHANASEKOU, « Internet and Copyright. An introduction to Caching, Linking and Framing », (1998) 2 J.I.L.T.
Dan L. BURK, « Proprietary Rights in Hypertext Linkages », (1998) 2 J.O.L.T.
James P. CONNOLLY et Scott CAMERON, « Fair Dealing in Webbed links of Shertland Yarns - Shetland Times Ltd. v. Dr. Jonathan Willsand Another », (1998) 2 J.I.L.T.
Bradley J. HILLIS, « Thinking About Linking - Part I - Can Law Accommodate the Power of the Internet to Share Information ? », (1998)
Edward A. CAVAZOS et Coe F. MILES, « Copyright on the WWW : Linking and Liability », (1997) 4-2 Edward A. CAVAZOS et Coe F. MILES, « Copyright on the WWW : Linking and Liability », (1997) 4-2 R.J.L.T.