Emma Elliott est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929- O.

Dans un article publié le 7 février 2011, The Washington Post fait état de l’imminente expansion du système de nom de domaine de l’Internet. En effet, et ce à la guise de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme sans but lucratif avec comme mission la sauvegarde de la sûreté, la stabilité et l’interopérable de l’Internet de par la coordination des identifiants uniques à travers le monde, il y aura dans les mois qui suivent la mise en ligne de nouveaux sites web dotés de suffixes plus spécifiques et quelques fois plus controversés. À titre d’exemple, les suffixes .eco, .music, .gay et .nyc sont déjà convoités.

L’approbation de cette expansion découle d’une décision prise en 2008 par le conseil d’administration international de l’ICANN qui depuis fait débat quant à la meilleure manière de gérer ce programme avant de le mettre en œuvre. La fin des discussions est prévue pour le mois de mars ou avril 2011. Des séminaires seront d’ailleurs offerts par l’ICANN les 9 et 10 février avec comme but la présentation des complexes directives d’application mises en place pour l’obtention d’un tel suffixe.

Alors que certains croient que cet élargissement du système de nom de domaine permettra aux internautes de faire des recherches sur Internet plus intuitives, d’autres avancent que l’effet sera inverse, soit des recherches plus encombrées et confuses.

Également, des critiques ont été faites à l’égard du coût d’application pour l’obtention d’un tel suffixe ainsi qu’à l’égard des coûts annuels d’opération, chiffrés respectivement à 185 000$ et 25 000$. Ces coûts, selon Lauren Weinstein, co-fondateur de la firme People for Internet Responsibility, limitera l’accessibilité des organisations « grass-roots », des pays en voie de développement et des gens ordinaires à ce système. Weinstein croit également que ces coûts sont imposés dans le seul but de faire de l’argent pour l’ICANN.

De plus, pour obtenir un suffixe convoité, des entrepreneurs risquent devoir s’affronter à des entreprises titanesques. À titre d’illustration, Constantine Roussos, musicien et requérant depuis plusieurs années du suffixe .music dans le but de créer un inventaire de sites web de confiance pour les musiciens, gérants, studios, promoteurs et ainsi de suite a été heurté dans ses démarches par l’industrie de la musique qui craint que le suffixe .music rendra les musiciens plus vulnérables à la piraterie et la violation des droits d’auteur.

Toujours selon Weinstein, ces nouvelles adresses web aggraveront aussi les problèmes des titulaires de marque de commerce. Cette problématique n’est d’ailleurs pas nouvelle. En effet, et ce dès 1997, The International Trademark Association a fait état dans son rapport intitulé « The Intersection of Trademarks and Domain Names », aussi connu sous le nom « INTA – White Paper », des nombreux conflits dérivant de l’utilisation des noms de domaine et des marques de commerce sur Internet, soit un phénomène pouvant grandement affecter la stabilité de l’Internet ainsi que la structure du droit des marques de commerce. Selon l’INTA,

« [t]here is an opportunity of potentially mammoth proportions to either destroy or fortify the existing trademark system – depending on how domain name registry systems are ultimately designed throughout the world. »

En revanche, le président d’ICANN, Peter Dengate Thrush, avance que le coût élevé d’application s’explique par le fait que l’ICANN prévoit se faire poursuivre en raison de sa mise en Å“uvre du programme en question ainsi que par la nécessité de se protéger contre des « cybersquatteurs » ou autres organisations mal équipés pour administrer un domaine de centaines ou milliers de sites web. Ce dernier est d’ailleurs de l’avis que le rôle de l’ICANN est

« to protect competition and give extra choices for consumers and entrepreneurs ».

D’autres, comme certains opérateurs de noms de domaine naissants, se plaisent également de cette expansion et estiment qu’elle sera appréciée par les internautes et leur rapportera plusieurs millions de dollars.

Existe aussi la question de savoir qui aura le droit de diriger les sites web avec les suffixes les plus controversés. Dans le cas du suffixe .abortion par exemple, est-ce que ce sera ceux qui soutiennent ou qui ne soutiennent pas l’avortement qui se verront accordé ce droit ? Quant au suffixe .nazi, la question se pose à savoir si le Ku Klux Klan pourra le posséder à la lumière de motifs de liberté d’expression. L’approbation de l’ICANN face à de tels suffixes controversés est prévu de dépendre de l’identité du requérant et de ses intentions, le tout à la lumière de considérations de « morality and public order ».

Finalement, lorsqu’affronté à des cas de requérants concurrents, la résolution des conflits devra majoritairement être faite par des enchères parrainées par l’ICANN ou par des décisions de son conseil d’administration. Il est aussi prévu que des compagnies tels IBM et Canon auront priorités sur .ibm et .canon respectivement. Ce même principe sera appliqué aux municipalités qui se verront priorisés face à des noms de domaine tels .paris ou .nyc.

Malgré ces critiques et questions, les plans de l’ICANN vont bon train. Il semblerait donc qu’une seule option existe…« Join the Internet land rush ! »