Marie Joseph Lyonel Vallès est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 A (Éloise Gratton)

Le vol d’identité est un mal récurrent sur Internet et il convient à chacun de nous de s’en protéger.

Le Journal de Montréal, dans sa livraison en ligne Canoë, du jeudi 10 septembre 2009, rapporte que le vol d’identité sur Internet a touché un entrepreneur très connu du Québec. Il s’agit de Guy Laliberté, le créateur du Cirque du Soleil dont l’identité a été utilisée pour créer notamment un profil sur le réseau social MySpace et un blogue opérant en son nom sur Blogspot.

Le profil de Guy Laliberté sur MySpace a récolté en très peu de temps plus de 900 « amis » - selon la terminologie des réseaux sociaux – qui croyaient correspondre avec le véritable créateur du Cirque du Soleil. Il n’est pas sans intérêt de signaler que, de ces 900 « amis », figurent de véritables connaissances de Guy Laliberté.

La photo qui illustre le blogue sur Blogspot, est celle de Guy Laliberté et l’unique billet qui y est publié est désigné comme étant de son cru.

Le but de tout cela est pour faire la promotion d’une biographie de Guy Laliberté préparée par Ian Halperin et parue à la maison d’édition Transit.

Cette affaire a été introduite à la Chambre Civile de la Cour Supérieure et dans sa requête Guy Laliberté s’attaque à Ian Halperin, l’auteur de la biographie, Pierre et François Turgeon, responsables de la maison d’édition Transit et Frédéric Verderau, responsables de la mise à jour de la page Web.

« Le demandeur n’est nullement à l’origine de cette page MySpace, n’ayant ni créé cette page lui-même, ni autorisé sa création. Bien au contraire, écrivent ses avocats, il apparaît clairement que la page MySpace au nom de « Guy Laliberté » constitue en fait une page vouée exclusivement à la promotion du livre, apparemment opérée par Transit et/ou ses collaborateurs. » Source : Canoe Techno & Sciences

Le demandeur sollicite de la Cour qu’elle ordonne la désactivation des pages Web. Il réclame en outre 1M$ à titre de dommages compensatoires et 500 000$ à titre de dommages exemplaires.

Cet incident, impliquant un personnage médiatisé, indique à quel point nous sommes exposés à l’usurpation d’identité sur Internet. En nous référant à la procédure de création d’un profil sur les réseaux sociaux, nous avons l’évidence de la facilité avec laquelle les usagers de l’Internet se créent un profil en utilisant ou non sa vraie identité. D’où la même facilité pour un utilisateur de mauvaise foi de s’approprier de l’identité d’une autre personne.

L’appropriation de l’identité d’une personne s’apparente à la criminalité informatique définie de façon générale comme la destruction, le vol, l’usage illicite ou illégal, la modification ou la contrefaçon d’information, de programmes, de services, d’équipements ou de réseaux de communication.

Dans certaines circonstances, l’usurpation d’identité peut équivaloir à un crime de supposition de personne (Source : site de Vincent Gautrais) et peut être punie d’un maximum de dix ans d’emprisonnement en vertu de l’article 403 du Code criminel.