Le droit d’auteur m’agace un peu... En faisant un peu ombrage à ce droit très technique, je pourrais même dire qu’à l’heure actuelle, où les nouvelles technologies invitent à reconsidérer sa finalité première qu’est de favoriser la création, et à identifier les bénéficiaires, il s’agit d’un droit de « marchands de tapis ». aussi, je dois avouer une certaine lassitude lorsque l’on voit le grenouillage qui tourne autour de l’adoption des amendements pressentis à la Loi sur le droit d’auteur au Canada, projet retardé une fois de plus. Les efforts de Michael Geist via Facebook notamment, sont fort louables ; simplement, cela m’ennuie. Le droit y est vu davantage comme un levier utilisé par différents catégories d’intérêts pour faire valoir leurs prérogatives que comme une science, que d’un art même, conformément aux prétentions du professeur Le Tourneau.

En revanche, et j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises, ici et là, et encore là, l’affaire Kraft c. Euro-Excellence est pour le moins dérangeante, choquante pour plusieurs raisons et mérite d’être reprise ici. Car après une décision franche - bien que présentant des éléments de confusion - de la plus haute Cour du pays, une nouvelle procédure a été introduite en Cour fédérale. C’est du moins ce que Pierre-Emmanuel Moyse, avocat dans cette affaire, et professeur à la faculté de droit de McGill, a récemment publié sur le blogue du CIPP.

D’abord, il est difficile de comprendre l’acharnement d’une multinationale face à une PME qui utilise de manière détournée le droit d’auteur pour des fins qui m’apparaissent bien éloignées de la finalité de ce domaine du droit.

Ensuite, la décision de la Cour suprême de l’été dernier était sans équivoque, la dissidence (les dissidences, plusieurs juges étant en désaccord sur plusieurs des arguments présentés) ne me semblant pas remettre en cause le détournement d’utilisation du droit. D’ailleurs l’attribution des dépens à Kraft en est une preuve assez manifeste.

Encore, et le tout récent papier de Richard Gold - Directeur du CIPP de McGill - dans le Globe and Mail l’illustre bien, il s’agit d’une atteinte au droit de la concurrence et en bout de ligne, en conformité avec l’une des finalités de cette loi, la défense des intérêts des consommateurs. En effet, c’est pour lui un avantage assez évident de pouvoir bénéficier d’une concurrence sur les prix entre plusieurs entreprises. Et ce point là, parce qu’il touche à la concurrence et à la consommation, m’intéresse particulièrement.

Sur le plan plus théorique, ce dernier élément montre aussi combien un droit qui protège un intérêt catégoriel en particulier - comme ici les auteurs, les ayants-droits - ne peut être totalement isolé des conséquences que l’interprétation de ce droit peut avoir sur d’autres domaines du droit. Ici, le droit d’auteur qui protège l’auteur s’oppose implicitement, si jamais il est interprété trop extensivement, à un autre droit protecteur, à savoir le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Il me semble donc qu’il est difficile d’isoler ce domaine du droit à cette seule loi.

Ainsi, tant des arguments internes à la Loi sur le droit d’auteur que d’autres qui lui sont extérieurs militent pour une condamnation, comme en Cour suprême, de la compagnie Kraft.

Mais la PME aura-t-elles les reins assez solides ? Comme le mentionne professeur Gold :

« Not satisfied with a ruling against it from the nation’s highest court, Kraft has started another suit, presumably knowing that Euro-Excellence likely does not have the resources to fight for another five years. This is exactly kind of misuse of the law that judges warn undermines the public’s respect for the justice system. »

À suivre malheureusement, pour un deuxième round.