Vincent Perreault est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.

Le site Internet FAITS ET CAUSES nous divulguait le 28 octobre dernier une entrevue réalisée avec Me Mathieu Piché Tessier dans le cadre du lancement de son mémoire pour le collectif Sortie 13. Ainsi, Me Piché Tessier s’est intéressé sur l’accessibilité à la justice québécoise pour les citoyens dans la société et contexte actuel ainsi que des solutions qui, selon lui, amélioreraient grandement l’efficacité et la rapidité avec laquelle le système de justice doit répondre aux citoyens.

C’est suite à la parution de son mémoire « JUSTICE : comment améliorer l’accès à la justice pour tous les québécois ? » qu’une entrevue a été réalisée avec son auteur afin de le questionner sur l’état actuel du droit, la nécessité d’améliorer l’accessibilité au système de justice pour les citoyens du Québec.

Considérée comme un droit fondamental par l’auteur du mémoire, l’accessibilité doit devenir une priorité pour l’état québécois. « La justice est un pilier de la démocratie québécoise et canadienne. L’accessibilité à la justice est un droit fondamental du citoyen qui se doit d’être encouragé et respecté. Donnons à la Justice, gardienne de notre Liberté et du Contrat social, l’importance qui lui revient. » sont les mots qui inspirent l’auteur afin de proposer différentes solutions afin de rendre la justice plus accessible, dont notamment la création d’un tribunal virtuel.

Ce tribunal, proposé sur support complètement informatique, sans usage de papier, vient, semble-t-il, répondre à un besoin et à une clause de litiges bien particulière. Bien qu’il puisse s’appliquer à toute forme de réclamation, peu importe la valeur en litige, l’auteur nous propose l’application de ce tribunal afin de répondre aux réclamations de faibles montants (5 000.00$ et moins) que les gens se découragent à intenter vu, justement, la faiblesse des sommes réclamées et les démarches et délais requis avant d’obtenir jugement. Selon l’auteur, ce tribunal devrait aller au-delà de la notion de « cybertribunal » qui se veut un tribunal accessible en ligne et permettant de donner certains conseils de nature juridique.

Ainsi, le tribunal virtuel suggéré par Me Piché Tessier se veut une véritable plate-forme, à l’instar des tribunaux et salles d’audiences traditionnelles, afin de permettre la tenue d’audience dans des délais beaucoup plus courts et de « rassembler » des gens alors que ceux-ci peuvent résider aux deux extrémités de la province. Toujours selon l’auteur du mémoire, pas question de ne s’en tenir uniquement aux problèmes résultant du commerce électronique ou des problème nés du 2.0 et se tribunal devrait desservir, toujours en conservant comme objectif l’accessibilité à la justice, tout type de réclamation.

Il est aisé de constater aux premiers abords que cette suggestion à tout d’une bonne idée. Dans un premier temps, comme le fait remarquer l’auteur, les coûts reliés à ces audiences seraient naturellement moindre puisque, dans un premier temps, aucun local physique ne serait requis, aucun frais de déplacement ne serait nécessaire et les frais plus ou moins grands reliés aux copies de documents seraient inexistants. En effet, l’idée, telle que soulevée par Me Piché Tessier, permettrait au justiciable de, comme il l’indique, « pleinement vivre son moment avec la justice et raconter son histoire » en ayant simplement à fournir certaines informations sur un contenu électronique.

D’autre part, pour chacune des parties, cette suggestion de tribunal en ligne permet de se faire entendre sans le stress que peut parfois occasionner les salles de cour qui, pour le commun des mortels, se révèle un endroit plutôt impressionnant.

Ce projet, déjà parrainés par certains organismes dont le National Center for Technology and Dispute Resolution de l’Université du Massachusetts, aux Etats-Unis et également déjà utilisé dans quelques pays et communautés, semble donc déjà avoir suscité un intérêt certains pour les communautés juridiques.

Cette idée permettant de faciliter et d’améliorer l’accès au système de justice n’est pas sans rappeler les programmes de médiation et de règlement de différends que l’on retrouve déjà par voix électronique. À titre d’exemple, notons les systèmes mis en place notamment par certains commerçants (notamment Dell Computer, permettant aux clients insatisfaits de d’abord faire valoir leurs arguments par médiation ou arbitrage.

Cette technique est d’ailleurs, comme l’indique l’auteur de l’article sur l’accessibilité de la justice au Québec, déjà utilisée dans bon nombres de pays européens et il n’est ni acceptable ni logique que le Québec n’applique pas davantage ces solutions permettant souvent un règlement prompt, efficace et abordable des différends.

Certes, reste toujours la question portant sur la valeur des documents introduits en preuve. Ainsi, suggérer, comme le fait Me Piché Tessier, aux parties s’opposant devant le tribunal virtuel de ne déposer qu’une copie ou version virtuelle de certains documents pose notamment la question de la validité et de la force probante desdits documents. Bien que cette question reste plutôt théorique dans le cadre de conventions conclues exclusivement à distance et par moyens technologiques, elle n’en demeure pas moins capitale dans l’éventualité où certains documents originaux signés sont sous forme papier. Là, il en revient au législateur québécois de légiférer de façon à ce que, comme il en est question dans le projet de réforme du Code de procédure civile du Québec, à pallier, ou du moins à prévoir, ce genre de situation.

Malgré tout, il n’en demeure pas moins que cette solution de tribunal virtuel apporte un vent de renouveau et d’espoir aux générations futures quant à l’accessibilité au système juridique mais également, dans une certaine mesure, une simplification de ce système qui pourrait devenir plus "user friendly".