Julie Alberto est étudiante dans le cours DRT 6903A (Éloise Gratton)

L’accord amiable passé en octobre dernier entre Google Books Search et les éditeurs et auteurs est en cours d’examen au Ministère américain de la Justice selon un récent article du New York Times du 11/09/2009. Il vise à rendre disponibles sur internet des millions de livres numérisés. Mené par un avocat réputé de la Sillicon Valley, Gary Reback, et appuyé par un ensemble de grandes firmes (Microsoft, Yahoo !, Amazon notamment), le combat contre cet accord soulève plusieurs problèmes au niveau juridique : en terme de droit d’auteur, et aussi de monopole. Deux axes qui ont rythmé à tour de rôle le combat juridique contre le projet de la firme géante.

Les auteurs et éditeurs veulent faire valoir les droits d’auteur

Commencé en 2004 (pour un historique du projet, lire l’article de L’Expansion sur le sujet), le projet ambitieux de numérisation suscite dès le début des plaintes de toutes parts. En 2005, l’Association des éditeurs américains (AAP) et la Guilde des auteurs entament une procédure contre Google sur le fondement de la violation des droits d’auteur, en vertu du Copyright Act américain. Le Président de l’AAP déclare alors :

« Google is seeking to make millions of dollars by freeloading on the talent and property of authors and publishers. »

Google quant à lui assure que les auteurs peuvent enlever leur livre à tout moment de la base de données et se soustraire aux obligations de l’accord.

En octobre 2008, pour mettre fin à des procédures coûteuses, l’AAP et la Guilde des Auteurs s’entendent pourtant avec Google autour d’un accord amiable, pour permettre au géant de publier les copies des oeuvres numérisées, contre 125 millions de dollars et le partage des revenus publicitaires en faveurs des ayants droit (37% - 63%).

Les acteurs changent de rôle : nouveau chef d’accusation pour un accord contesté

Microsoft et Yahoo ! ont progressivement cessé d’investir dans leurs projets respectifs de numérisation de livres, cessant d’être les concurrents directs de Google sur cette partie du marché. Avec l’Open Book Alliance, l’union de Microsoft, Yahoo ! et Amazon notamment, le combat juridique semble prendre la relève du combat économique pour ce qui est de la librairie numérique.

Selon le Ministère américain de la Justice (DOJ), l accord amiable proposé par Google pourrait violer le Sherman Act qui cherche à préserver un marché de libre concurrence aux Etats-Unis. Ms. Peters, US Register of copyrights, ajoute qu’il pourrait également créer des tensions diplomatiques en offrant librement des oeuvres étrangères protégées par des traités internationaux.

En se fondant sur le principe de libre concurrence, Gary Reback, qui s’était déjà attaqué au monopole de Microsoft dans les années 90s, avance un argument majeur : avec cet accord, Google serait en position de fixer les prix du marché du livre numérisé à ceux qui voudraient les revendre.

Ce à quoi Google répond, par l’intermédiaire du témoignage de Mr. Drummond, Chief legal Officer de Google que ce projet, au contraire accroit la compétition en augmentant les possibilités pour de nombreux acteurs de revendre des biens.

Automne 2009, dernier acte ?

Le gouvernement a jusqu’au 19 septembre 2009 pour instruire le dossier, qui passera devant le Juge Denny Chin en Cour de district fédérale.

Si le nouveau chef d accusation pourrait permettre de freiner pour un temps la progression monopolistique de Google - et Google semble être la cible de plusieurs procédures antitrust en ce moment - reste le problème des droits d’auteur sur internet. Car cet accord, passé avec résignation de la part de l’AAP, laisse beaucoup d’auteurs insatisfaits. Ces derniers ne sont pourtant pas tous opposés à la numérisation de leurs oeuvres et espèrent trouver un modèle plus équilibré.