Valentin Callipel est étudiant dans le cours DRT 6903.

Le projet de loi français portant le nom de LOPPSI 2 prévoit la mise en place d’un système de filtrage sans juge des sites à caractère pédopornographique.

La lutte contre la diffusion sur Internet « des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique » fait l’objet d’une véritable inflation législative dans de nombreux pays (Australie, Allemagne, Danemark, France, Grande-Bretagne, Norvège, Pays-Bas et Suède…).

En France notamment, pays dans lequel les réformes pénales se succèdent à un rythme accéléré depuis une dizaine d’années, les toilettages législatifs sont fréquents en matière de pornographie enfantine.

Cependant, si les réformes se suivent, elles ne se ressemblent pas toujours.

C’est ce que l’on apprend ces jours-ci, au détour d’un communiqué de presse publié par Reporteur Sans Frontière (RSF) intitulé : « la liberté sur le net victime du débat sécuritaire ».

En effet, l’article 4 du Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure , également connu sous le nom de LOPPSI 2, aurait pu passer inaperçu, s’il n’avait fait l’objet, le 8 septembre 2010, d’un amendement par la Commission des lois du Sénat.

Cet amendement a supprimé l’intervention du juge, initialement prévue dans le Projet de Loi, pour la remplacer par une simple notification d’une autorité administrative (l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) qui pourra ordonner aux fournisseurs d’accès Internet et aux hébergeurs de filtrer des sites Internet présentant des images de pornographie enfantine.

Cet abandon du recours à un contrôle de l’autorité judiciaire en matière de restriction à l’accès à Internet pourrait faire sauter le barrage imposé par le Conseil constitutionnel lors du projet de loi HADOPI, si les parlementaires de l’opposition ne se montraient pas vigilants.

Si l’on partage l’émotion que suscite « la diffusion des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique » en revanche, l’on ne peut que rester circonspect quant aux mesures entreprises pour lutter contre elle sur les réseaux.

L’inefficacité et le danger des méthodes de filtrage retenues pour filtrer les sites présentant des images pédophiles :

L’efficacité du filtrage des sites Internet a fait l’objet de critiques en raison de son inefficacité et de son coût.

L’« Etude d’impact du blocage des sites pédopornographiques » (pdf), du 3 juillet 2009 réalisée pour le compte de la Fédération française des télécoms et des communications électroniques présentait déjà les différentes méthodes de contournements utilisées par les internautes :

« sites miroirs, adresse IP à la place de l’Url pour déjouer le filtrage DNS, le changement fréquent d’IP, le changement de numéro de port… ».

D’un point de vue technique, le procédé de filtrage utilisé, telle que l’utilisation de commandes BGP pour redéfinir des routes à des fins de filtrages de contenu (pdf) n’est pas exempt de risque.

« Pour preuve, lorsque le Pakistan a ordonné le blocage de l’accès à des caricatures de Mahomet hébergées sur le service YouTube, un opérateur pakistanais a envoyé une commande BGP à des équipements mal paramétrés : ils ont propagé la demande aux réseaux d’opérateurs hors juridiction pakistanaise. L’accès à YouTube a alors été interdit pendant plusieurs heures dans plusieurs pays du monde ».

Par ailleurs, il est à craindre que les méthodes de filtrage utilisées ne conduisent à bloquer aveuglement des sites dont les objets pourraient être indirectement liés, « traitant par exemple de la protection de l’enfance ou d’une association de défense des mineurs victimes de sévices sexuels ».

Il s’agit notamment de ce qui a pu être reproché au dispositif similaire introduit en Australie.

Ces mêmes dérives ont incité l’Allemagne à renoncer à un projet analogue, « après que seuls une centaine de sites véritablement pédopornographiques ont été identifiés sur les 8 000 sites de la liste noire établie par l’autorité administrative ».

En dépit de l’unanimité que suscite la question de l’interdiction de la pédopornographie, la faible efficacité d’une telle procédure de filtrage, à laquelle s’ajoute le risque d’atteindre indirectement d’autres sites, ne devrait pas pouvoir être soustraite à un contrôle de l’autorité judiciaire.

En effet, le juge, investi d’une mission de gardien de la liberté individuelle en France, paraît seul en mesure d’opérer la pesée des intérêts en présence, entre la liberté d’accès à l’Internet et la sécurité intérieure. Cet équilibre ne peut reposer sur l’automaticité et l’arbitrage.

On peut craindre notamment, comme le dénonce RSF qu’«  une fois le « pas psychologique » franchi, il est à redouter une extension du filtrage vers d’autres délits tels que la contrefaçon, la diffamation, l’offense au chef de l’Etat, etc… Ce procédé, qui dans un autre contexte serait dénoncé, risque d’être banalisé. »

Il y a donc fort à croire que l’interrogation soulevée, devant le Sénat français par M. Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur français : « Est-ce liberticide de trouver de nouveaux moyens pour empêcher les criminels d’internet de diffuser des contenus pédopornographiques ? » devrait donner lieu à une réponse nuancée.

De façon plus générale, on peut raisonnablement s’inquiéter que la LOPPSI 2 ne pose, en France, les jalons d’une régulation sans nuance de l’Internet. Cette hypothèse étant malheureusement porteuse d’un avenir plus sombre pour les journalistes et les internautes que pour les utilisateurs d’images prohibées.