Florence Fortier-Landry est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.

La nature des algorithmes utilisés par Google pour générer les résultats de recherche sur son site légendaire suscite bien des controverses depuis que la compagnie est sortie de son garage et qu’elle domine le marché électronique. Selon le site ZDNet.fr, Google nie manipuler les résultats obtenus suite aux recherches entrées par les utilisateurs. Mais plusieurs spécialistes demeurent sceptiques.

C’est dans ce climat d’incertitude que la Commission européenne a annoncé mardi le 30 novembre qu’elle lançait une enquête formelle contre Google pour abus de position dominante dans la recherche sur Internet, comme le rapportent de nombreux quotidiens en ligne tels que le New-York Times et CNN Tech. Cette réaction de la gardienne de la concurrence sur le marché de l’Europe était plus qu’attendue pour plusieurs. En effet, elle fait suite à plusieurs plaintes de fournisseurs de services concurrents qui reprochent au géant américain « de favoriser ses propres services, et de pénaliser les leurs, dans ses résultats de recherche ». « Elle regardera également si le moteur de recherche a dégradé le ‘score de qualité’ de services concurrents, un des facteurs qui détermine le prix à payer pour l’affichage d’une publicité sur Google », tel que le mentionne Le Monde.

La Commission devra ainsi déterminer si Google contrevient aux règles sur la concurrence. Tel qu’on peut le lire sur le portail de l’Union européenne, la Commission doit s’assurer par exemple que les entreprises ne s’entendent sur des prix, sur des parts de marché, ou qu’elles abusent de leur position dominante pour enrayer leurs compétiteurs. Les règles en cette matière se retrouvent notamment dans le Traité instituant la Communauté européenne, l’article 82 (section VI, chapitre 1) étant plus pertinent dans ce cas-ci :

« Est incompatible avec le marché commun et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d’en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci.

Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à :

a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction non équitables ; b) limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs ; c) appliquer à l’égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence ; d) subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats. »

Bruxelles avait annoncé l’étude du bien-fondé des plaintes reçues à ce sujet au mois de février 2010, mais son action officielle a dû attendre près d’un an. À cet effet, le Commissaire à la concurrence Joaquin Almunia a affirmé devant le Parlement européen l’importance de la concurrence entre tous les acteurs du marché, petits ou grands. Toutefois, la Commission souligne que ce n’est pas parce qu’elle est convaincue de l’existence d’une contravention de Google aux lois européennes qu’elle se décide à agir :

« This initiation of proceedings does not imply that the Commission has proof of any infringements. It only signifies that the Commission will conduct an in-depth investigation of the case as a matter of priority. »

La Commission n’identifie pas l’origine des plaintes formulées contre Google. Il semblerait selon plusieurs sources, dont The Telegraph, qu’elles proviennent notamment du moteur de recherche eJustice.fr, de l’outil comparateur de prix Foundem et du site d’achats en ligne Ciao (appartenant à Microsoft par l’entremise de son moteur de recherche Bing). L’importance de Google sur le marché et l’impact que celui-ci peut avoir sur les autres acteurs est indéniable. Dominique Barella, Directeur de la publication à eJustice.fr, a déjà affirmé que « si Google vous déréférence, vous devenez invisible ».

Un autre élément fera également l’objet de l’enquête de la Commission, soit celui de l’existence de clauses d’exclusivité imposées à des partenaires publicitaires, constructeurs d’ordinateurs et éditeurs de logiciels, tel que le rapporte notamment ZDNet.fr. Celles-ci empêcheraient les signataires d’afficher de la publicité qui fait concurrence à Google sur leurs propres sites Web. Toutefois, Google dit avoir cessé d’utiliser des contrats de type exclusif dans son programme AdSense qui fait la publicité de sites Web partenaires de Google, selon le New-York Times.

À l’annonce de cette enquête officielle, Google a émis le communiqué qui suit :

« Since we started Google we have worked hard to do the right thing by our users and our industry - ensuring that ads are always clearly marked, making it easy for users to take their data with them when they switch services and investing heavily in open source projects. But there’s always going to be room for improvement, and so we’ll be working with the Commission to address any concerns. »

Les journaux soulignent que ce ne sera pas la première fois que Bruxelles jette un regard scrutateur sur les technologies bien gardées de compagnies américaines. En effet, Microsoft et Intel ont déjà été sanctionnés par la Commission européenne sur des sujets relatifs aux lois sur la concurrence. Rappelons-nous à cet effet l’amende de près de 500 millions d’euros qui avait été imposée en 2004 à Microsoft suite à une enquête menée contre la compagnie, notamment en lien avec Windows Media Player. À cette époque, le commissaire à la concurrence Mario Monti avait tenu les propos suivants :

« La décision rendue ce jour rétablit les conditions d’une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d’un tel pouvoir sur le marché. »

Pratiquement, le New-York Times nous explique que la Commission pourra interroger les compagnies qui font affaire avec Google ainsi que ses concurrents par l’entremise de questionnaires détaillés. Elle encourage ceux qui détiennent des informations au sujet de pratiques déloyales de la compagnie d’en informer la Commission sans s’inquiéter d’être l’objet de représailles.

La porte-parole du Commissaire à la concurrence, Amelia Torres, a souligné que le Département de la Justice à Washington a également été avisé de la situation. Ainsi, il ne nous reste qu’à patienter pour savoir si Google sera l’objet d’une amende salée. Il se peut justement que nous n’ayons pas à attendre très longtemps : Madame Torres affirme qu’une décision préliminaire de la Commission européenne pourrait être rendue dans la prochaine année, et même dans les prochains mois, selon le New-York Times. Gageons que plusieurs attendront impatiemment ce verdict.