Miriam Cohen est étudiante au cours DRT 6903 : « Droit du commerce électronique 1 ».

La lutte contre la publicité non sollicitée continue. Il y a quelques jours, le juge Charles P. Kocoras, de la Cour Fédérale d’Illinois, a rendu une ordonnance refusant de suspendre le site de Spamhaus. e360insight avait pourtant demandé que l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et Turcows suspendent Spamhaus de son domaine.

Spamhaus est une organisation britannique qui tient une liste des entreprises responsables de l’envoi de pourriels et, de ce fait, bloque des milliers de pourriels par jour. La compagnie américaine e360insight a donc vu son nom apparaître dans cette liste et a décidé de prendre la voie judiciaire contre Spamhaus.

Le 13 septembre, le juge Charles P. Kocoras, de la Cour Fédérale d’Illinois avait pourtant rendu un jugement par défaut contre Spamhaus, ordonnant que cette dernière paie 11.7 $ millions en dommages compensatoires à e360insight.

Spamhaus n’a pas obtempéré à ce jugement et a continué de divulguer e360insight dans sa liste de « spammers ». Selon spamhaus, le fait de suspendre son site web aurait eut un effet néfaste pour la société :

« Spamhaus.org’s Spam Advisory List, the Spamhaus Block List, blocks 50 Billion spams per day across the Internet, therefore the effect of suddenly not blocking such a large amount of spam would mean that volume of unwanted junk hitting mail server queues all over the world. That in itself has a technical effect we can not properly estimate but would certainly cause very serious problems in most countries.

La question qui se pose, suite au refus de la Cour d’obliger ICANN à suspendre Spamhaus, est de savoir si des sites comme celui de Spamhaus, qui tiennent une liste informant le public les noms des spammers, et même, une liste de Top 10 Spammers sont efficaces dans la lute contre les pourriels. Est-ce que ces sites web apportent des bénéfices au public ou est-ce qu’ils représentent plutôt une menace à la liberté des citoyens de recevoir leurs messages par courriel ?

La limitation aux courriels non sollicités aura-t-elle comme conséquence la privation de recevoir les courriels sollicités ? Selon e360insight, les messages qu’ils envoient sont des courriels sollicités dans la mesure où leur système de publicité est du type « opt- in ».

Selon les motifs du juge :

« First, there has been no indication that ICANN or Tucows are not independent entities, thus preventing a conclusion that either is acting in concert with Spamhaus to such a level that they could be brought within the ambit of Fed. R. Civ. P. 65(d). Though our ability to enforce an injunction is not necessarily coterminous with the rule, the limitations on its scope inform an exercise of our power to address contempt. See, e.g., Rockwell Graphic Systems, Inc. v. DEV Industries, Inc., 91 F.3d 914, 920 (7th Cir. 1996).

Second, the suspension would cut off all lawful online activities of Spamhaus via its existing domain name, not just those that are in contravention of this court’s order. While we will not condone or tolerate noncompliance with a valid order of this court, neither will we impose a sanction that does not correspond to the gravity of the offending conduct. »(Nos soulignements)

En effet, s’il est nécessaire de combattre les pourriels, encore faut-il qu’ils en soient réellement. Or, si e360insight envoie de courriels seulement aux personnes qui l’ont sollicités, il ne s’agit pas d’un cas classique de spamming. Même si la moitié des courriels (ou plus) sont des messages non sollicités, il faut que cette lutte anti-pourriel ait une limite.

Malgré tout, il faut noter que le pourriel fonctionne.