Marion Raes est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.

Après avoir adopté la semaine dernière, la LOPPSI 2, le gouvernement français pourrait aller encore plus loin dans la régulation de l’Internet, et ce malgré le principe international qu’est la neutralité du net. Celui-ci met en avant, que les données doivent transiter sur le réseau sans discrimination aucune, qu’importe la nature de l’information ou la qualité de l’auteur. Ce principe a été, développé par Tim Wu, dans un article intitulé « Network Neutrality, Broadband Discrimination ».

Toutefois, cette non-discrimination sur la toile est de plus en plus difficile à assurer, notamment en raison de la pression de certains gouvernements. En effet, en France, Eric Besson, Secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, a avancé l’idée que les opérateurs télécoms pourraient vendre des accès prioritaires sur le réseau. Cette disposition mettrait fin à l’égalité des internautes. Monsieur Besson justifie son opinion en utilisant la métaphore des « autoroutes de l’information », comme l’indique le journal Le Monde :

« Le trafic échangé sur Internet croît globalement de 50 % chaque année. (...) Face à ce risque de saturation, se pose la question de la régulation du trafic » […] « Les associations représentant les camionneurs, c’est-à-dire ceux qui occupent une place dominante et sans cesse croissante des autoroutes, prônent une neutralité totale vis-à-vis du trafic. Mais en cas de saturation, ce seront l’ensemble des utilisateurs qui ne pourront plus avancer, y compris les particuliers utilisant leurs voitures, y compris les ambulances nécessitant un trafic accéléré »

Un projet de loi pourrait voir le jour, d’autant plus que Nicolas Sarkozy avait déjà émis l’idée d’un «  Internet Civilisé » début janvier.

Toutefois, une vague de protestation contre la régulation du net est en train de se concrétiser. En effet, une proposition de loi portée par le député Christian Paul, et rédigée en accord avec des citoyens et experts de l’Internet, va être débattue en Assemblée ce jeudi 17 février. La Quadrature du net, suivie d’autres sites d’information, incite les citoyens à contacter leur député afin que celui-ci appuie la proposition à l’Assemblée. Cette dernière a pour objectif essentiel de protéger la neutralité du net, et cela, par différentes dispositions permettant, entre autre, que les internautes aient le droit d’utiliser Internet comme ils l’entendent, d’assurer un droit à la connexion ou encore la possibilité pour tous d’accéder au haut débit. Ce dernier point a été rajouté récemment, en réponse aux évènements s’étant déroulés en Egypte, le député Christian Paul estime :

« Aucune décision judiciaire (...) ne peut porter atteinte au droit de tous d’accéder à Internet à un débit d’au moins 1 Mbits ».

Pour autant, les chances d’adoption d’une telle proposition sont plutôt faibles, celle-ci a déjà été rejetée par la Commission des Affaires Economiques. Cependant, la motivation et l’appui de nombreux sites Internet peuvent éventuellement faire pencher la balance. Pourtant cette volonté constante de protéger la neutralité du net par la voie législative n’est peut-être pas la solution. En effet, en décembre dernier la Federal Communication Commission (FCC) aux Etats-Unis avait adopté un ensemble de règles afin de garantir la libre circulation des données sur Internet. Le texte avait pourtant déçu les défendeurs du principe : l’association de défense des droits sur Internet Free Press estime que les dispositions adoptées mettent en avant une « vision faussée de ce qu’est la neutralité des réseaux ».

Alors, faut-il ou non légiférer en ce domaine afin de protéger un minimum la neutralité du réseau, ou laisser la toile sans protection législative, au risque que certains gouvernements prennent l’initiative de la censurer ? Ici encore, on pourrait se demander si la réponse législative est la seule solution.