Ce jeudi, soit 2 jours après la demande, dans une décision rapidement émise, le CRTC a refusé de donner suite à une demande d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à bloquer temporairement deux sites au contenu manifestement haineux. Bien que cette organisation ait toujours eut un regard assez distant vis-à-vis d’Internet, en dépit de ce refus, cela semble moins vrai en la circonstance.

La demande se basait sur l’article 36 de la Loi sur les télécommunications qui dispose :

« 36. Il est interdit à l’entreprise canadienne, sauf avec l’approbation du Conseil, de régir le contenu ou d’influencer le sens ou l’objet des télécommunications qu’elle achemine pour le public. ».

Interrogé pour la première fois sur l’application de cet article à la situation en cause, le CRTC considère que la question est trop importante pour être traitée aussi rapidement. Il ne nie donc pas une possible application de cette affaire qui ressemble passablement à celle de yahoo ! il y a deçà quelques années en France. France dont l’activité jurisprudentielle en terme du contrôle du contenu est pas mal plus active qu’au Canada.

« Le Conseil estime que le genre de redressement provisoire sollicité dans la demande soulève des questions juridiques et de politique sérieuses et fondamentales en ce qui a trait au mandat et aux pouvoirs conférés au Conseil par la Loi. C’est pourquoi le Conseil estime que toutes les parties intéressées devraient se voir offrir l’occasion de donner leur avis sur ces questions importantes. » (nos italiques)

Plus loin, et dans le même sens, on peut lire :

« En raison du caractère sans précédent du redressement sollicité dans la demande et des questions sérieuses et fondamentales qu’il soulève, ainsi que du fait qu’une approbation particulière est demandée en faveur des entreprises canadiennes sans que ces entreprises en soient avisées, le Conseil estime qu’il ne conviendrait pas d’examiner la possibilité d’accorder le redressement provisoire sollicité dans la demande à titre ex parte , sans permettre aux entreprises canadiennes et à toutes les autres parties intéressées de faire des observations. » (nos italiques)

C’est donc uniquement sur une base procédurale, technique, que la question s’est semble-t-il jouée ; une solution qui a l’avantage de faire baisser les passions associées à cette cause. Jusqu’au prochain débat préconisé par le CRTC.

Mais y a-t-il un agenda à cet effet ? J’en doute.