José Pastor est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.

Le 15 septembre 2009, Biz Stone, co-fondateur de Twitter a envoyé un courriel aux utilisateurs de Twitter afin de les informer du changement unilatéral dans les conditions d’utilisation de ce célèbre réseau de micro blogues.

Les conditions d’utilisation d’origine de Twitter étaient simples, succinctes (à peine huit cents mots) et très faciles à comprendre ; bref, une très fidèle image du concept Twitter.

Par contre, les nouvelles conditions contiennent beaucoup de jargons juridiques dans ses presque trois mille mots, auxquelles il faut ajouter d’autres documents complémentaires (Privacy Policy et Twitter Rules) qui rendent plus ardue la tâche de comprendre à quoi l’utilisateur adhère lorsqu’il utilise Twitter.

Les nouvelles conditions sont en vigueur depuis le 18 septembre 2009 et selon ces clauses, tous les utilisateurs y adhérent automatiquement lorsqu’ils utilisent les services offerts par Twitter

“By accessing or using the Services you agree to be bound by these Terms”.

À priori, le fait que le changement des conditions soit unilatéral ne cause pas de problème juridique parce que :

  • 1) aucun consentement spécifiquement lié aux conditions de service n’était nécessaire à l’origine lors de la création d’un compte chez Twitter et,
  • 2) dans les anciens termes, la compagnie s’octroyait le droit de les modifier en tout temps (“We reserve the right to alter these Terms of Use at any time”).

Cependant, le changement des conditions chez Twitter (elles sont beaucoup plus complexes qu’avant et les utilisateurs ont été avertis par courriel) nous permet de prendre conscience d’une problématique plus fondamentale à savoir que l’acceptation implicite (“By accessing or using the Services” ou "browsewrap agreement") de ces conditions fait qu’elles sont dorénavant imposables aux utilisateurs.

La jurisprudence

Il y a eu des décisions judiciaires récentes telles PDC Laboratories Inc. v. Hach Co. (pdf) et Hubbert v. Dell Corp. (pdf) qui ont maintenu que les clauses contractuelles, même si elles sont uniquement présentes sous forme d’hyperlien, comme dans le cas du site de Twitter, sont exécutoires pour les utilisateurs.

Par contre, le 8 septembre 2009, un juge fédéral américain a rendu une décision contraire. Dans le cas d’espèce, où il s’agissait d’une cliente du site de commerce électronique Overstock.com, le juge Sterling Johnson Jr. a résolu que lorsqu’il n’y pas de preuve que l’utilisateur a lu les conditions du contrat en ligne, celui-ci n’est pas assujetti aux obligations imposées par ces conditions.

En conclusion, afin d’éviter l’incertitude légale à savoir si les clauses présentes dans un contrat « caché » (accessible seulement par un hyperlien) doivent être respectées, la solution, la plus sage, serait de confirmer la lecture et l’acceptation explicites des conditions d’utilisation lors du premier usage, soit par le biais d’un bouton « J’ai lu et j’accepte » au moment de la création du compte par l’utilisateur.

Néanmoins, la question se poserait toujours pour Twitter, quoi faire lorsque nous avons 37 millions d’utilisateurs qui possèdent déjà un compte et qui pourtant n’ont jamais confirmé explicitement l’acceptation de nos conditions d’utilisation ?