Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O

Le droit de vote est un attribut essentiel du citoyen, et l’outil de sa participation dans la vie publique. Le début du mois de février a été riche en enseignements concernant l’intrusion d’internet et des nouvelles technologies dans cet aspect primordial de la vie publique.

La première affaire a lieu dans l’État de l’Australie du Sud, dont le Electoral Act a subi quelques modifications, entrées en vigueur le 6 janvier de cette année. Les dispositions qui nous intéressent interdisent aux internautes laissant des commentaires à propos des élections de l’État, qu’il s’agisse d’un candidat, d’un parti ou d’un sujet débattu pendant la campagne, de le faire sous couvert de l’anonymat. La sanction : 1250 à 5000 dollars australiens. Les mécontents qui se cachent sous le (relatif) anonymat du web devront désormais se défouler à visage découvert. On comprend l’intérêt pour le gouvernement. Le texte dispose également que les sites visés (catégorie vaguement définie et donc potentiellement très large) doivent conserver pendant une durée de six mois les informations sur tout commentateur, incluant son adresse IP, son nom véritable et son code postal.

À la découverte de l’entrée en vigueur de cette législation, l’un des plus importants journaux de l’Etat, le Adelaide Now monte au créneau, portant la bannière de la défense de la liberté d’expression et pourfendant une censure intolérable de ce qui constitue pour les citoyens un véritable forum de discussion. Il faut entendre ce terme au sens latin, la place d’échange, le centre commercial, social, religieux et politique de la cité, qui se place en concurrence avec le Parlement et ses débats guindés. Après des semaines de lutte et une vive réaction des internautes (plus de 1000 commentaires laissés sur le seul site de l’Adelaide Now), de la presse et des associations de défense des libertés, le ministre de la Justice Michael Atkinson, principal promoteur de la réforme, a affirmé vouloir faire marche arrière et abroger ces dispositions controversées, avouant un désaveux personnel.

Le droit de poster des commentaires anonymement sur n’importe quel site ou forum de discussion fait sans aucun doute partie de la liberté d’expression de chacun (sous les réserves applicables à tous les autres moyens d’expression et punies par la loi). Il est rassurant de voir que la poussée actuelle de la part des gouvernements de contrôler et de réguler le net ne se fera pas sans accrocs, du moins dans les pays démocratiques.

La deuxième affaire a lieu aux États-Unis, plus précisément dans l’État du New Jersey. La Cour supérieure de Mercer County a rendu un avis lundi dernier concernant la fiabilité des machines utilisées dans l’État pour voter électroniquement. Le vote par voie électronique est indiscutablement un gain de temps et d’argent pour la collectivité, mais il continue de soulever les critiques et la suspicion de nombre de citoyens. Par exemple aux Pays Bas, il a été totalement abandonné en 2008 suite à la démonstration de la facilité avec laquelle on pouvait s’introduire frauduleusement dans le système.

C’est à la suite de ces préoccupations, et de la publication de vidéos de ce genre par des universitaires, que plusieurs associations de votants du New jersey décident de remettre entre les mains du juge la question de la sécurité des machines Sequoia – et partant, de l’intégrité de l’expression de leur vote. Le juge Linda Feinberg, dans un avis de plus de 190 pages, estime que les machines doivent être regardées comme sécurisées et fiables, sauf à démontrer une action criminelle sur celles-ci. Voici la solution du juge Feinberg en version originale :

« There is simply no evidence to conclude that absent complete access, coupled with malicious intent to alter the results of an election, the voting machines have failed to correctly and accurately count every vote cast ».

Il faut poursuivre la lecture du jugement pour se rassurer. Le juge ordonne une révision de toutes les machines de l’Etat, puis impose de mettre en place une procédure stricte pour prévenir les intrusions, dont une vérification de casier judiciaire pour toute personne ayant travaillé avec les dites machines, une nouvelle procédure d’inspection contre les intrusions, et la déconnexion d’internet. Certains ont critiqué cette décision qui semble ouvrir la voie à la généralisation de l’utilisation de ces machines, mais elle a le mérite de mettre en place une procédure pointilleuse de vérification de l’intégrité de la machine. Ainsi, cette décision a une portée qui dépasse les limites du New Jersey et de l’Amérique du Nord.