Christine Garon est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.

Le 2 novembre dernier avaient lieu les élections américaines de mi-mandat. Alors que tout le pays faisait la ligne pour voter, l’on apprenait que le papier ne serait pas le seul support emprunté aux fins des élections, tel que relaté dans l’article « USA : le vote électronique plus que jamais d’actualité, mais peu sûr » publié par La Dépêche.

En effet, cet article déclarait que selon l’organisation Verified Voting Foundation, « [a]u total, 33 des 50 États américains permettent cette année aux électeurs de voter par courriel, par télécopie ou en ligne aux élections de mi-mandat », du moins pour les militaires et citoyens à l’étranger, soit entre 4 à 5 millions de personnes. Toutefois est-ce vraiment un moyen sécuritaire ? Nous demeurerons sceptiques…

En effet, l’article de La Dépêche nous apprend, tel que le fait également un article paru dans le USA Today, qu’ « [u]ne équipe de spécialistes en informatique de l’université du Michigan n’a eu aucun mal à infiltrer le système, modifier les bulletins de vote et changer les mots de passe » lors d’un « test effectué sur un programme pilote de vote sur internet à Washington ». De même, on nous informe qu’apparemment d’autres pirates informatiques, dont certains originaires de l’Iran et de la Chine, auraient tenté de prendre le contrôle du système.

S’il a été aussi facile de s’intégrer et de modifier les informations de bulletins de votes électroniques dits confidentiels lors d’un test, quelles garanties peut-on avoir quant aux véritables votes qui ont été compilés ?

Il est vrai qu’aucune manipulation de vote n’a été décelée lors des élections de mi-mandat, mais est-ce acceptable d’avoir opté pour un moyen aussi non sécuritaire que des courriels afin de mettre en place le processus d’élections ? Selon « Susan Dzieduszycka-Suinat, présidente de l’Overseas Vote Foundation, qui aide les Américains de l’étranger à voter, (…) « si quelque chose se passe de manière anormale, il est possible qu’on ne s’en rende jamais compte ». »

Si nous regardons au niveau international l’attitude qu’adoptent les autres États face au vote par Internet, on s’aperçoit que certains pays voient ce mode de votation comme une innovation, mais encore faut-il que ce dernier soit bien encadré.

En premier lieu, on retrouve l’Estonie. Tel qu’indiqué dans une Analyse comparative du vote électronique (pdf) préparé pour Élections Canada par le Dialogue transatlantique Canada-Europe en février 2010, il s’agit du « seul pays à l’avoir introduit à l’échelle nationale », mais aussi du « seul pays où la loi considère l’accès à Internet comme un droit social [et constitutionnel] ». Le modèle estonien est un modèle dont devront s’inspirer les autres États aspirant à adopter le vote par Internet et c’est un prototype à surveiller puisque « son modèle de vote électronique à distance prévoit l’élaboration et l’ajout de méthodes du même type, notamment le vote par message texte, d’ici 2011 ».

Pour voter, le processus estonien est très bien encadré. Privacy International le résume :

“In order to vote online, voters need to access the election website. The voters then identify themselves with the ID cards. The Voter Forwarding Server (VFS) then checks the voter’s personal identification code from the voter list database and verified the eligibility of the voter and identified their constituency. The VFS notifies the voters if they have already voted. The voters select their candidates and are asked to confirm. The votes are then encrypted and is signed with the voters’ digital signatures.”

Le modèle estonien mène pour l’instant le niveau de sécurité en matière de vote par Internet, d’autant plus que «  l’Estonie a bien pris soin d’élaborer un cadre juridique qui appuie le développement et le recours au vote par Internet » (pdf). Par ailleurs, il semblerait que la participation aux élections ait en effet augmenté de manière significative, et ce jusqu’à 14,7% en 2009, tel que rapporté par la même analyse comparative du vote électronique.

En deuxième lieu, le modèle de Genève en Suisse présente une structure organisée également fort intéressante du point de vu de sa sécurité, de son succès et de son encadrement. Le processus « fondé sur celui du vote par correspondance » (pdf) assure l’identité et le secret du vote, même s’il ne suit pas les techniques employées par l’Estonie, nécessitant une signature numérique et du matériel technologique, dont un lecteur de carte à puce. Suite au succès du modèle genevois, la Suisse a élargi le mode de votation par Internet, comme c’est le cas dans les cantons de Lucerne et de Berne par exemple, mais uniquement pour les Suisses à l’étranger pour l’instant. On souhaite par contre introduire ce processus à l’ensemble du corps électoral d’ici les prochaines années si tout va bien.

En dernier lieu, au Canada, l’Analyse comparative du vote électronique se montre favorable quant à l’implantation du vote électronique par Internet en vertu du fait que la majorité des foyers canadiens compte au moins un ordinateur, ce qui faciliterait le vote. Cette étude se base sur l’article 18.1 de la Loi électorale du Canada pour justifier un éventuel vote électronique, puisque ce dernier donne l’autorisation de « faire des études sur la tenue d’un scrutin, notamment sur de nouvelles manières de voter, concevoir et mettre à l’essai un processus de vote électronique pour usage à une élection générale ou partielle ultérieure ».

Le Canada a pour l’instant fait quelques essais (pdf), de 2003 jusqu’à maintenant, soit, dans la ville de Markham, dans six municipalités des comtés de Stormont, Dundas et Glengary, dans cinq municipalités de Prescott-Russell, à Peterborough, dans huit cantons de l’Ontario, à Halifax et dans les villes de Berwick, Windsor et Stewiacke. Toutefois, l’on est toujours loin de l’application généralisée dans les faits d’un modèle quelconque de vote par Internet. Le Canada souhaite avant tout de continuer à évaluer des modèles afin de concevoir un système fiable, sécuritaire et protégeant la confidentialité du vote et les informations personnelles.

Il est vrai qu’on puisse penser que le vote électronique à distance pourrait être intéressant afin d’augmenter la participation des canadiens à l’étranger, des personnes à mobilité réduites et de tous en général, mais est-ce vraiment le moyen le plus adéquat et sécuritaire afin de palier à la paresse générale qui semble toujours s’emparer de bien des gens en ces jours d’élections ? Malgré l’augmentation de la participation estonienne, l’Analyse comparative du vote électronique du Canada ne prend pas part à l’engouement général et souhaite tempérer les opinions dans ses conclusions en statuant que : « Le vote par Internet n’est pas la solution miracle au désintérêt des électeurs, et il ne redressera pas non plus les attitudes négatives envers les entités politiques. Il permettra toutefois d’offrir plus de possibilités de voter et rendra l’expression des suffrages plus facile. » (pdf)

De même, un commentaire sur la cible visée d’un processus de vote par Internet ouvert à tous s’impose. Il est à douter que ce mode de vote serait utilisé en majorité pour aller chercher la participation d’aînés par exemple, puisque bon nombre d’entre eux n’ont pour leur part qu’une connaissance limitée du monde des technologies. Il semblerait que le vote par Internet viserait plutôt un groupe plus jeune de technophiles qu’on pourrait surement mobiliser d’une autre manière et pousser vers les urnes traditionnelles.

Somme toute, les États-Unis ayant un passé mouvementé et controversé dans le domaine des élections, tel que rapporté dans le documentaire Stealing America, vote by vote, force est de conclure que nos voisins du sud semblent afficher encore une certaine insouciance face aux moyens électroniques utilisés pour voter.