Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O

Oui ! En tout cas, c’est le résultat d’une étude des chercheurs de l’Université de Rennes en France. Adoptée en mai 2009 (Hadopi 1), censurée par le Conseil constitutionnel en juin de la même année, la loi française sur la Haute Autorité pour la Diffusion des Å’uvres et la Protection des droits sur Internet dite « loi hadopi » fut définitivement consolidée le 28 octobre 2009 (Hadopi2). Censée enrayer la piraterie numérique en France, celle-ci en aurait augmentée.

En effet, trois chercheurs du pôle télécoms de l’Université de Rennes qui avaient déjà conclu en 2008 que les P2Pistes étaient les plus gros acheteurs de DVD, ont dressé un premier bilan précoce de l’impact de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes en matière de piratage. L’étude se base sur un échantillon de 2000 individus représentatifs de la population de la Région Bretagne", interrogés par téléphone du 16 novembre au 23 décembre 2009 ; soit environ 3 mois après la promulgation de la loi Hadopi 2.

Les auteurs distinguent pour les besoins de l’étude, trois catégories d’internautes : les "pirates Hadopi" qui utilisent les réseaux P2P exclusivement visés par la Haute Autorité ; les "pirates non-Hadopi" qui utilisent toutes les autres techniques d’accès illicites aux contenus qui ne peuvent pas être réprimées par la Hadopi (le streaming, le téléchargement sur serveur distant, les newsgroups, l’utilisation d’un VPN...) ; et les "non pirates" qui déclarent écouter de la musique ou regarder des films par Internet mais ne rien faire illégalement.

Selon leurs résultats, les chercheurs révèlent entre autres que :

"Parmi ceux qui ont cessé de télécharger dans les réseaux peer-to-peer (après l’adoption de la loi Hadopi), seulement un tiers a renoncé à toute forme de piratage numérique, alors que les deux tiers restant se sont tournés vers des pratiques alternatives de piratage échappant à la loi Hadopi comme le streaming illégal (Allostreaming…) ou le téléchargement sur des sites d’hébergements de fichiers (Megaupload, Rapidshare)" et que "La réduction du nombre d’internautes qui utilisent les réseaux peer-to-peer s’est donc accompagnée d’une hausse des autres formes de piratage non prises en compte par la loi Hadopi (+27%)".

Pire encore, disent-ils, "cet accroissement fait plus que compenser la diminution du nombre d’utilisateurs des réseaux Peer-to-Peer", puisque la part des pirates parmi les consommateurs de vidéos et de musique en ligne a augmenté. La loi Hadopi ayant contribué en quelque sorte à la promotion de certaines pratiques jusque là méconnues.

Intéressant encore, l’étude montre que les pirates sont les meilleurs consommateurs de biens culturels (17 % seulement des "non pirates" disent acheter de la musique ou des films sur Internet contre 47 % chez les P2Pistes et 36 % chez ceux qui utilisent des techniques non couvertes par l’Hadopi) (voir le tableau ici).

Donc, concluent les chercheurs, "supprimer l’accès Internet à ces pirates risque de réduire sensiblement la taille du marché des biens culturels numériques".

Puisse cette étude servir de base de réflexion pour les autres pays qui ne se sont pas encore engouffrés dans des législations contraignantes aussi difficilement applicables dans un environnement aussi mouvant qu’est le cyberespace !