Marie Joseph Lyonel Vallès est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).

Du 4 au 6 novembre 2009 se tient à Madrid en Espagne la 31ème Conférence internationale de protection des données et de la vie privée. Cette rencontre internationale est un rendez-vous annuel dont le but est l’échange d’expériences sur la question au niveau mondial. Son lieu d’organisation alterne entre les sièges des différents commissaires de la protection des données.

La rencontre de Madrid, inaugurée par le ministre espagnol de l’Intérieur, Alfredo Perez Rubalcaba et la ministre américaine de la Sécurité intérieure Janet Napolitano, a permis la rencontre et la réflexion de plus d’un millier de personnalités autour de ce sujet qui retient l’attention des autorités politiques, des praticiens du droit des nouvelles technologies et de l’utilisateur commun d’Internet. A la table ronde inaugurale Monsieur Rubalcaba et Madame Napolitano ont mis le doigt sur l’un des problèmes majeurs du problème de vie privée savoir l’équilibre à trouver entre sécurité et respect de la vie privée.

Tenant compte des préoccupations des gouvernements et des divers textes de lois sur la vie privée et la protection des données personnelles, la conférence tentera trouver un consensus autour de l’adoption d’une norme internationale pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Selon Artemi Rallo, directeur de l’Agence espagnole de protection des données, organisateur du rassemblement :

Cette 31ème Conférence internationale de protection des données et de la vie privée aura pour objectif de dégager un consensus afin d’élaborer une norme internationale pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La recherche de ce consensus répond à un besoin exprimé dans la communauté qui fait face à la divergence des réponses, différentes et souvent contradictoires, données aux problèmes de vie privée compte tenu des différences de législations et de juridictions. C’est ce à quoi fait plus loin référence Monsieur Rallo :

Le manque d’harmonisation en termes de normes pose problème aux citoyens lorsqu’ils veulent exercer leurs droits, face à des niveaux de protection différents en fonction des Etats dans lesquels leurs données sont traitées.

En plus de la présence des gouvernements, cette conférence est marquée par la participation de grands opérateurs des nouvelles technologies comme Facebook et Google. Ce dernier a d’ailleurs dévoilé au cours de la session du 5 novembre son nouveau service : le Google Dashboard qui, d’après Google, tente de contribuer à la résolution des problèmes liés aux données à caractère personnel stockées par cette compagnie.

Les différentes sessions aborderont également des questions telles que la prévention des défaillances de sécurité informatique, le conflit posé par les programmes de partage de fichiers peer to peer (P2P), la protection de la vie privée des mineurs de même que l’utilisation des techniques de contrôle, les terminaux de surveillance ou de géolocalisation dans le lieu de travail notamment.

Dans le contexte de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, où peut-on situer le Québec et le Canada ? Malgré certaines lacunes que l’on peut déceler à l’analyse des dispositions légales canadiennes en la matière, il convient de conclure qu’au Canada la question de la vie privée rentre dans le cadre des préoccupations des autorités. En effet tant du point de vue provincial que fédéral diverses mesures sont prises en ce sens. Citons notamment au Québec :

Du côté fédéral on retiendra la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). A cela nous ajoutons les lois de la Colombie-Britannique et de l’Alberta qui s’apparentent en bien des points à la LPRPDE. Enfin pour montrer l’intérêt du Canada pour les questions de vie privée, rappelons que la 29ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée s’est tenue à Montréal du 25 au 28 septembre 2007.