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DRT 2401 C.Plan détaillé
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PARTIE 1 – Introduction
CHAPITRE 1 – Généralités
SECTION 1 – Définitions
1) Droit des affaires
2) Droit économique
3) Droit commercial
4) Droit de l’entreprise
SECTION 2 – Historique du droit des affaires
1) Droit des affaires et antiquité
A – Droit différent !
B – Exemples de civilisations commerciales
i) Babylone
ii) Grèce
iii) Rome
2) Droit des affaires et époque moderne
A – Du Moyen Âge…
B – … A la fin du XVIIIe
3) Histoire du droit « commercial » québécois
A – Avant la codification de 1866
B – Codification de 1866
SECTION 3 – Droit commercial – Un droit distinct du droit civil ?
1) Des 2 théories de la commercialité dans le C.c.B-C. …
A – Théorie subjective
i) Acte de commerce
ii) De façon habituelle ou professionnelle
iii) A son propre compte
B – Théorie objective
C – Cas particuliers
D – Intérêt de la qualification
2) Au concept d’entreprise dans le C.c.Q.
CHAPITRE 2 – Sources juridiques
SECTION 1 – Cadre législatif
1) Fédérales
2) Provinciales (Québec)
3) Exemples de lois
SECTION 2 – Usages commerciaux
1) Fonctions des usages
A – Interpréter
B – Compléter
2) Approche classique
A – Nature de l’usage
B – Définition de l’usage
C – Preuve de l’usage
3) Approche romantique
A – Nature de l’usage
B – Définition de l’usage
PARTIE 2 – Organisation de l’entreprise
CHAPITRE 1 – La notion d’« exploitation de l’entreprise »
SECTION PRÉLIMINAIRE – Vision extra-juridique de l’entreprise
1) Vision économique de l’entreprise
2) Théories sociales
A - La théorie fonctionnelle
B - La théorie organisationnelle
SECTION 1 – Compréhension juridique de l’entreprise
1 – Entreprise versus exploitation de l’entreprise
A – Entreprise
B – Exploitation de l’entreprise
2 – Critères de reconnaissance de l’exploitation de l’entreprise
A – Activité économique
i) Production selon un sens large
ii) Activités
B – Organisée
C – Commerciale ou non
SECTION 2 – Règles spécifiques liées au concept d’entreprise
1) Survie de l’entreprise
2) Solidarité de l’entreprise
3) Règles de preuve de l’entreprise
A – La date du document
B – Le constat d’actes juridiques
C – Document technologique
D – Preuve testimoniale
4) Crédit-bail
5) Sûreté en droit des affaires
A – l’hypothèque mobilière sans dépossession
B – Hypothèque d’une universalité de biens
C – Hypothèque ouverte
CHAPITRE 2 – Formes juridiques d’exploitation d’une entreprise
SECTION 1 – Entreprise individuelle exploitée par une personne physique
1) Statut juridique
2) Constitution
A – Formalités
B – Conditions liées à son activité
C – Financement
D – Administration
3) Fin de l’exploitation
4) Travailleur autonome
SECTION 2 – Société de personnes
1) Éléments essentiels de la société
A – S’engager à un apport
B – Partager les bénéfices
C – Esprit de collaboration
2) Fonctionnement des sociétés de personnes
A –Typologie préliminaire
i) Société en nom collectif
ii) Société en nom collectif à responsabilité limitée
iii) Société en commandite
iv) Société en participation
v) Société par actions
B – Attributs
i) Nom
ii) Domicile
iii) Patrimoine
iv) Capacité
C – Règles générales de fonctionnement
i) – Fonctionnement interne
a) Relations des associés avec la société
b) Relations des associés entre eux
ii) Représentation de la société
iii) Fonctionnement vis-à-vis des tiers
D – Dissolution
i) Départ de l’associé
ii) Dissolution stricto sensu
E – Règles particulières
i) Société en commandite
ii) Société en participation
SECTION 3 – Personnalité morale
1) Approche générale du patrimoine
A – Conception classique ou personnaliste
i) Théorie de la fiction
ii) Théorie de la réalité
B – Conception moderne du patrimoine d’affectation
2) Débat appliqué aux sociétés de personnes
A – C.c.B-C. et arrêt Allard
B – C.c.Q. et autres jurisprudences
SECTION 4 – Autres formes d’exploitation d’activités économiques
1) Association
2) Coopérative
3) Corporation sans but lucratif
4) Joint venture (co-entreprise)
5) Fiducies
A – Constitution de la fiducie
B – Acteurs de la fiducie
C – Fonctionnement de la fiducie
D – Dissolution de la fiducie
SECTION 5 – Considérations sur le choix et l’organisation d’une structure d’entreprise
1) Critères pour justifier un choix ou un autre
2) Illustration pratique
CHAPITRE 3 – Publicité légale de l’entreprise
PARTIE 3 – Fonctionnement de l’entreprise
CHAPITRE 1 – Concepts fondamentaux du contrat commercial
SECTION 1 – Liberté contractuelle
1) Notion générale d’ordre public
2) Types d’ordre public
A – Ordre public politique
B – Ordre public économique
i) L’ordre public de direction
ii) L’ordre public de protection
iii) Distinction des deux ordres publics
SECTION 2 – Bonne foi
CHAPITRE 2 – Exemples de contrats commerciaux
SECTION 1 – Le contrat de franchise
1) Généralités
A – Règles applicables
B – Définitions
C – Avantages et inconvénients
D – Typologie
2) Nature juridique
A – Ce que la franchise n’est pas
i) Pas un contrat de travail
ii) Pas un contrat de concession
iii) Pas un contrat de mandat
iv) Pas un contrat de société
v) Pas un contrat de distribution
vi) Pas un contrat de vente
B – Ce que la franchise est
i) Obligations du franchiseur
ii) Obligations du franchisé
SECTION 2 – Le contrat électronique
1) Contrat et obligation légale
A – Écrit
B – Signature
C – Original
2) Contrat et forme déficiente
A – Spécificités communicationnelles de l’électronique
B – Pratiques commerciales adolescentes
C – Consentement électronique inapproprié
3) Contrat et fond déficient
A – Clauses classiques posant problème
B – Clauses nouvelles posant problème
C – Cas particulier des prix erronés
4) Cas particuliers
A – Lieu et moment de formation
B – Contrat automatisé
Partie 4 – Propriété de l’entreprise
CHAPITRE 1 – Le patrimoine de l’entreprise
SECTION 1 - Autonomie du patrimoine (Supra, Section 3 sur la Personnalité morale)
SECTION 2 - Constitution du patrimoine
SECTION 3 - Mécanismes juridiques de protection du patrimoine
CHAPITRE 2 – Entreprise en difficultés
SECTION 1 - Notions générales
SECTION 2 - Insaisissabilité
CHAPITRE 3 – Propriété intellectuelle
SECTION 1 – Droit d’auteur
1) Fondements du droit d’auteur
2) Conditions d’existence du droit d’auteur
A – Originalité
B – Fixation
3) Véhicules de protection du droit d’auteur
A – Droits patrimoniaux
B – Droit moral
4) Modalités de protection
A – Durée
B – Forme
C – Exceptions
5) Changements à venir
SECTION 2 – Droit des marques
SECTION 3 – Droit des brevets