Bien que sympathique, Igor de Vachon dont nous avons parlé ici et là, est officiellement dans la ligne de mire de l’OPC. La référence est uniquement journalistique, mais il semblerait que tout se présente pour que l’on ait la première décision de fond sur la publicité destinée aux enfants depuis que la LPC a introduit cet encadrement.

Je vais essayer d’en savoir plus, notamment de tomber sur la liste des 30 chefs d’accusation qui semblent avoir été déposés.

Une bonne nouvelle donc dans ce domaine, la cyberconsommation, qui a tendance à laisser se développer des attitudes plutôt distantes vis-à-vis du droit. Face aux trop rares cas qui aboutissent devant les tribunaux, face au peu de risques, des habitudes se développent, des travers s’immiscent encore une fois, dans un secteur encore peu autorégulé comme la télé ou les journaux.

En l’espèce, et au regard de ce que nous avons déjà prétendu, il nous apparaît de plus en plus clair que l’illégalité est « consommée » car :

  • c’est une publicité ;
  • c’est une publicité destinée aux enfants au regard 1) du site et 2) au regard du fait que c’est vendu dans les garderies ;
  • aucune exception formelle à 248 LPC n’est susceptible de s’appliquer ;
  • aucune exception implicite (notamment l’excuse de bonne alimentation) ne s’applique non plus.

Outre les dispositions sur la publicité aux enfants, j’imagine que la demande va ratisser plus large et, sur ce dernier point, que la plainte va ajouter de la publicité trompeuse, selon 219 LPC qui dispose :

« 219. Aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur. »

220 LPC risque également d’être invoqué :

« 220. Aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut faussement, par quelque moyen que ce soit : a) attribuer à un bien ou à un service un avantage particulier ; (...) »

Espérons seulement, très égoïstement, qu’aucune transaction n’intervienne avant l’avènement d’une décision au fond, histoire d’alimenter d’un peu de jurisprudence un domaine passablement vierge.

Au fait, l’émission La Facture a prévu ce soir même un reportage à ce sujet.