Marc Duplessis-Vatteroni est étudiant dans le cours DRT 6903.

Un article de Cyberpresse fait état d’une étude (pdf) sur l’utilisation de Facebook par les cambrioleurs pour choisir leurs cibles.

La compagnie d’assurance a commandé une étude sur les comportements de 2 092 utilisateurs de médias sociaux tels que Facebook et Twitter. L’enquête a révélé que 38% des internautes publient des informations sur leurs projets de vacances.

Voici un tout nouveau facteur lié aux nouvelles technologies qui semble augmenter le risque d’être cambriolé – les informations personnelles sur Facebook. Un assureur qui trouve de telles informations sur un client pourrait-il obtenir la résiliation judiciaire du contrat selon 2466 et 2411 C.c.Q. ?

Si l’assureur veut annuler le contrat, il doit prouver qu’il n’aurait pas contracté s’il avait été au courant du profil Facebook. Cette preuve pourrait être difficile à faire vu la nouveauté du réseautage social. Cependant, une augmentation des primes pourrait être envisagée. C’est d’ailleurs ce que pense une compagnie d’assurance au Royaume Uni, selon un article du Daily Mail.

L’assureur pourrait théoriquement obtenir la résiliation judiciaire du contrat, mais il faudrait pour cela que l’augmentation du risque soit « de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance » : Lemay Paquette c. Unique cie d’assurances générales, 2004 CanLII 14063 (QC C.S.). Pour cela, je crois qu’il faudrait une étude qui démontre substantiellement que publier des informations personnelles sur Facebook ou Twitter augmente de façon substantielle le risque d’être cambriolé, comme les accusations de conduites affaiblies dans Lemay Paquette. Il semble que, jusqu’à maintenant, les données ne concernent que le nombre de personnes qui publient effectivement ces informations ou qui acceptent de se faire suivre par des étrangers, ainsi que quelques anecdotes individuelles. Un expert en sécurité pourrait peut-être cependant convaincre un juge qu’il y a bel et bien une augmentation suffisante du risque.