Deuxième conférence (02-06-2006).Programme

Le contrat de licence : un illustre méconnu !
Mots de bienvenue : Vincent GAUTRAIS (professeur - Faculté de droit - Université de Montréal)
PANEL 1 - Régime général du contrat de licence
(13h10-14h55)
Président du panel : Vincent GAUTRAIS (professeur - Faculté de droit - Université de Montréal)
1 - Introduction sur le contrat de licence : distinction droit civil / common law
Alain STROWEL, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et à l’Université de Liège
2 - La qualification contractuelle de la licence
Stéphane GILKER, associé chez Fasken Martineau
Adobe Systems Inc. v One Stop Micro Inc., 84 F.Supp.2d1086 (n.d.Cal.2000)
Adobe Systems Inc. v Stargate Software Inc., 216 F.Supp.2d 1051 (N.D.Cal.2002)
3 - Le contrat de licence : la formation du contrat sur l’Internet
Charles MORGAN, avocat associé - McCarthy Tétrault
Dell Computer Corporation c. Union des consommateurs, 2005 QCCA 570 (IIJCan)
Aspender1.com Inc. c. Paysystems Corp., 2005 IIJCan 6494 (QC C.Q.)
Kanitz v. Rogers Cable Inc., (2002) 58 OR (3d) 299
Michael Rudder et Mark La Rochelle v. Microsoft Corporation, NO. 97-CT-046534CP
Pause santé (14h55-15h15)
PANEL 2 - Régimes spéciaux du contrat de licence
(15h15-17h00)
Présidente du panel : Ysolde GENDREAU (professeure - Faculté de droit - Université de Montréal)
1 - Licence et ordre public : peut-on « tout » faire par licence ?
Stéfan MARTIN, avocat associé chez Fraser Milner Casgrain
Desputeaux c. Éditions Chouette (1987) inc., [2003] 1 R.C.S. 178, 2003 CSC 17 (IIJCan)
ProCd c. Zeidenberg, (1996) 86 F. 3d. 1447 (7th Cir. 1996)
2 - Licence open source
Jocelyn AUGER, avocat chez BCF
3 - Licence forcée ou licence obligatoire ?
Pierre-Emmanuel MOYSE, avocat - Wainwright Fellow - Université McGill
Clôture











