Programme - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Conférences récentes

:: 24/02/2010 « Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI » (Québec)

:: 04/02/2010 « preuve électronique » (Québec) (Revenu Québec)

:: 15/01/2010 « preuve électronique » (Montréal) (Formation continue du Barreau)

:: 08/12/2009 « web 2.0 en éducation : enjeux légaux » (Montréal)

:: 04/12/2009 « Présentation au CRDP » (Montréal)

:: 19/11/2009 « contrôle info. + contrôle fiscal » (Montréal)

:: 17/11/2009 « preuve électronique » (Saint-Jérôme) (Formation continue du Barreau)

:: 23/10/2009 « droit + TI vu du Québec » (ITcan - Toronto)

:: 01/10/2009 « droit + technos + histoire » (ePaperworld - UQAM Montréal)

:: 10/07/2009 « privacy+web 2.0 » Universitat de Barcelona / Agencia Catalana de Protección de Datos Barcelone - Catalogne - Espagne

Dans les médias

:: 25 février 2010 (Citoyen numérique)

:: 26 janvier 2010 (La Facture - Radio-Canada) Un jeu en ligne qui peut coûter cher

:: 22 décembre 2009 (TVA - journal 10 heures) GPS et alzheimer

:: 23 novembre 2009 (RDI - Téléjournal) Facebook et preuve

:: 23 novembre 2009 (Radio-Canada - Anne-Marie Dussault) Facebook et preuve (étape 5)

:: 23 novembre 2009 (98,5 FM - Paul Houde) Facebook et preuve

:: 15 novembre 2009 (Journal Le Soleil) Partager ses photos d’enfants sur Internet (Laurie Richard)

:: 15 novembre 2009 (Journal Le Soleil) Partager ses photos d’enfants sur la Toile : danger réel... ou virtuel ? (Laurie Richard)

:: 11 novembre 2009 (La Presse) Je ne porterai pas le coquelicot cité à M. Desautels ou P. Lagacé

:: 09 novembre 2009 (Journal Forum) Le blogue comme outil pédagogique

:: 04 novembre 2009 (balladodiffusion - udm) Les réseaux sociaux décortiqués

:: 17 octobre 2009 (La Presse) assurance et diffamation (Isabelle Audet)

:: 14 octobre 2009 (Ado-Radio - Radio-Canada) Risques juridiques sur le web 2.0

:: 07 octobre 2009 (Journal de Montréal) google street view (Mathieu Turbide)

:: 02 septembre 2009 (Journal de Montréal) Arturo Gatti (Mathieu Turbide)

:: 28 août 2009 (Radio-Canada - Ontario) Facebook

:: 27 août 2009 (Paul Houde - 98.5) Facebook

:: 27 août 2009 (Désautels - Radio de Radio-Canada) Facebook

:: 27 août 2009 (Radio-Canada) Facebook modifie ses pratiques

:: 27 août 2009 (LCN)

:: 27 août 2009 (Canal Argent)

:: 25 août 2009 (Au delà de la 401 - Radio de Radio-Canada Ontario) Facebook

:: 17 août 2009 Le spam est-il un fléau ? (98.5 FM) partie 1 partie 2

:: 03 août 2009 Congédiement pour usage inapproprié du web (98.5 FM)

:: 31 juillet 2009 eBay et imposition des powersellers sur eBay (LCN)

:: 31 juillet 2009 eBay et imposition des powersellers sur eBay Radio-Canada / L’été du monde

:: 17 juillet 2009 Renseignements personnels : Facebook contrevient à la loi La Presse / Louise Leduc

:: 17 juillet 2009 Facebook ne respecte pas la vie privée Le Soleil - Valérie Gaudreau

:: 16 juillet 2009 Diffamation en ligne Citoyen numérique / CIBL

:: 16 juillet 2009 AM rapport de la commissaire à la VP sur Facebook (LCN)

:: 16 juillet 2009 PM rapport de la commissaire à la VP sur Facebook (LCN)

:: 15 juillet 2009 Diffamation et la mairesse de Rawdon (88.5)

Publications récentes

:: Vincent Gautrais, « Give me Five ! Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », (2009) 21-2 Cahiers de propriété intellectuelle 389-417.

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

. Conférences

Autres archives 2005/2006 Première conférence (14-03-2006) Deuxième conférence (02-06-2006) Cinquième conférence : le droit du commerce électronique est-il différent ? Programme Conférenciers Inscription en ligne Localisation Partenaires powerpoint Vidéos Troisième conférence (20-04-2007) Quatrième conférence : L’après Dell : État du droit ou droit dans tous ses états ? (02-11-2007) Fifth conference : is eCommerce Law different ? Fisc versus libertés (19-11-2009)

Cinquième conférence : le droit du commerce électronique est-il différent ?.Programme

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Inscription - Buffet au salon des professeurs 11h45

Mots de bienvenue 13h

Gilles TRUDEAU Doyen (Faculté de droit – UDM)
Vincent GAUTRAIS (Professeur - UDM)
Patrick GOUDREAU (Avocat - McMillan)

PANEL 1 – Un droit différent ? - 13h15

PANEL 1A – un droit différent en théorie ? - Jeudi 2 octobre 2008 PM

PRÉSIDENT : Michel BASTARACHE (ancien juge - Cour suprême du Canada - Heenan Blaikie)

Commercer en ligne : est-ce différent ? - Sylvain SÉNÉCAL (HEC Montréal)
Jérôme HUET (Professeur – Paris 2 – France)
Que veut dire la neutralité technologique ? - Éric CAPRIOLI (Avocat - Caprioli et associés)
Droit des TI - Évolution ou révolution ? - Vincent GAUTRAIS (Professeur – UDM)

Pause santé 15h-15h15

PANEL 1B – une théorie différente à appliquer ? - Jeudi 2 octobre 2008 PM - 15h15

PRÉSIDENTE : Juge Johanne GAUTHIER (Cour fédérale)

Droit d’auteur - Frank PASQUALE (Seton Hall - NJ)
Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF (Professeur – UDM)
Droit de la vie privée - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)

PANEL 2 – Le contrat électronique est-il différent - 9h

?

PANEL 2A – La formation contrat électronique Vendredi 3 octobre 2008 AM

PRÉSIDENT : Stefan MARTIN (Avocat - Fraser Milner Casgrain)

Convention de la CNUDCI (2005) - John GREGORY (Avocat – Gouvernement de l’Ontario)
La formation du contrat au Canada - Marc A. TREMBLAY (Avocat – Ogilvy Renault)
La formation du contrat en Europe - Christophe HERY (Avocat – France)

Pause santé 10h30-10h45

PANEL 2B – Le cas particulier du contrat électronique de consommation - Vendredi 3 octobre 2008 AM - 10h45

PRÉSIDENT : Luc THIBAUDEAU (Avocat – Lavery de Billy)

État des changements de la LPC - Geneviève DUCHESNE (Avocate – Office de Protection du Consommateur)
Influence du droit d’auteur sur la consommation - Pierre-Emmanuel MOYSE (Professeur – McGill)
État du droit de la cyberconsommation en Europe - Olivier SASSERATH (Avocat - Belgique)

Pause diner 12h15-13h45

PANEL 3 – La sécurité en ligne est-elle différente - 13h45 ?

PANEL 3A – La sécurité et protection des renseignements personnels - Vendredi 3 octobre 2008 PM

PRÉSIDENT - Vincent GAUTRAIS (Professeur – UDM)

Sécurité et vie privée en Europe - Rosario DUASO CALÈS (Avocate – Espagne)
Avis et brèches de sécurité - Demetrios A. ELEFTHERIOU (Avocat – AMEX – New York - USA)
État des lieux selon une approche juridique - Éloise GRATTON (Avocate – McMillan)

Pause santé 15h15-15h30

PANEL 3B – L’encadrement juridique de la sécurité en ligne - Vendredi 3 octobre 2008 PM - 15h30

PRÉSIDENT : Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)

Loi et certification : un fiasco ? - Jane WINN (Professeure – Washington University)
Encadrement contractuel de la sécurité - Jennifer CHANDLER (Professeure – Université d’Ottawa)
Responsabilité et sécurité - Nicolas VERMEYS (Coordonnateur - CRDP)

Mots de clôture - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)

Cocktail 17h30

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