Fisc versus libertés (19-11-2009).Programme
Prévention de la fraude fiscale versus Protection des libertés individuelles
DATE : 19 novembre 2009, (14h à 17h45)
ORGANISATEURS :
- Nabil ANTAKI (UDM) ;
- Diane BRUNEAU (UDM)
- Vincent GAUTRAIS (UDM) ;
- Daniel LACELLE (Gowling Lafleur Henderson)
- Christian LOUIT (Université Aix-Marseille)
ORGANISATION :
- Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)
- Chaire de lʼUniversité de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques
- Gowling Lafleur Henderson
- Centre dʼétudes fiscales et financières (CEFF)
LIEU : Centre d’archives de Montréal
DÉPLIANT : Disponible ici
PROGRAMME
PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE (14h00-15h15)
- Professeur Nabil ANTAKI - « Présentation du panel » - Président de la table -ronde - Professeur invité - Faculté de droit - UDM - CDACI
- Daniel LACELLE - « Perspectives canadiennes » - Avocat associé -Responsable du Groupe de droit fiscal, Gowling Lafleur Henderson, Montréal
- Le Doyen Christian LOUIT - « Perspectives françaises et européenne » - Directeur Master Droit et fiscalité de l’entreprise, Université Paul Cézanne-Aix-Marseille
- Manon MONTPETIT - « Intervention éventuelle du Tribunal des droits de la personne » - Avocate, Membre du Tribunal des droits de la personne
Pause santé (15h15-15h45)
TABLE RONDE (15h45-17h45)
- Diane BRUNEAU - « Présentation du panel » - M. Fisc, Présidente de la table ronde - Professeure titulaire - Faculté de droit - UDM - CDACI
- Patrice CHOUINARD - « Politiques contre lʼévasion fiscale » - Directeur - Bureau des services fiscaux de Montréal - Agence du revenu du Canada
- Gilles BERNARD - « Contrôle fiscal en amont et l’évasion fiscale » - Directeur du bureau de la lutte contre lʼévasion fiscale - Revenu Québec
- Pierre DANSEREAU - « Échange d’informations fiscales : point de vue du milieu bancaire » - Avocat - Premier directeur Services internationaux - RBC Gestion de patrimoine
- Vincent GAUTRAIS - « eBay + Facebook et contrôle fiscal » - Professeur agrégé - Faculté de droit - UDM - CRDP - titulaire de la chaire d’excellence en droit des affaires et de la sécurité électroniques
Cocktail (17h45-19h00)
La présente conférence est reconnue par le Barreau du Québec pour l’équivalent de 3h15 de formation continue.
Une reconnaissance pour la Chambre des Notaires sera également accordée.












