Fisc versus libertés (19-11-2009).Programme

Prévention de la fraude fiscale versus Protection des libertés individuelles

DATE : 19 novembre 2009, (14h à 17h45)

ORGANISATEURS :

  • Nabil ANTAKI (UDM) ;
  • Diane BRUNEAU (UDM)
  • Vincent GAUTRAIS (UDM) ;
  • Daniel LACELLE (Gowling Lafleur Henderson)
  • Christian LOUIT (Université Aix-Marseille)

ORGANISATION :

  • Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)
  • Chaire de lʼUniversité de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques
  • Gowling Lafleur Henderson
  • Centre dʼétudes fiscales et financières (CEFF)

LIEU : Centre d’archives de Montréal

DÉPLIANT : Disponible ici

PROGRAMME

PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE (14h00-15h15)

  • Professeur Nabil ANTAKI - « Présentation du panel » - Président de la table -ronde - Professeur invité - Faculté de droit - UDM - CDACI
  • Daniel LACELLE - « Perspectives canadiennes » - Avocat associé -Responsable du Groupe de droit fiscal, Gowling Lafleur Henderson, Montréal
  • Le Doyen Christian LOUIT - « Perspectives françaises et européenne » - Directeur Master Droit et fiscalité de l’entreprise, Université Paul Cézanne-Aix-Marseille
  • Manon MONTPETIT - « Intervention éventuelle du Tribunal des droits de la personne » - Avocate, Membre du Tribunal des droits de la personne

Pause santé (15h15-15h45)

TABLE RONDE (15h45-17h45)

  • Diane BRUNEAU - « Présentation du panel » - M. Fisc, Présidente de la table ronde - Professeure titulaire - Faculté de droit - UDM - CDACI
  • Patrice CHOUINARD - « Politiques contre lʼévasion fiscale » - Directeur - Bureau des services fiscaux de Montréal - Agence du revenu du Canada
  • Gilles BERNARD - « Contrôle fiscal en amont et l’évasion fiscale » - Directeur du bureau de la lutte contre lʼévasion fiscale - Revenu Québec
  • Pierre DANSEREAU - « Échange d’informations fiscales : point de vue du milieu bancaire » - Avocat - Premier directeur Services internationaux - RBC Gestion de patrimoine
  • Vincent GAUTRAIS - « eBay + Facebook et contrôle fiscal » - Professeur agrégé - Faculté de droit - UDM - CRDP - titulaire de la chaire d’excellence en droit des affaires et de la sécurité électroniques

Cocktail (17h45-19h00)

La présente conférence est reconnue par le Barreau du Québec pour l’équivalent de 3h15 de formation continue.

Une reconnaissance pour la Chambre des Notaires sera également accordée.