N°2 : Qu'est-ce qu'une offre ? - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Conférences récentes

:: 29/04/2011, les 10 ans de la Maîtrise en commerce électronique

:: 28/04/2011, Vincent Gautrais et Alain Lavoie (Irosoft), « Gestion juridique et pratique des courriels », Conférence AAPI (Québec) présentation ppt

:: 12/04/2011, Vincent Gautrais « Médias sociaux : vie publique, vie privée ? » (ADISQ) (Montréal)

:: 04/04/2011, Vincent Gautrais « Droit + Éducation + web 2.0 (pdf) » (alliance des professeurs de Montréal) (Montréal)

:: 24/03/2011, Vincent Gautrais (avec Benoît Dupont) « droit 2.0 : sécurité juridique et médias sociaux » (Atelier Cérium) (Montréal)

:: 14/03/2011, Vincent Gautrais, « Le consommateur à l’ère numérique » (Union des consommateurs) (Montréal)

:: 25/02/2011, Vincent Gautrais et Dominic Jaar « Métadonnées, Intégrité, Copie et Transfert » (Section Quebec Lunch de ITcan) (Montréal)

:: 16/02/2011, Vincent Gautrais « droit + web 2.0 » (Conférence Les Affaires) (Montréal)

:: 27/01/2011, Vincent Gautrais « gestion juridique des médias sociaux : illustration dans le domaine de l’éducation » (Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec) (Lévis)

:: 25/01/2011, Vincent Gautrais « Privacy 2.0 » (Les Diablerets) (Switzerland)

:: 22-24/01/2011, Vincent Gautrais « Cloud Computing Law » (Les Diablerets) (Switzerland)

:: 17/01/2011, Vincent Gautrais et Dominic Jaar « Métadonnées, Intégrité, Copie et Transfert » (Section Quebec Lunch de ITcan) (Montréal)

:: 21/12/2010, Gilles de Saint-Exupéry « Copyright here - copyright know » (Salon creative commons Montreal) (Montréal)

:: 14/12/2010, « Gestion juridique des médias sociaux : illustration dans le domaine de la santé » (Institut Douglas) (Montréal)

:: 03/12/2010, « Preuve électronique » (Montréal)

:: 02/12/2010, "Droit d’auteur, piratage, enjeux de la sécurité sur web" (ePaperworld - Montréal)

:: 30/11/2010, « 4 saisons de la preuve électronique » (Federated Press - Montréal)

:: 03/11/2010, « Actualités technologiques touchant respect de la vie privée & valeurs éthiques »

:: 02/11/2010, « Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI » (Québec)

:: 29/10/2010 « Consumer Law in Qc » (ITcan - Montréal)

:: 22/10/2010 Conférence éducaloi - éducation 2.0 (Montréal)

:: 30/09/2010 Conférence Banque du Canada - Contrôler le web 2.0 (Mont-Saint-Hilaire - Manoir Rouville)

:: 29/09/2010 Conférence Infopresse - Droit et web 2.0 (Montréal)

:: 05/06/2010 Congrès du Barreau 2010 - La Malbaie Droit et web 2.0

:: 04/06/2010 « Revenu Québec - Colloque sur la lutte contre l’évasion fiscale »

:: 13/05/2010 « éducation 2.0 : le droit des technologies par les technologies » Colloque de l’AUF - Montréal

:: 13/05/2010 « Crime 2.0 » (Colloque de l’AICLF - Fribourg - Suisse)

:: 06/05/2010 « Combat sur la preuve électronique avec Dominic Jaar » (Faculté de droit - UDM - Montréal)

Dans les médias

:: 28 mai 2011 : Étude sur le crime 2.0 (Journal Les affaires)

:: 28 mai 2011 : Commentaires sur le e-G8 (Ouvert le Samedi - Radio-Canada)

:: 23 mai 2011 : 10 ans de la Msc en commerce électronique (Forum)

:: 20 mai 2011 : Propos diffamatoires virtuels : poursuites bien réelles (Agence Science.Presse)

:: 16 mai 2011 : Social media lawsuits are multiplying (physorg.com)

:: 12 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation (PsychoMédia)

:: 10 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation : une liaison dangereuse (Canöe - TVA)

:: 10 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation (Techno-Science)

:: 09 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation (UDM nouvelles)

:: 09 mai 2011 : Un « couillon » qui fait tache dans les réseaux sociaux (Fabien Deglise - Le Devoir)

:: 02 mai 2011 : 10 ans de la Msc en commerce électronique (Canal Argent)

:: 15 avril 2011, Internet : dangereux pour les enfants ? (Planète Terre - Jean-François Lisée)

:: 14 février 2011, Le droit à l’oubli (Planète Terre - Jean-François Lisée)

:: 09 février 2011, Creative Commons : l’option créative (Quartier libre)

:: 08 février 2011, Le film « Social Network » (Planète Terre - Jean-François Lisée)

:: 08 février 2011, primé (Quartier libre)

:: 15 décembre 2010, Salon creative commons (The Gazette)

:: 13 décembre 2010, 9 entrevues à Radio-Canada - région Ottawa Moncton Sudbury Rimouski Sask. / Regina / IPE Saguenay Matane Québec

:: 08 décembre 2010, « Le risque de fuites touche aussi les entreprises » (Radio-Canada - Classe économique) (vers 6mn25)

:: 08 décembre 2010, « Le risque de fuites touche aussi les entreprises » (Radio-Canada)

:: 03 décembre 2010, « Commentaires sur Wikileaks » (RDI) (Partie 4)

:: 19 octobre 2010 « Facebook : concilier milliards et confidentialité » (La Presse)

:: 19 octobre 2010 « Propriété intellectuelle @ gérer » (Lien multimedia)

:: 11 octobre 2010 « Réseaux sociaux et les jeunes » (Richard Martineau - LCN)

:: 08 octobre 2010 « Paypal et vente sur eBay » (J.E. - TVA)

:: 06 octobre 2010 « L’impunité sur Internet » (Maisonneuve - Radio-Canada)

:: 01 octobre 2010 « Suicide d’un jeune après la publication d’une vidéo » (Sur le web - Radio-Canada)

:: 21 septembre 2010 « L’érotisation de la violence sur Facebook » (Christiane Charette - Radio-Canada)

:: 18 septembre 2010 « Vancouver : les photos d’un viol collectif sur internet » (La Presse)

:: 17 septembre 2010 « Agression sexuelle : « une trainée de poudre » sur la toile » (Radio-Canada)

:: 17 septembre 2010 « Images sur Internet » (RadioJournal - Radio-Canada)

:: 17 septembre 2010 « Facebook + images choquantes » (Desautels - Radio-Canada)

:: 17 septembre 2010 « Facebook + images choquantes » (Téléjournal - Radio-Canada) (à partir de 3’40)

:: septembre 2010 « L’université à l’heure du Web 2.0 » (Agence Science-Presse - Isabelle Burgun)

Publications récentes

::Vincent GAUTRAIS, « HADOPI : un regard du dehors », à paraître.

::Vincent GAUTRAIS et Patrick GINGRAS, « La preuve des documents technologiques », (mai 2010) 22-2 Cahiers de propriété intellectuelle 267-317 (pdf).

::Vincent GAUTRAIS, « Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique », dans G. BRAS MIRANDA et B. MOORE (Dir,), Mélanges Adrian Popovici, 2010, Thémis, pp. 241-260.

::Benoit DUPONT et Vincent GAUTRAIS, « Crime 2.0 : le web dans tout ses états », (2009) Champ pénal

::Vincent GAUTRAIS et Adriane PORCIN, « Les 7 pêchés de la LPC : actions et omissions applicables au commerce électronique », (2009) 43-3 Thémis 559-603.

::Vincent GAUTRAIS, « Recension du livre de Stéphane Leman-Langlois « Technocrime », (2009) Criminologie

:: Vincent Gautrais, « Give me Five ! Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », (2009) 21-2 Cahiers de propriété intellectuelle 389-417.

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

. Projets

LPC et TI Cyberconsommation Bibliographie Glossaire N°1 : Quels sont les éléments nécessaires à la formation d’un contrat de consommation ? N°2 : Qu’est-ce qu’une offre ? N°3 : Qu’est-ce qu’accepter une offre ? N°4 : Le contrat ou le site contient-il de la publicité trompeuse ? N°5 : Recevez-vous des pourriels (spam) depuis l’utilisation d’un site Internet ? N°6 : Comment identifier une publicité ? N°7 : L’offre du commerçant est-elle suffisamment claire pour comprendre de quel produit il s’agit ? N°8 : Le produit livré est-il fidèle à la description du produit faite dans le contrat ? N°9 : Le contrat est-il facile à lire ? N°10 : Le contrat est-il trop long ? N°11 : Le commerçant a-t-il facilité la mise à disposition du contrat ? N°12 : Le contrat renvoie-t-il à des clauses ou à des documents qui n’y apparaissent pas ? N°13 : Quelles sont les obligations du commerçant au regard de la langue utilisée ? N°14 : Peut-on être lié par un clic ? N°15 : Une signature électronique est-elle légale ? N°16 : Un contrat de consommation peut-il être conclu par une machine ou un formulaire électronique ? N°17 : Le commerçant a-t-il facilité la conservation du contrat qui a été conclu ? N°18 : Le contrat contient-il une ou des clauses abusives ? N°19 : Le contrat fait-il état de façon précise des modalités de protection des renseignements personnels ? N°20 : Le mode de paiement est-il sécuritaire ? N°21 : Votre identité a-t-elle été volée ? Si oui, quelle est votre part de responsabilité ? N°22 : Le contrat peut-il être modifié unilatéralement par le commerçant ? N°23 : Le produit reçu est-il conforme à votre commande ? N°24 : Dans quel délai le produit doit-il être livré ? N°25 : Le contrat permet-il un remboursement ? N°26 : Le consommateur a-t-il le droit de retourner le produit ? N°27 : Quelles sont les taxes d’un bien ou d’un service obtenu en dehors du pays ? N°28 : Y a-t-il une clause sur le droit applicable ? n°29 : Y a-t-il une clause d’arbitrage ? N°30 : Y a-t-il une clause prévoyant quel est le tribunal compétent en cas de litige ? N°31 : Le contrat prévoit-il sa résiliation, par qui et dans quelles conditions ? N°32 : Le contrat contient-il une clause d’exonération ou de limitation de responsabilité du commerçant ? Recours : en général Étape préalable Recours judiciaires Recours en matière de publicité Recours non judiciaires Recours en matière fiscale Crédits Incontournables Ententes de sécurité Guide de sécurité

Cyberconsommation.N°2 : Qu’est-ce qu’une offre ?

Quelle est la différence entre une offre et une publicité ? Parfois, il n’est pas toujours facile de voir si le commerçant propose réellement ses produits ou s’il incite seulement des clients potentiels à se rendre sur son site.

Quelles informations doit contenir l’offre que le commerçant fait au consommateur ?

Problèmes connexes

* Comment identifier une publicité ?

* L’ offre du commerçant est-elle suffisamment claire pour comprendre le contrat ?

* Le contrat est-il facile à lire ?

* Le contrat est-il trop long ?

* Quels sont les éléments nécessaires à la formation d’un contrat de consommation ?

* Le consommateur a-t-il le droit de retourner le produit ?

Une offre engage le commerçant dès lors que la description du produit et que l’identification du prix est sans équivoque, claire et précise (1388 C.c.Q).

Depuis 2006, l’article 54-4 de la LPC précise quelles informations doivent être fournies par le commerçant. En cas de défaut de ces informations, le consommateur pourra obtenir l’annulation du contrat.

Le Bureau de la consommation a également fait des recommandations sur ce que devrait contenir une offre dans ses Principes directeurs ainsi que dans son Code de pratiques. Voir à cet effet :

* Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique et documents connexes, principes 1 et 2.

* Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique, principe 1.

* Voir également : OCDE, Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, principe III.

Voir également les informations devant figurer dans l’offre

L´offre liera le commerçant si elle constitue une proposition ferme et précise contenant les éléments essentiels à la conclusion du contrat ( description du produit et prix.

L´offre devra obligatoirement contenir certaines informations. Voir les informations recommandées dans l´offre.

* En général

* Étape préalable

* Recours judiciaires

* Recours non-judiciaires

Le commerçant a intérêt à présenter et à formuler son offre de façon à s´assurer que le consommateur a compris ce à quoi il s´engage et qu´il y consent de façon libre et éclairée.

Le commerçant se doit d’être le plus clair possible. Pour ce faire, il se doit, autant que possible :

* d’éviter les "juridismes"

* de mettre en exergue (gras - majuscule - retrait - etc.) les points importants

* de faire des contrats plus courts

* de proposer un contrat en un seul tenant

* d’éviter trop de liens hypertextes

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