Contrat .Qualification
Jurisprudence (Québec)
Olier Grisé, [1985] C.S. 680-683.
I.G.U. Ingraph, [1990] J.Q. no1266.
Informatique L.G.A, [1991] R.J.Q. 1767 C.Q.
Unicel, J.E.94-1910 (C.Q.)
Groupe de Mode Nadler Wasa, C.S. Montréal, n°500-05-000051-951, 1 er août 1997.
Sillons Le disquaire, C.Q. n°200-0-011078-963, 20 avril 1998, J.E. 98-1148.
Doctrine
Jérôme HUET, « Tromperie sur un logiciel : la Chambre criminelle de la Cour de Cassation retient, à tort, la qualification de « service » et non de « produit » pour un logiciel standard, (2006) CEJEM
François SÉNÉCAL, "La qualification du contrat de licence en ligne", Travail de session, DRT 6929 O, Hiver 2006,
Marlène TREZEGUET, « Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ? », (2003) CEJEM
JURISPEDIA, La qualification du logiciel (en droit allemand)
Jérôme HUET, « De la vente du logiciel », Contribution aux mélanges en l’honneur de Pierre Catala, Litec, 2001, p. 799 s.
Noriko KAWAWA, "Contract Law Relating to Liability for Injury Caused by Information in Electronic Form : Classification of Contracts - A Comparative Study, England and the US", (2000) 1 JILT
Michel A. SOLIS et Sébastien LAPOINTE, « Réflexions sur l’application des garanties aux logiciels en droit civil québécois », (1999) 2 Revue du barreau 393.
Ejan MACKAAY, « Le marché du progiciel- Licence ou vente ? » ,(1994) 6 Cahiers de propriété intellectuelle 401.













