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Cyberconsommation.N°1 : Quels sont les éléments nécessaires à la formation d’un contrat de consommation ?
La France et le Québec reconnaissent que le consommateur qui désire s’engager dans une relation contractuelle avec un commerçant est en situation de faiblesse par rapport à ce dernier.
Pour contrer les effets que peut engendrer un tel déséquilibre, des mesures particulières visant à protéger le consommateur avant, pendant et après la conclusion d’un contrat de consommation ont été adoptées par la France et le Québec.
* Quelles sont les conditions à satisfaire pour qualifier un contrat de contrat de consommation ?
* Quelles sont les conditions à satisfaire pour qu’un tel contrat soit valablement formé ?
Problèmes connexes
* Qu’est-ce qu’ accepter une offre ?
* L’offre du commerçant est-elle suffisamment claire pour comprendre de quel produit il s’agit ?
* Le contrat est-il facile à lire ?
* Le contrat est-il trop long ?
* Le commerçant a-t-il facilité la mise à disposition du contrat ?
* Peut-on être lié par un clic ?
* Une signature électronique est-elle légale ?
* Un contrat de consommation peut-il être fait par une machine ou un formulaire électronique ?
Le contrat de consommation est celui qui a pour objet un bien ou un service et qui est conclu entre un consommateur et un commerçant.
Le contrat de consommation électronique sera formé dès lors que le consommateur acceptera de se procurer le bien ou le service offert par le commerçant [1].
Pour que l’acceptation par le consommateur de l’offre du commerçant donne naissance à un contrat, le consentement du consommateur devra être libre et éclairé.
Le Code de la consommation ne définit pas ce qu’est un contrat de consommation. Certains articles du Code de la consommation [2] permettent de soutenir qu’un contrat peut être qualifié de contrat de consommation lorsqu’il est conclu entre un professionnel et un consommateur.
Le contrat de consommation électronique sera formé suite à l’acceptation de l’offre du professionnel par le consommateur [3].
Pour que l’acceptation par le consommateur de l’offre du professionnel puisse donner naissance à un contrat :
* le consommateur devra avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs (art. 25 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique)
* l’acceptation devra être libre et entière.
Conseils pour le commerçant et pour le consommateur :
Consultez attentivement le présent site, vous y découvrirez une foule d’informations qui vous aidera à :
* connaître vos droits et obligations respectifs.
* prévenir ou solutionner les conflits auxquels peut donner naissance la consommation sur Internet.
* faire de l’achat en ligne une expérience agréable qui sera renouvelée.