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DRT 2401 C.Recueil
- Informations diverses
- Table des matières
PARTIE 1 – Introduction
CHAPITRE 1 – Généralités
SECTION 1 – Définitions
SECTION 2 – Historique du droit des affaires
1. Romuald SRAMKIEWICZ, Histoire du droit des affaires, Paris, Éditions Montchrestien,1989, pp. 17-69.
SECTION 3 – Droit commercial – Un domaine distinct du droit civil ?
CHAPITRE 2 – Sources juridiques
SECTION 1 – Cadre législatif
SECTION 2 – Usages commerciaux
2. Didier LLUELLES, « Du bon usage de l’usage comme sources de stipulations implicites », (2002) 36-1 Thémis 83.
3. Réal Grondin inc. c. 2969-6366 Québec inc, 2000 IIJCan 1256 (QC C.Q.)
PARTIE 2 – Organisation de l’entreprise
CHAPITRE 1 – Notion « d’exploitation de l’entreprise »
SECTION PRÉLIMINAIRE – Vision extra-juridique de l’entreprise
4. Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68, [2004] 3 R.C.S. 461
SECTION 1 – Vision juridique de l’entreprise
5. Article 1525 C.c.Q. et commentaires du Ministre de la Justice
6. Conseil de presse du Québec c. Lamoureux-Gaboury, 2003 IIJCan 33002 (QC C.Q.)
7. Conseil de presse du Québec c. Cour du Québec, 2004 CS 500-17-015680-039 (pdf)
8. Gibbons c. Wawanesa, [1998], R.J.Q. 2007 (C.A.)
SECTION 2 – Règles spécifiques liées au concept d’entreprise
CHAPITRE 2 – Formes juridiques d’exploitation d’une entreprise
SECTION 1 – Entreprise individuelle exploitée par une personne physique
SECTION 2 – Société de personnes
9. Michelle THÉRIAULT, « L’entreprise contractuelle », dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit 2008 – 2009, Entreprises, sociétés et compagnies, vol. 9, Cowansville, Éditions Yvon Blais, pp. 23-55.
10. Angers c. Gagnon, 2003 IIJCan 658 (QC C.S.)
11. Arès c. Cimon, 2005 IIJCan 9 (QC C.A.)
12. Proulx c. Alary, 2004 IIJCan 6751 (QC C.A.)
13. Formulaire du Registraire des entreprises (Québec), Déclaration d’immatriculation Société
14. Chapitre VI3 du Code des professions s’intitulant « Exercice des activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limité ou d’une société par actions »
SECTION 3 – Personnalité morale
SECTION 4 – Autres formes d’exploitation d’activités économiques
SECTION 5 – Considérations sur le choix et l’organisation d’une structure d’entreprise
CHAPITRE 3 – Protection des tiers et divulgation d’informations : publicité légale de l’entreprise
SECTION 1 – Déclaration initiale d’immatriculation
SECTION 2 – Déclarations subséquentes de mise à jour
SECTION 3 – Défaut et sanctions
PARTIE 3 – Fonctionnement de l’entreprise
CHAPITRE 1 – Contrat commercial
SECTION 1 – Liberté contractuelle
SECTION 2 – Bonne foi
SECTION 3 – Tendances internationales
CHAPITRE 2 – Exemples de contrats commerciaux
SECTION 1 – Le contrat de franchise
15. Chantal SYLVESTRE, « Le contrat de franchise », dans Denys-Claude LAMONTAGNE, Droit spécialisé des contrats – Les contrats relatifs à l’entreprise, vol. 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, pp. 261-306.
SECTION 2 – Le contrat électronique
16. Dell Computer c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34 (IIJCan)
Partie 4 – Propriété de l’entreprise
CHAPITRE 1 – Le patrimoine de l’entreprise
SECTION 1 – L’autonomie du patrimoine
17. Ville de Québec c. Compagnie d’immeubles Allard, [1996] R.J.Q. 1566 (C.A.)(pdf)
18. Lévesque c. Mutuelle-vie des fonctionnaires du Québec, [1996] R.J.Q. 1701 (C.S.)
19. Société en nom collectif Vausko c. Ameublement et Décoration Côté-Sud (St-Denis), [1999] R.J.Q. 3037 (C.S.)(pdf)
20. Ville de Laval c. Polyclinique Fabreville s.e.c., 2007 QCCA 426
SECTION 2 – Constitution du patrimoine
SECTION 3 – Mécanismes juridiques de protection du patrimoine
CHAPITRE 2 – Entreprise en difficultés
SECTION 1 – Notions générales (non traitée)
SECTION 2 – Insaisissabilité
CHAPITRE 3 - Propriété intellectuelle
SECTION 1 – Droit d’auteur
21. CCH Canadienne c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (IIJCan)
22. BMG Canada c. John Doe, 2004 CF 488 (IIJCan)
SECTION 2 – Droit des marques
SECTION 3 – Droit des brevets