Affaires électroniques.Règlement des différends
Textes internationaux
Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, 1976
Règlement de conciliation de la CNUDCI, 1980
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, New York, 1958
Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international, 1985
Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
Lois canadiennes
Arbitration Act, 1991, S.O. 1991, c. 17
Code civil du Québec L.Q., 1991, c. 64, articles 2639-2640
Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q. c. P-40.1
Loi sur l’arbitrage commercial, L.R., 1985, ch. 17 (2e suppl.)
Lois étrangères
Arbitration Act 1996, Ch. 23, Angleterre
US CODE : Title 9,TITLE 9 - ARBITRATION
Jurisprudence canadienne
Dell Computer Corporation c. Union des consommateurs, 2005 QCCA 570 (IIJCan)
Dell Computer Corporation c. Union des consommateurs and Olivier Dumoulin, 2006 IIJCan 1113 (C.S.C.) L’autorisation en Cour Suprême est accordée
Desputeaux c. Éditions Chouette (1987) inc., [2003] 1 R.C.S. 178, 2003 CSC 17 (IIJCan)
Zodiak International v. Polish People’s Republic, [1983] 1 S.C.R. 529, 1983 CanLII 24 (S.C.C.)
Jurisprudence étrangère
Craig Comb, et al. v. PayPal, Inc. Cases No. C-02-1227 and C-02-2777 JF (N.D. Cal., August 30, 2002)
Green Tree Fianncial v. Randolph, (99-1235) 531 U.S. 79 (2000) 178 F.3d 1149
Hill v. Gateway 2000, Inc. 105 F. 3d 1147 (7th Cir. Jan. 6, 1997)
World Wrestling Federation Entertainment, Inc. v. Michael Bosman
Case No. D99-0001
Doctrine canadienne
Ethan KATSH, Online Dispute Resolution : Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace, 2006
Dans ce texte, l’auteur analyse les problématiques liées à la communauté virtuelle et au processus de résolution des conflits en ligne, et trace son l’évolution. Selon lui, Internet est un environnement qui crée ses propres règles normatives.
Karim BENYEKHLEF, Fabien GÉLINAS, Online Dispute Resolution, 2005
Selon les auteurs le but de cet article est de démystifier la cyberjustice. Pour ce faire, ils analysent les cas les plus crédibles, dont eResolution, premier système sui generis d’arbitrage en ligne.
Douglas WALTON, Arno LODDER, What role can rational argument play in ADR and online dispute resolution, 2005
Ce texte analyse l’U.D.R.P. (Uniform domain name Dispute Resolution Policy) qui est une procédure internationale destinée à réglementer le cybersquatting. Les décisions issues de cette procédure indiquent que la balance penche en faveur des détenteurs des marques de commerce. Selon son analyse, la Procédure U.D.R.P., doit faire l’objet d’une reforme en ce qui a trait au mode de désignation des organismes accrédités qui se chargent d’administrer la Procédure, au processus de sélection des commissaires, ainsi que au phénomène des procédures abusives.
Ethan KATSH, Online Dispute Resolution : The Next Phase, 2002
David LAMETTI, The Form and Substance of Domain Name Arbitration, 2002
Dans cet article, l’auteur présente plusieurs observations relatives à l’arbitrage en ligne portant sur les noms de domaine. Il analyse eResolution, dont la disparition a entraîné plusieurs problèmes de gestion des noms de domaine.
Politiques, Règles et Procédures de l’ACEI, 2003
Version 1.1 ; Version 1.2
Alexia ROUSSOS, La résolution des différends, 2000
Pierre TRUDEL, Vincent GAUTRAIS, Karim BENYEKHLEF, Some reflections on conflicts management in Cyberspace, 2000
Vincent GAUTRAIS, Pierre TRUDEL, Karim BENYEKHLEF, Les limites apprivoisées de l’arbitrage cybernétique : l’analyse de ces questions à travers l’exemple du Cybertribunal, 1999
Vincent GAUTRAIS, Karim BENYEKHLEF, Pierre TRUDEL, Cybermédiation et cyberarbitrage : l’exemple du cybertribunal, 1998
Doctrine étrangère
Claro PARLADE, Online Dispute Resolution and Quality of Justice, 2006
Dans ce texte l’auteur retrace les systèmes de règlements des conflits en ligne et analyses les caractéristiques des models plus traditionnels. Il démontre comment la technologie a transformé le processus des règlements des différends. Finalement il analyse la proposition selon laquelle les systèmes de résolution de conflits en ligne peuvent augmenter la qualité de la justice.
Benjamin G. DAVIS, The Color Line in International Commercial Arbitration : An American Perspective, 2004
OMPI, Règlement de litiges pour le XXIe siècle, Publication No. 779, 2004
Susan SCHIAVETTA, Does the Internet Occasion New Directions in Consumer Arbitration in the EU ?,, 2004
AMERICAN BAR ASSOCIATION, Addressing Disputes in Electronic Commerce, 2002
Alexandre CRUQUENAIRE et Fabrice de PATOUL, Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR, 2002
Emile Lambert OWENGA ODINGA, Vers l’émergence d’une justice on-line, 2002
Lucille PONTE, The Michigan Cyber Court : a bold experiment in the development of the first public virtual courthouse, 2002
Rapport, Les modes alternatifs de règlement des différends, 2002
OMPI, Guide sur le règlement de litiges relatifs aux noms de domaine,Publication No. 892, 2001
Richard Paul SALIS, A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project : Achieving Legal and Business Order in Cyberspace : A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet, 2001
Thomas SCHULTZ, Gabrielle KAUFMANN-KHOLER, Dirk LANGER, Vincent BONNET, Online Dispute Resolution : The State of the Art and Issues, 2001
Dans ce texte les auteurs évaluent les expériences antérieures en ce qui a trait à la résolution des conflits en ligne, identifient les problèmes, et formulent plusieurs recommandations susceptibles d’améliorer les mécanismes actuels.
Ethan KATSH, Janet RIFKIN, Alan GAITENBY, E-Commerce, E-Disputes, E-Dispute Resolution : In the shadow of the “eBay Law”, 2000
Emmanuelle LÉTOURNEAU, Noms de domaine : la résolution des conflits sous la politique de règlement uniforme de l’ICANN, 2000
Susan PATLYEK, Dispute Resolution in Cyberspace, 2000
United-States Council for International Business, Alternative Dispute Resolution for Consumer Transactions in the Borderless Online Marketplace, 2000
Scott DONAHEY, Current Developments in online dispute resolution, 1999
Aide-mémoire de la CNUDCI sur l’organisation des procédures arbitrales, 1996
Autres liens utiles
American Arbitration Association
Autorité Canadienne pour les Enregistrements Internet
Brussels Business Mediation Center
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Centre for Effective Dispute Resolution
Chambre du Commerce International (CCI)
La Chambre de Commerce du Canada, Arbitrage
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
The Center for Information Technology and Dispute Resolution













