Affaires électroniques.Règlement des différends

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Textes internationaux

- Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale et Guide pour son incorporation dans le droit interne et son utilisation, 2002

- Recommandations visant à aider les institutions d’arbitrage et autres organismes intéressés en cas d’arbitrages régis par le règlement d’arbitrage de la CNUDCI, 1982

- Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, 1976

- Règlement de conciliation de la CNUDCI, 1980

- Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, New York, 1958

- Directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l’application de la fourniture d’un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l’établissement d’un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel

- Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur

- Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international, 1985

- Recommandation de la Commission relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de la consommation

- Recommandation de la Commission sur les principes applicables aux organismes chargés du règlement extra-judiciaire des litiges de consommation

- Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Lois canadiennes

- Arbitration Act, 1991, S.O. 1991, c. 17

- Code civil du Québec L.Q., 1991, c. 64, articles 2639-2640

- Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q. c. P-40.1

- Loi sur l’arbitrage commercial, L.R., 1985, ch. 17 (2e suppl.)

Lois étrangères

- Arbitration Act 1996, Ch. 23, Angleterre

- US CODE : Title 9,TITLE 9 - ARBITRATION

Jurisprudence canadienne

- Dell Computer Corporation c. Union des consommateurs, 2005 QCCA 570 (IIJCan)

- Dell Computer Corporation c. Union des consommateurs and Olivier Dumoulin, 2006 IIJCan 1113 (C.S.C.) L’autorisation en Cour Suprême est accordée

- Desputeaux c. Éditions Chouette (1987) inc., [2003] 1 R.C.S. 178, 2003 CSC 17 (IIJCan)

- Kanitz v. Rogers Cable Inc.

- Zodiak International v. Polish People’s Republic, [1983] 1 S.C.R. 529, 1983 CanLII 24 (S.C.C.)

Jurisprudence étrangère

- Craig Comb, et al. v. PayPal, Inc. Cases No. C-02-1227 and C-02-2777 JF (N.D. Cal., August 30, 2002)

- Green Tree Fianncial v. Randolph, (99-1235) 531 U.S. 79 (2000) 178 F.3d 1149

- Hill v. Gateway 2000, Inc. 105 F. 3d 1147 (7th Cir. Jan. 6, 1997)

- World Wrestling Federation Entertainment, Inc. v. Michael Bosman Case No. D99-0001

Doctrine canadienne

- Ethan KATSH, Online Dispute Resolution : Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace, 2006

Dans ce texte, l’auteur analyse les problématiques liées à la communauté virtuelle et au processus de résolution des conflits en ligne, et trace son l’évolution. Selon lui, Internet est un environnement qui crée ses propres règles normatives.

- Karim BENYEKHLEF, Fabien GÉLINAS, Online Dispute Resolution, 2005

Selon les auteurs le but de cet article est de démystifier la cyberjustice. Pour ce faire, ils analysent les cas les plus crédibles, dont eResolution, premier système sui generis d’arbitrage en ligne.

- Douglas WALTON, Arno LODDER, What role can rational argument play in ADR and online dispute resolution, 2005

- Fabienne CANDEAGO, Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine. Conciliation entre les droits et intérêts des détenteurs de marques de commerce et ceux des internautes, 2004

Ce texte analyse l’U.D.R.P. (Uniform domain name Dispute Resolution Policy) qui est une procédure internationale destinée à réglementer le cybersquatting. Les décisions issues de cette procédure indiquent que la balance penche en faveur des détenteurs des marques de commerce. Selon son analyse, la Procédure U.D.R.P., doit faire l’objet d’une reforme en ce qui a trait au mode de désignation des organismes accrédités qui se chargent d’administrer la Procédure, au processus de sélection des commissaires, ainsi que au phénomène des procédures abusives.

- Ethan KATSH, Online Dispute Resolution : The Next Phase, 2002

- David LAMETTI, The Form and Substance of Domain Name Arbitration, 2002

Dans cet article, l’auteur présente plusieurs observations relatives à l’arbitrage en ligne portant sur les noms de domaine. Il analyse eResolution, dont la disparition a entraîné plusieurs problèmes de gestion des noms de domaine.

- Politiques, Règles et Procédures de l’ACEI, 2003 Version 1.1 ; Version 1.2

- Alexia ROUSSOS, La résolution des différends, 2000

- Pierre TRUDEL, Vincent GAUTRAIS, Karim BENYEKHLEF, Some reflections on conflicts management in Cyberspace, 2000

- Vincent GAUTRAIS, Pierre TRUDEL, Karim BENYEKHLEF, Les limites apprivoisées de l’arbitrage cybernétique : l’analyse de ces questions à travers l’exemple du Cybertribunal, 1999

- Vincent GAUTRAIS, Karim BENYEKHLEF, Pierre TRUDEL, Cybermédiation et cyberarbitrage : l’exemple du cybertribunal, 1998

Doctrine étrangère

- Claro PARLADE, Online Dispute Resolution and Quality of Justice, 2006

Dans ce texte l’auteur retrace les systèmes de règlements des conflits en ligne et analyses les caractéristiques des models plus traditionnels. Il démontre comment la technologie a transformé le processus des règlements des différends. Finalement il analyse la proposition selon laquelle les systèmes de résolution de conflits en ligne peuvent augmenter la qualité de la justice.

- Benjamin G. DAVIS, The Color Line in International Commercial Arbitration : An American Perspective, 2004

- OMPI, Règlement de litiges pour le XXIe siècle, Publication No. 779, 2004

- Susan SCHIAVETTA, Does the Internet Occasion New Directions in Consumer Arbitration in the EU ?,, 2004

- AMERICAN BAR ASSOCIATION, Addressing Disputes in Electronic Commerce, 2002

- Alexandre CRUQUENAIRE et Fabrice de PATOUL, Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR, 2002

- Emile Lambert OWENGA ODINGA, Vers l’émergence d’une justice on-line, 2002

- Lucille PONTE, The Michigan Cyber Court : a bold experiment in the development of the first public virtual courthouse, 2002

- Rapport, Les modes alternatifs de règlement des différends, 2002

- Recommandation du Forum des droits sur l’Internet, Internet et les modes alternatifs de règlement des différends, 2002

- OMPI, Guide sur le règlement de litiges relatifs aux noms de domaine,Publication No. 892, 2001

- Richard Paul SALIS, A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project : Achieving Legal and Business Order in Cyberspace : A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet, 2001

- Thomas SCHULTZ, Gabrielle KAUFMANN-KHOLER, Dirk LANGER, Vincent BONNET, Online Dispute Resolution : The State of the Art and Issues, 2001

Dans ce texte les auteurs évaluent les expériences antérieures en ce qui a trait à la résolution des conflits en ligne, identifient les problèmes, et formulent plusieurs recommandations susceptibles d’améliorer les mécanismes actuels.

- Ethan KATSH, Janet RIFKIN, Alan GAITENBY, E-Commerce, E-Disputes, E-Dispute Resolution : In the shadow of the “eBay Law”, 2000

- Emmanuelle LÉTOURNEAU, Noms de domaine : la résolution des conflits sous la politique de règlement uniforme de l’ICANN, 2000

- Susan PATLYEK, Dispute Resolution in Cyberspace, 2000

- United-States Council for International Business, Alternative Dispute Resolution for Consumer Transactions in the Borderless Online Marketplace, 2000

- Scott DONAHEY, Current Developments in online dispute resolution, 1999

- Aide-mémoire de la CNUDCI sur l’organisation des procédures arbitrales, 1996

Autres liens utiles

- American Arbitration Association

- Autorité Canadienne pour les Enregistrements Internet

- BBBonline

- Brussels Business Mediation Center

- Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

- Centre for Effective Dispute Resolution

- Chambre du Commerce International (CCI)

- Cybertribunal

- Electronic Courthouse

- ICANN

- La Chambre de Commerce du Canada, Arbitrage

- Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

- The Center for Information Technology and Dispute Resolution

- VMAGSM : Online Dispute Resolution

- Webdispute

- WIPO Internet Domain Name Processes