S3 : légitimité - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Conférences récentes

:: 05/06/2010 Congrès du Barreau 2010 - La Malbaie Droit et web 2.0

:: 04/06/2010 « Revenu Québec - Colloque sur la lutte contre l’évasion fiscale »

:: 13/05/2010 « éducation 2.0 : le droit des technologies par les technologies » Colloque de l’AUF - Montréal

:: 13/05/2010 « Crime 2.0 » (Colloque de l’AICLF - Fribourg - Suisse)

:: 06/05/2010 « Combat sur la preuve électronique avec Dominic Jaar » (Faculté de droit - UDM - Montréal)

:: 29/04/2010 « crime 2.0 » Colloque sur la cybercriminalité (Francopol) - Boucherville

:: 21/04/2010 « Droit du courriel » AAPI - Québec

:: 24/03/2010 « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » Université d’Ottawa

:: 24/02/2010 « Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI » (Québec)

:: 04/02/2010 « preuve électronique » (Québec) (Revenu Québec)

:: 15/01/2010 « preuve électronique » (Montréal) (Formation continue du Barreau)

:: 08/12/2009 « web 2.0 en éducation : enjeux légaux » (Montréal)

:: 04/12/2009 « Présentation au CRDP » (Montréal)

:: 19/11/2009 « contrôle info. + contrôle fiscal » (Montréal)

:: 17/11/2009 « preuve électronique » (Saint-Jérôme) (Formation continue du Barreau)

:: 23/10/2009 « droit + TI vu du Québec » (ITcan - Toronto)

:: 01/10/2009 « droit + technos + histoire » (ePaperworld - UQAM Montréal)

:: 10/07/2009 « privacy+web 2.0 » Universitat de Barcelona / Agencia Catalana de Protección de Datos Barcelone - Catalogne - Espagne

Dans les médias

:: 26 mai 2010 « Facebook facilitera les réglages » (La Presse - Nathalie Collard)

:: avril 2010 « Facebook et Twitter » (Elle Québec)

:: 25 février 2010 (Citoyen numérique)

:: 26 janvier 2010 (La Facture - Radio-Canada) Un jeu en ligne qui peut coûter cher

:: 22 décembre 2009 (TVA - journal 10 heures) GPS et alzheimer

Publications récentes

:: Vincent Gautrais, « Give me Five ! Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », (2009) 21-2 Cahiers de propriété intellectuelle 389-417.

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

. Cours

LAW 6455 (2 cr.) DRT 2401 C DRT 6903 DRT 6903 A - Section A DRT 6929 O / DRT 3422 DRT 6965 Plan de cours S2 : ADPIC - TRIPS S3 : Durée S3 : légitimité S4 : droit d’auteur canadien entre 2 mondes ? S. 5 Le droit moral (vision multilatérale) S4 : affaire John Huston La naissance du copyright et du droit d’auteur Bibliographie

DRT 6965.S3 : légitimité

Quelques références sur les controverses relatives à la qualification de la propriété intellectuelle en termes de propriété et au débat quant à la légitimité de la propriété intellectuelle

Article de Dominique Sagot Duvauroux : La propriété intellectuelle c’est le vol ! Le débat sur le droit d’auteur au milieu du XIXème siècle

www.freescape.eu.org/biblio/IMG/pdf/majorats.pdf

L’article de Daniel Cohen (économiste français) initialement publié dans le journal Le Monde : La propriété intellectuelle c’est le vol http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3 ?id_article=2

Dans une veine semblable mais surtout consacré au droit d’auteur, article de J. Smierts (directeur d’un centre de recherche en arts à l’Université d’Utrecht aux Pays Bas) : La propriété c’est le vol http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/SMIERS/15604

Et la réponse de plusieurs éminents professeurs spécialistes de propriété intellectuelle américains, belges, français néérlandais... (Sirinelli, Ginsburg, Strowel, Dusollier, Qvalied...) http://www.monde-diplomatique.fr/2002/10/STROWEL/

Voir aussi l’ouvrage :

La propriété intellectuelle en question(s) - Regards croisés européens, IRPI, Collection : Le droit des affaires - propriété intellectuelle Tome 27, 2006 224 pages

La légitimité de la propriété intellectuelle est aujourd’hui remise en cause, tant pour le droit d’auteur que pour les brevets d’invention. Pourquoi cette crise ? Le colloque organisé les 16 et 17 juin 2005 à l’Université de Nantes a le mérite d’ouvrir la discussion de façon globale, transversale, puis de la prolonger en l’illustrant par quatre thèmes conflictuels : l’information scientifique, le peer-to-peer, les inventions mettant en œuvre un logiciel et les inventions biotechnologiques.

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