S4 : droit d'auteur canadien entre 2 mondes ? - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Conférences récentes

:: 05/06/2010 Congrès du Barreau 2010 - La Malbaie Droit et web 2.0

:: 04/06/2010 « Revenu Québec - Colloque sur la lutte contre l’évasion fiscale »

:: 13/05/2010 « éducation 2.0 : le droit des technologies par les technologies » Colloque de l’AUF - Montréal

:: 13/05/2010 « Crime 2.0 » (Colloque de l’AICLF - Fribourg - Suisse)

:: 06/05/2010 « Combat sur la preuve électronique avec Dominic Jaar » (Faculté de droit - UDM - Montréal)

:: 29/04/2010 « crime 2.0 » Colloque sur la cybercriminalité (Francopol) - Boucherville

:: 21/04/2010 « Droit du courriel » AAPI - Québec

:: 24/03/2010 « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » Université d’Ottawa

:: 24/02/2010 « Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI » (Québec)

:: 04/02/2010 « preuve électronique » (Québec) (Revenu Québec)

:: 15/01/2010 « preuve électronique » (Montréal) (Formation continue du Barreau)

:: 08/12/2009 « web 2.0 en éducation : enjeux légaux » (Montréal)

:: 04/12/2009 « Présentation au CRDP » (Montréal)

:: 19/11/2009 « contrôle info. + contrôle fiscal » (Montréal)

:: 17/11/2009 « preuve électronique » (Saint-Jérôme) (Formation continue du Barreau)

:: 23/10/2009 « droit + TI vu du Québec » (ITcan - Toronto)

:: 01/10/2009 « droit + technos + histoire » (ePaperworld - UQAM Montréal)

:: 10/07/2009 « privacy+web 2.0 » Universitat de Barcelona / Agencia Catalana de Protección de Datos Barcelone - Catalogne - Espagne

Dans les médias

:: 26 mai 2010 « Facebook facilitera les réglages » (La Presse - Nathalie Collard)

:: avril 2010 « Facebook et Twitter » (Elle Québec)

:: 25 février 2010 (Citoyen numérique)

:: 26 janvier 2010 (La Facture - Radio-Canada) Un jeu en ligne qui peut coûter cher

:: 22 décembre 2009 (TVA - journal 10 heures) GPS et alzheimer

Publications récentes

:: Vincent Gautrais, « Give me Five ! Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », (2009) 21-2 Cahiers de propriété intellectuelle 389-417.

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

. Cours

LAW 6455 (2 cr.) DRT 2401 C DRT 6903 DRT 6903 A - Section A DRT 6929 O / DRT 3422 DRT 6965 Plan de cours S2 : ADPIC - TRIPS S3 : Durée S3 : légitimité S4 : droit d’auteur canadien entre 2 mondes ? S. 5 Le droit moral (vision multilatérale) S4 : affaire John Huston La naissance du copyright et du droit d’auteur Bibliographie

DRT 6965.S4 : droit d’auteur canadien entre 2 mondes ?

Sur l’histoire du droit d’auteur, voir cet intéressant article de N. Tamaro "Au delà des textes, il faut chercher les décideurs". (article polémique et subjectif)

http://74.125.113.132/search ?q=cache:apIAqp8IJHoJ:www.cra-adc.ca/fr/file_download/2+droit+d%27auteur+canada+loi+origine+1921+1923&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

Lien vers la loi canadienne sur le droit d’auteur (loi actuelle)

http://lois.justice.gc.ca/fr/ShowFullDoc/cs/C-42//20090915/fr

Lien vers l’Office Canadien de la Propriété Intellectuelle : Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?

http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00506.html#no1