DRT 6903.Séances
COURS 1 - Introduction au droit du commerce électronique (31 août 2011)
lecture : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)
lecture : John NAUGHTON, The internet : Everything you ever need to know (2010 - Guardian)
COURS 2 - Sources du droit du commerce électronique (07 septembre 2011)
lecture : 1267623 Ontario Inc. et al. v. NEXX Online, Inc. (1999), 45 O.R. (3d) 40.
lecture : V. GAUTRAIS, G. LEFEBVRE ET K. BENYEKHLEF, « Droit du commerce électronique et normes applicables : la notion de lex electronica », (1997) Revue de droit des affaires internationales 547-585.
COURS 3 - Gestion des documents électroniques (14 septembre 2011)
lecture : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec) (2001)
COURS 4 et 5 - Preuve des documents électroniques (21 et 28 septembre 2010)
lecture : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec) (2001)
lecture : Vincent GAUTRAIS et Patrick GINGRAS, « La preuve des documents technologiques », (mai 2010) 22-2 Cahiers de propriété intellectuelle 267-317.
lecture : Vandal c. Salvas, 2005 CanLII 40771 (QC C.Q.)
- ppt adressée par courriel
COURS 6 - Droit des contrats électroniques (1) (05 octobre 2011)
lecture : Vincent GAUTRAIS, « La couleur du consentement électronique », (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130
lecture : Dell computer c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34.
lecture : Timothy S. Vernor v. Autodesk, (10 septembre 2010) Appeal from the United States District Court for the Western District of Washington
COURS 7 - Droit des contrats électroniques (2) (12 octobre 2011)
lecture : Dell computer c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34.
- ppt (même acétates que précédentes)
COURS 8 - Droit des contrats électroniques (3) (19 octobre 2011)
lecture : ProCD c. Zeidenberg, (1996) 86 F. 3d 1447 (7th Cir. 1996)
- ppt (même acétates que précédentes)
COURS 9 - semaines de lecture (26 octobre 2011)
COURS 10 - Règlement des différends (02 novembre 2011)
lecture : Vincent GAUTRAIS, Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL, « Les limites apprivoisées de l’arbitrage cybernétique : l’analyse de ces questions à travers l’exemple du Cybertribunal », (2000) 33-3 Thémis 537-587. (pdf)
COURS 10 - Responsabilités (02 novembre 2011)
- ppt adressé par courriel
COURS 11 et 12 - Droit de la cyberconsommation (1) et (2) (09 et 16 novembre 2011)
lecture : Vincent GAUTRAIS, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137. (pdf)
- ppt du cours 5
- Analyse de la Directive du 28 septembre 2011 relative aux droits des consommateurs (pdf)
- ppt de cette analyse (pdf)
COURS 13 - Vente électronique (23 novembre 2011)
lecture : Tiffany v. eBay, ’US District Court - Southern District of New-York (2008)
lecture : Cedric MANARA, « Le « Web Troyes » (à propos de la décision Hermès – eBay) » (2008) blog Dalloz
- ppt envoyé par courriel
COURS 14 - Vente électronique (30 novembre 2011)
lecture : Banque Laurentienne du Canada c. Abdul-Wahab, 2001 IIJCan 151 (QC C.S.)
lecture :












