DRT 6903 A - Section A.Séances
COURS 1 - Introduction au droit du commerce électronique (31 août 2010)
lecture : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)
lecture : Lawrence LESSIG, The Law of The Horse : What Cyberlaw Might Teach (1999)
- ppt (versé le mardi 24 août, 9h36)
COURS 2 - Contrat électronique, partie 1 (07 septembre 2010)
lecture : ProCD c. Zeidenberg, (1996) 86 F. 3d 1447 (7th Cir. 1996)
lecture : Vincent GAUTRAIS, La couleur du consentement électronique, (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130
- ppt (versé le mardi 14 septembre, 21h17)
- ppt Atelier (versé le mardi 14 septembre, 21h17)
COURS 3 - Contrat électronique, partie 2 (14 septembre 2010)
lecture : Feldman c. Google Inc., 2007 WL 966011 (E.D. Pa. 29 mars 2007)
lecture : Vincent GAUTRAIS, Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! (2008) Revue Générale de droit
- ppt (versé le mardi 14 septembre, 21h17)
- ppt Atelier (versé le mardi 14 septembre, 21h17)
COURS 4 - Cyberconsommation (21 septembre 2010)
lecture : Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., chapitre P-40.1, articles 8 à 22 .1 et 54.1 à 54.16. inclusivement.
lecture : www.cyberconsommation.ca
lecture : BUREAU DE LA CONSOMMATION, Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique (2003)
- ppt (versé le mercredi 22 septembre, 9h36)
- ppt Atelier (versé le mercredi 22 septembre, 9h36)
COURS 5 - Vie privée, partie 1 (28 septembre 2010)
lecture : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, articles 1 à 41
lecture : Annexe 1 de la Loi sur la protection de la vie privée et les documents électroniques.
lecture : Charles MORGAN, "Monitoring Employee - Electronic Mail and Internet Use : Balancing Competing Rights" (2002)
- ppt (versé le mercredi 22 septembre, 9h36)
- ppt Atelier (versé le jeudi 7 octobre, 9h39)
COURS 6 - Vie privée, partie 2 (05 octobre 2010)
lecture : Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, articles 1 à 12 inclusivement et article 25.
lecture : APEC privacy Framework, 2004, partie iii) intitulée « information privacy principles », articles 9 à 26 inclusivement.
- ppt (versé le mercredi 22 septembre, 9h36)
- ppt Atelier (versé le jeudi 7 octobre, 9h39)
COURS 7 - Responsabilité et Sécurité (12 octobre 2010) - Présentation spéciale de Nicolas Vermeys
lecture : Pierre TRUDEL, La responsabilité sur internet en droit civil québécois, Rapport préparé pour le colloque de droit civil 2008 de l’institut national de la magistrature, Ottawa, 13 juin 2008.
lecture : Commissaire à la vie privée du Canada, Lignes directrices Principales étapes à suivre par les organisations en cas d’atteintes à la vie privée, 2007.
- ppt (versé le jeudi 7 octobre, 9h39)
COURS 8 - Marketing (19 octobre 2010)
lecture : Projet de loi C-28 (FISA), 2010.
lecture : Eloïse GRATTON, Dealing with Unsolicited Commercial E-mails : A Global perspective, Digest of Commercial Laws of the World, Oceana Publications, Oxford University Press, New York, Février 2009.
lecture : Association canadienne du marketing, Code de déontologie et normes de pratique
- ppt (versé le vendredi 15 octobre, 14h31)
COURS 9 - Semaine de lecture (26 octobre 2010)
COURS 10 - Marques et brevets (02 novembre 2010)
lecture : Michael GEIST, Fair.com ? : An Examination of the Allegations of Systemic Unfairness in the ICANN UDRP, (2001)
lecture : Eloïse GRATTON, Should Patent Protection be Considered for Computer Software-related Innovations ?, Computer Law Review & Technology Journal (2003)
- ppt (versé le lundi 1er novembre, 12h32)
COURS 11 - Droit d’auteur (09 novembre 2010) - Invitée spéciale : Adriane Porcin
lecture : - BMG Canada Inc. c. John Doe, [2004] 3 C.F. 241.
lecture : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339.
COURS 12 - Preuve électronique et LCCJTI (16 novembre 2010) - Invité spécial : Dominic Jaar, CEO, Ledjit
lecture : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec) (2001)
lecture : Vincent GAUTRAIS, « Afin d’y voir clair : Guide relatif à la gestion des documents technologiques. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information », Fondation du Barreau du Québec, 2005, 40 p. (version originale)
- ppt Atelier (versé le mercredi 27 octobre, 12h04)
- ppt Atelier (versé le vendredi 22 octobre, 13h23)
COURS 13 - Droit et web 2.0 (23 novembre 2010)
lecture : Pierre TRUDEL, Le droit à la dignité, à l’honneur et à la réputation
COURS 14 - Cours de synthèse (30 novembre 2010)












