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DRT 6929 O / DRT 3422.Séances
COURS 1 - Introduction au droit du commerce électronique (06 janvier 2009)
ppt (versé le lundi 12 janvier 2009, 10h44)
lecture : Vincent GAUTRAIS, « Libres propos sur le droit des affaires électroniques » Lex electronica (2005)
lecture : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)
COURS 2 et 3 - Droit des contrats électroniques (13 janvier et 20 janvier 2009)
ppt (versé le lundi 12 janvier 2009, 20h55) (Partie 1 sur la gestion des documents électroniques)
ppt (versé le lundi 12 janvier 2009, 20h57) (Partie 2 sur les contrats électroniques stricto sensu)
ppt (versé le lundi 12 janvier 2009, 20h58) (Partie 3 sur les contrats électroniques de cyberconsommation)
lecture : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec - 2001)
lecture : Vincent GAUTRAIS, « La couleur du consentement électronique », (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130 (pdf)
lecture : Vincent GAUTRAIS, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)
COURS 4 et 5 - Droit d’auteur et Internet (27 janvier et 03 février 2009)
ppt (versé le mardi 03 février 2009, 13h54) (version 2007)
ppt (versé le mercredi 04 février 2009, 15h04) (version office 97/2003)
lecture : BMG Canada Inc. c. John Doe (2004) CF 488)
lecture : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Association canadienne des fournisseurs Internet, (2004) CSC 45
lecture : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13
lecture : Canadian Private Copying Collective v. Canadian Storage Media Alliance, 2004 FCA 424 (2004-12-14)
COURS 6 - Droit des marques / des brevets et Internet (10 février 2009)
ppt (versé le mardi 17 février 2009, 14h52)
ppt (versé le mardi 24 février 2009, 14h02)
lecture : Michael GEIST, Fair.com ? : An Examination of the Allegations of Systemic Unfairness in the ICANN UDRP, (2001)
COURS 7 - Vie privée au travail (17 février 2009)
Attention : le cours du 17 mars est reporté à une date ultérieure .
ppt (versé le mardi 24 février 2009, 14h03)
lecture : Arpin c. Grenier, 2004 IIJCan 11259 (QC C.Q.)
lecture : Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec c. Hydro-Québec, 2003 IIJCan 20475 (QC A.G.)
COURS 8 - Droit de la concurrence et Internet (24 février 2009)
ppt (versé le mardi 09 mars 2009, 11h10)
lecture : Pierre-Emmanuel MOYSE, « Distribution électronique des biens à forte composante intellectuelle : contrats de distribution exclusive, de distribution sélective et propriété intellectuelle », dans Vincent GAUTRAIS, Droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, pp. 503-530 (première partie) (l’ouvrage est en réserve)
Cours 9 - Semaine de lecture (03 mars 2009)
COURS 10 - Droit des valeurs mobilières et Internet (10 mars 2009)
ppt (versé le mardi 30 mars 2009, 0h10)
lecture : Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (13/02/2003)
lecture : Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques (25/01/2002)
lecture : Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information (09/07/2002)
COURS 11 - Droit et professions réglementées / Droit des compagnies et Internet (17 mars 2009)
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lecture : Loi sur les sociétés par action - 252.1 - 252.2 - 252.3 - 252.4 - 252.5 - 252.6 - 252.7
COURS 12 - Droit de la fiscalité et Internet (24 mars 2009)
COURS 13 - Commerce international électronique(31 mars 2009)
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lecture : Convention sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
COURS 14 - Droit et Web 2.0(07 avril 2009)
ppt (versé le mardi 07 avril 2009, 15h42)