DRT 6929 O / DRT 3422.Séances

COURS 1 - Introduction au droit du commerce électronique (10 janvier 2012)

- lecture : Vincent GAUTRAIS, « Libres propos sur le droit des affaires électroniques » Lex electronica (2005)

- lecture : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)

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COURS 2 - Droit des t.i. et cloud computing (17 janvier 2012)

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COURS 3 et 4 - Droit d’auteur et Internet (24 janvier et 31 janvier 2012)

- lecture : BMG Canada Inc. c. John Doe (2004) CF 488)

- lecture : BMG Canada Inc. c. John Doe, 2005 CAF 193, [2005] 4 R.C.F. 81

- lecture : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Association canadienne des fournisseurs Internet, (2004) CSC 45

- lecture : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13

- lecture : Canadian Private Copying Collective v. Canadian Storage Media Alliance, 2004 FCA 424 (2004-12-14)

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COURS 5 - Droit des t.i. et responsabilité extra-contractuelle (07 février 2012)

COURS 6 - Droit des marques / des brevets et Internet (14 février 2012)

- lecture : Michael GEIST, Fair.com ? : An Examination of the Allegations of Systemic Unfairness in the ICANN UDRP, (2001)

ppt (marques) ppt (brevets)

COURS 7 - Droit d’auteur - divers (21 février 2012)

Conférence avec Valérie-Laure Benabou (professeure agrégée - Saint-Quentin-en-Yvelines)

COURS 8 et 10 - Vie privée en général et vie privée en particulier (28 février et 13 mars 2012)

- lecture : Arpin c. Grenier, 2004 IIJCan 11259 (QC C.Q.)
- lecture : Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec c. Hydro-Québec, 2003 IIJCan 20475 (QC A.G.)

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COURS 9 - Semaine de lecture (06 mars 2012)

COURS 11 - Droit des valeurs mobilières et Internet (20 mars 2012)

- lecture : Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (13/02/2003)

- lecture : Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques (25/01/2002)

- lecture : Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information (09/07/2002)

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COURS 12 - Droit et professions réglementées / Droit des compagnies et Internet (29 mars 2011)

- lecture : Loi sur les sociétés par action - 252.1 - 252.2 - 252.3 - 252.4 - 252.5 - 252.6 - 252.7

En accord avec ce qui a été dit en classe, le cours va être remplacé par une séance sur « Droit et cloud computing ».

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COURS 13 - Droit et Web 2.0(05 avril 2011)

- lecture : Corriveau c. Canoe inc., 2010 QCCS 3396

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