DRT 6929 O / DRT 3422.Séances

COURS 1 - Introduction au droit du commerce électronique (05 janvier 2010)

- lecture : Vincent GAUTRAIS, « Libres propos sur le droit des affaires électroniques » Lex electronica (2005)
- lecture : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)

ppt (versé le 04 janvier 2010 - 23h14)

COURS 2 - Droit des contrats électroniques (12 janvier 2010)

- lecture : Vincent GAUTRAIS, « La couleur du consentement électronique », (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130 (pdf)
- lecture : Vincent GAUTRAIS, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

ppt (versé le 11 janvier 2010 - 22h55)

COURS 3 - Droit de la preuve électronique (19 janvier 2010)

- lecture : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec - 2001)

Pas d’acétates pour ce cours.

COURS 4 et 5 - Droit d’auteur et Internet (26 janvier et 02 février 2010)

- lecture : BMG Canada Inc. c. John Doe (2004) CF 488)
- lecture : BMG Canada Inc. c. John Doe, 2005 CAF 193, [2005] 4 R.C.F. 81
- lecture : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Association canadienne des fournisseurs Internet, (2004) CSC 45
- lecture : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13
- lecture : Canadian Private Copying Collective v. Canadian Storage Media Alliance, 2004 FCA 424 (2004-12-14)

ppt (versé le 02 février 2010 - 14h55)

COURS 6 - Droit des marques / des brevets et Internet (09 février 2010)

- lecture : Michael GEIST, Fair.com ? : An Examination of the Allegations of Systemic Unfairness in the ICANN UDRP, (2001)

ppt (versé le 15 février 2010 - 20h10)

ppt (versé le 08 mars 2010 - 17h18)

COURS 7 et 8 - Vie privée en général et vie privée en particulier (16 février 2010)

- lecture : Arpin c. Grenier, 2004 IIJCan 11259 (QC C.Q.)
- lecture : Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec c. Hydro-Québec, 2003 IIJCan 20475 (QC A.G.)

ppt (versé le 08 mars 2010 - 17h19)

COURS 9 - Semaine de lecture (02 mars 2010)

COURS 10 - Droit de la concurrence et Internet (09 mars 2010)

- lecture : Pierre-Emmanuel MOYSE, « Distribution électronique des biens à forte composante intellectuelle : contrats de distribution exclusive, de distribution sélective et propriété intellectuelle », dans Vincent GAUTRAIS, Droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, pp. 503-530 (première partie) (l’ouvrage est en réserve)

COURS 11 - Droit des valeurs mobilières et Internet (16 mars 2010)

- lecture : Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (13/02/2003)

- lecture : Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques (25/01/2002)

- lecture : Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information (09/07/2002)

COURS 12 - Droit et professions réglementées / Droit des compagnies et Internet (23 mars 2010)

- lecture : Loi sur les sociétés par action - 252.1 - 252.2 - 252.3 - 252.4 - 252.5 - 252.6 - 252.7

COURS 13 - Droit de la fiscalité et Internet (30 mars 2010)

COURS 14 - Droit et Web 2.0(06 avril 2010)