DRT 6929 O / DRT 3422.Séances

COURS 1 - Introduction au droit du commerce électronique (09 janvier 2007)

- ppt
- lecture : Vincent GAUTRAIS, « Libres propos sur le droit des affaires électroniques » Lex electronica (2005)

COURS 2 et 3 - Droit des contrats électroniques (16 janvier et 23 janvier 2007)

- ppt
- lecture : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec - 2001)
- lecture : Vincent GAUTRAIS, « La couleur du consentement électronique », (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130
- lecture : Vincent GAUTRAIS, « Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux » (2005) Revue du Notariat

COURS 4 et 5 - Droit d’auteur et Internet (30 janvier et 05 février 2007)

- ppt (versé sur le site le lundi 05 février à 21h31)
- lecture : BMG Canada Inc. c. John Doe (2004) CF 488)
- lecture : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Association canadienne des fournisseurs Internet, (2004) CSC 45
- lecture : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13
- lecture : Canadian Private Copying Collective v. Canadian Storage Media Alliance, 2004 FCA 424 (2004-12-14) (en anglais seulement)
- lecture : COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR, Copie pour usage privé (12/2003)

COURS 6 - Droit des marques / des brevets et Internet (12 février 2007)

- ppt (marque)
- ppt (brevet) (versé le 20 février 2007 à 13h18)
- lecture : Michael GEIST, Fair.com ? : An Examination of the Allegations of Systemic Unfairness in the ICANN UDRP, (2001)
- lecture : Fabien GÉLINAS, UDRP : Utopie de la Décision Rapide et Pondérée ou Univers du Droit Réduit au Pragmatisme ?", dans Vincent GAUTRAIS, Droit du commerce électronique, Thémis, 2002, Montréal, p. 577.
- lecture : Isis E. CAULDER, "Patenting Software - The Standards in U.S., Europe, Japan and Canada" (2004)

COURS 7 - Vie privée au travail (19 février 2007)

- ppt (versé le 27 février 2007 à 15h40)
- lecture : Arpin c. Grenier, 2004 IIJCan 11259 (QC C.Q.)
- lecture : Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec c. Hydro-Québec, 2003 IIJCan 20475 (QC A.G.)

COURS 8 - Droit de la concurrence et Internet (26 février 2007)

- ppt (versé le 12 mars 2007 à 13h41)
- lecture : Pierre-Emmanuel MOYSE, « Distribution électronique des biens à forte composante intellectuelle : contrats de distribution exclusive, de distribution sélective et propriété intellectuelle », dans Vincent GAUTRAIS, Droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, pp. 503-530 (première partie) (l’ouvrage est en réserve)

Cours 9 - Semaine de lecture (06 mars 2007)

COURS 10 - Droit des valeurs mobilières et Internet (13 mars 2007)

- ppt versé le 20 mars 2007 à 15h29
- ppt versé le 20 mars 2007 à 15h29
- lecture : Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (13/02/2003)

- lecture : Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques (25/01/2002)

- lecture : Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information (09/07/2002)

COURS 11 - Droit et professions réglementées / Droit des compagnies et Internet (20 mars 2007)

- ppt (versé le 27 mars 2007 à 12h52)
- ppt (versé le 10 avril 2007 à 15h32)
- lecture : Loi sur les sociétés par action - 252.1 - 252.2 - 252.3 - 252.4 - 252.5 - 252.6 - 252.7

COURS 12 - Droit de la fiscalité et Internet (27 mars 2007)

non traité

COURS 13 - Commerce international électronique(03 avril 2007)

- ppt (versé le 10 avril 2007 à 15h45)
- lecture : Convention sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux