Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O

Dans une décision récente de la Cour fédérale à Oregon, United States v. Ahrndt, la Cour est venue limiter le droit constitutionnel à la vie privée du défendeur en raison du fait qu’il n’avait pas sécurisé son réseau sans fil à la maison.

Le défendeur détenait de nombreux fichiers de pornographie infantile dans un dossier iTunes qui était connecté à un compte LimeWire. De chez elle, une voisine du défendeur a pu découvrir ces fichiers dans "shared iTunes library" comme l’accès au réseau sans fil du défendeur n’était pas sécurisé. La voisine faisait ce qu’on appelle en anglais du "piggybacking" sur le réseau du défendeur.

La voisine a signalé la situation au shérif local qui a vérifié à son tour les fichiers en question via l’accès au réseau sans fil du défendeur par la voisine. La Cour a conclu qu’il n’y avait pas de violation des droits constitutionnels ("Fourth Amendment Rights" - droit à la protection de la vie privée) du défendeur par le shérif qui a agi sans mandat de perquisition, du fait que le réseau sans fil du défendeur n’était pas sécurisé par moyen de mot de passe. La Cour a fait l’analogie suivante :

"Quant une personne partage des fichiers sur LimeWire, c’est comme si elle laissait ses documents dans une boite à chaussure marquée "gratuit" sur une rue très fréquentée. Quand une personne partage des fichiers sur iTunes sur un réseau sans fil non-sécurisé, c’est comme si elle laissait ses documents dans une boite marquée "regardez" dans une rue cul-de-sac" (ma traduction).

[...]

"Comme résultat de l’aise et la fréquence avec laquelle les personnes utilisent le réseau d’autrui, je conclu que la société reconnait une expectative de vie privée moins élevée dans le cadre d’informations émis via un réseau non-sécurisé plutôt que transmis via un réseau sécurisé" (ma traduction).

En d’autres mots, la Cour est venue dire qu’on devrait s’attendre à une expectative de vie privée moindre lorsque de l’information se retrouve dans des endroits accessibles et qu’on n’a pas pris la peine de sécuriser son réseau sans fil. Ce raisonnement s’inscrit dans la lignée que "nul ne peut plaider sa propre turpitude" !

Dans un blog discutant de cette décision, on fait mention d’une directive émise par le Federal Trade Commission qui encourage les internautes à se prémunir de mesures protectrices pour sécuriser leur réseau sans fil, tel un mot de passe.