Ententes de sécurité.Sommaire

La sécurité des documents, du fait du passage du papier à l’électronique, est à réinventer. Ce concept central du droit a donc subi un bouleversement majeur qui s’est d’ailleurs traduit, partout dans le monde, par l’intégration de changements législatifs et réglementaires importants. Au Québec, par exemple, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (2001) est venue changer le Code civil du Québec. Mais ces modifications, eu égard à l’objectif de généralité et d’impersonnalité des lois, laissent l’interprète quelque peu désœuvré, qu’il soit avocat, juge, gens d’affaires, quant à la façon de faire. En effet, le domaine est nouveau, les changements sont majeurs, le concept de sécurité est flou et l’approche dépend généralement beaucoup des faits propres à une entreprise. De plus, la matière exige une approche pluridisciplinaire qui ne va pas de soi du fait de différences substantielles, de cultures distinctes, voire de langages propres à chaque domaine.

C’est donc avec un esprit d’ouverture que le sujet doit être appréhendé : une triple ouverture en fait qui exige 1) l’exploration de domaines non juridiques, 2) la comparaison entre les façons de faire de différents pays et enfin 3) l’étude de pratiques commerciales qui ne manquent pas, d’ores et déjà, de laisser apparaître certaines tendances en dépit d’une situation encore embryonnaire.

Aussi, en premier lieu, après une approche strictement juridique où il s’agira de s’interroger, d’abord, sur les interactions entre normes juridiques et normes techniques et, ensuite, sur l’identification de celles qui peuvent être utilisées en la matière, nous analyserons, en deuxième lieu, celles qui peuvent être considérées comme étant les tendances lourdes des communautés concernées. Cette analyse sera notamment facilitée par une enquête macrosociologique de type Delphi permettant de constituer un dialogue entre l’industrie, les professionnels de la sécurité et le monde juridique. Fort de ces préalables, il nous sera alors possible, en troisième lieu, de proposer un certain nombre de solutions afin qu’une entreprise puisse traiter convenablement sa situation sur le plan de la sécurité, tant dans ses relations avec des consommateurs qu’avec des partenaires commerciaux. Ainsi, seront fournis :

  • une grille de synthèse pour permettre aux entreprises d’évaluer leur besoin en sécurité et d’identifier les solutions les plus appropriées ;
  • un guide de rédaction d’entente de sécurité annoté, proposant une structure générale sur la façon de procéder ;
  • deux exemples d’ententes de sécurité illustrant et complétant le précédent guide.

Notons que ces développements sur la sécurité seront tout particulièrement ciblés sur, d’une part, la sécurité des contrats électroniques et, d’autre part, sur les documents électroniques détenant des renseignements personnels. En effet, la première situation de par son caractère commun et la seconde de par la sensibilité des données qu’elle concerne, posent des difficultés fort concrètes qui assurément intéressent tant les gens d’affaires, les technologues que les juristes.

Résolument axée sur la quête de subjectiver un domaine neuf encore trop souvent considéré comme étant traité au cas par cas, la présente étude recherchera à favoriser la propagation des tendances majeures, notamment en 1) publiant ses résultats en droit de la sécurité dans des revues classiques et sur un site Internet dédié à ce sujet ; 2) en effectuant des séminaires de formation notamment avec les acteurs qui participeront au Delphi ; 3) en participant à des colloques et 4) en organisant une conférence sur ce thème.