Une toute récente étude de Chris Hoofnagle (mardi dernier le 26) ajoute une pierre à la discussion sur la pertinence de la transparence pour contrer le vol d’identité ; un mal sérieux sans être, pour le moment le fléau apocalyptique que plusieurs aiment à décrire. Cette étude qui s’intitule « Measuring Identity Theft at Top Banks (Version 1.0) : Victim Data Shows High Relative Incidence of Fraud Among Top Financial Institutions, Many Events At Telecom Carriers in 2006 » présente une tentative d’identification des banques qui sont les plus « dangereuses » en terme de vol d’identité. Une dénonciation des mauvais joueurs est ainsi effectuée afin de créer une émulation chez ces derniers afin de s’améliorer ; de créer une saine concurrence.
Ce document de 16 pages fort intéressant, présente aussi, selon l’auteur lui-même des imperfections, la mesure ayant été fait sur 3 mois pris au hasard en 2006. Aussi, si l’expérience mériterait une base de calcul plus significative, l’idée est intéressante, surtout lorsque l’on voit que les outils traditionnels, comme le droit et particulièrement le droit de la responsabilité, n’est pas forcément très efficace pour inciter les entreprises à mieux faire.
Même si cela commence petit à petit aux USA.
Une solution qui serait aussi assez complémentaire, et dans la même lignée, que l’obligation légale de dénoncer un « bris de sécurité » (Notification of Data Security Breaches) que beaucoup réclament, comme cela se fait aux États-Unis, et ce, malgré certains doute sur l’efficacité d’une telle solution.
À cet égard, 2 références additionnelles fort intéressantes :
- Jennifer A. CHANDLER, "Negligence Liability for Breaches of Data Security", (2007) Banking and Finance Law Review.
- Paul SCHWARTZ and Edward JANGER, "Notification of Data Security Breaches", (2007) 107 Michigan Law Review 913.








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Commentaires
1. jeudi 15 mai 2008 par Paul Houde
2. mercredi 21 mai 2008 par Vincent Gautrais :: http://www.gautrais.com
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