Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Vincent Luigi est étudiant dans le cours DRT 6929O.

Ainsi, après avoir émis l’idée d’une Hadopi n°3, une régulation plus coordonnée à l’échelle mondiale semble à l’ordre du jour. Depuis l’affaire Woerth, il apparait que celle-ci soit devenue la priorité de la majorité présidentielle. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, ayant notamment dénoncé les «  les méthodes fascistes » de Mediapart dans le traitement et la diffusion de l’information à ce sujet.

La régulation d’internet est-elle finalement un objectif réalisable ? Prenons ainsi un l’exemple concret de la loi Hadopi en France. Autrement appelée « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » elle vise à mettre un terme au peer-to-peer par l’intermédiaire d’un mécanisme de « riposte graduée ». En effet, lorsqu’un internaute télécharge de manière illégale une Å“uvre musicale ou cinématographie, un courriel d’avertissement lui sera envoyé dans un premier temps en guise de rappel à l’ordre, puis éventuellement un courrier d’avertissement, par lettre recommandée, et enfin dans les cas les plus extrêmes la connexion internet de celui-ci sera coupée. Le conseil constitutionnel a très vite censuré cette dernière disposition, en précisant que seuls les juges avaient le pouvoir de décréter une telle coupure et non une simple autorité administrative.

Malgré la mise en place d’une deuxième loi, très tôt, une multitude d’articles soulignaient la possibilité de contourner les dispositions mises en place. Que ce soit le journal Metro, Sud ouest, ou encore 20 minutes, tous expliquaient de manière très précise la marche à suivre. De ce fait, un article récent du 4 janvier 2011 a mis en avant le fait qu’en ciblant le pee-to-peer, Hadopi a littéralement fait décoller MegaUpload. Ainsi, reprenant les chiffes de comScore, une entreprise de recherche marketing, le Figaro précisait que ce sont « plus 7,4 millions d’internautes français y ont visité le site Megaupload » en novembre 2010, et cela « représente une hausse de 35% par rapport à l’an dernier. En août 2008, ce site n’attirait que 350.000 visiteurs par mois. ». Par ailleurs, « si Megaupload permet de partager des fichiers légaux, il est massivement utilisé pour héberger des films et des albums piratés. Le célèbre forum Wawa-Mania, incarnation de cette nouvelle forme de piratage, regorge de liens vers ce site de téléchargement direct, le plus populaire d’entre tous ». Un article du 13 janvier 2011 reconnait en plus de l’inadaptation totale de la loi aux réalités du téléchargement illégal, un manque crucial de moyens quant aux mécanismes de contrôle. Après tout, selon Paul Krugman, prix Nobel d’économie,

« octet après octet, tout ce qui peut-être numérisé le sera, rendant la propriété intellectuelle toujours plus facile à copier et toujours plus difficile à vendre plus cher qu’un prix nominal. Et nous devrons trouver les modèles économiques et les modèles d’affaires qui prennent cette réalité en compte »

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La tentative d’un encadrement plus important d’Internet ne fait pas que des heureux. Pour citer une nouvelle fois l’article relatif à la nécessité d’aborder le sujet d’Internet au prochain G8 et paru dans le Monde le 11 janvier 2011, Jérémie Zinnerman, porte parole de la Quadrature du Net, « une association de défense des droits et libertés sur le réseau mondial », a indiqué que « tout ceci est extrêmement inquiétant. Internet est un outil de communication, en le régulant on s’attaque à sa nature-même, ainsi qu’aux libertés individuelles. C’est une mauvaise solution ».

L’existence d’Internet suscite en soit à la fois une certaine passion, mais aussi de multiples inquiétudes. En effet, Isabelle de Lamberterie affirmait en 1996 déjà, dans un article intitulé « Ethique et régulation sur Internet », qu’ « avec un tel développement, Internet apparaît comme présentant des risques et des dangers, ceux-ci étant difficiles à circonscrire compte tenu de la diversité des informations véhiculées et de l’éclatement des frontières ». D’un autre côté, « tout contrôle serait une atteinte à la liberté d’échange et au principe de gratuité ». Cependant, « la liberté d’expression, comme tous les droits, trouve sa limite dans l’atteinte aux droits d’autrui ».

Le professeur Bertrand du Marais insistait quant à lui dans une analyse sur la régulation d’Internet parue dans la revue Lex Electronica, sur la difficulté de mettre en place des instruments de contrôle. Il affirmait notamment que « la multiplicité des instances informelles de régulation de l’Internet et le fait qu’elles prennent des formes organiques très différentes (…)constituent une structure de gestion des relations internationales à la fois atypique et porteuse d’un certain nombre d’effets induits négatifs. » Il poursuit en soulignant une chose importante concernant les opérateurs économiques dont les intérêts sont parfois très divergents par rapport à ceux des Etats. Selon lui, ils « ont incontestablement intérêt au développement du réseau, au maintien de son caractère ouvert et stable, et donc à ce que les technologies qu’ils livrent extrêmement rapidement à l’usage des consommateurs fassent l’objet d’une évaluation préalable en termes de risques juridiques et de conséquences sociales. Tous les acteurs, qu’ils soient privés ou publics, industriels, commerciaux ou même utilisateurs, des deux côtés de l’Atlantique, ont ainsi intérêt à développer des sortes de

« protocoles de mise sur le marché » des nouvelles technologies. C’est un tel objectif qui pourrait être assigné aux instances de régulation internationales »

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Avec la difficulté qu’éprouve nos dirigeants pour légiférer sur le dossier primordial des changements climatiques, il apparait peu probable que la question de l’encadrement d’Internet soit réglée par un seul texte lors du sommet du G8 à Deauville. Pour autant, faut-il, comme le prétendait John Stuart Mill dans son livre « De la liberté », « défendre purement et simplement aux hommes de s’en servir sous prétexte qu’ils risquent d’en faire mauvais usage ? ».