Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O

Devant l’inefficacité de la simple interdiction, par le règlement YouTube, de la mise en ligne de vidéos pornographiques ou violentes, la direction de Youtube a annoncé, le 11 février dernier, la mise en place d’une fonction pour bloquer certains contenus : le « Safety Mode ».

Cette nouvelle fonction répond à un besoin des utilisateurs de la plate-forme. En effet, un responsable de la plate forme a déclaré sur le blog officiel du site que « Nous savons que certains d’entre vous veulent contrôler davantage » ce qu’ils regardent. La spécificité de la nouvelle fonction est qu’il fait directement appel aux utilisateurs de la plate forme de partage de vidéos. L’objectif affirmé est d’améliorer le contrôle par les utilisateurs. La mise en place d’un tel système était le passage obligé d’un contrôle effectif des contenus sur un site tel que YouTube ou chaque utilisateur peut mettre en ligne, et à la disposition de tous, n’importe quelle vidéo.

Ce nouveau dispositif répond à l’impératif de protection de la dignité humaine et des mineurs, qui comprend une interdiction de tout discours incitant à la haine et à la discrimination ainsi que la protection des mineurs contre tout contenu susceptible de nuire gravement à son épanouissement physique, mental ou moral. Cette protection est garantie au niveau international par plusieurs conventions parmi lesquelles la Convention relative aux droits de l’enfant de 1990 ainsi que son protocole facultatif du 25 mai 2000 et la Convention sur la cybercriminalité dans le cadre du Conseil de l’Europe. Au niveau national, l’article 227-24 du Code pénal français condamne les contenus choquants susceptibles d’être vu par un mineur. Dès lors que le contenu peut être vu par un mineur, l’infraction est constituée.

Toutefois, il y a une certaine tolérance liée à l’essor économique de l’internet et à l’impossibilité technique de restreindre l’accès à certains sites aux mineurs. Le législateur est donc allé dans le sens de l’auto-régulation en mettant à la charge des parents le soin de veiller à la bonne utilisation d’internet par leurs enfants. Ainsi, une loi du 17 juin 1998, révisée par une loi du 5 mars 2007, relative à la prévention et à la répression des infractions sur mineur met en place une signalétique pour permettre aux utilisateurs, en particulier les parents, d’être informés que les contenus qui présentent un risque pour la jeunesse. En conséquence, le nouvel outil proposé par YouTube répond aux mêmes exigences, en attendant qu’un procédé de contrôle à priori ne soit mis en place.

En donnant accès à un tel outil aux parents, il semble que YouTube se donne les moyens d’éviter toute mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis du contenu mis en ligne sur le site. On imagine dès lors l’argument qui sera opposé à des utilisateurs mécontents : il suffisait de bloquer l’accès de cette vidéo depuis l’ordinateur, le « Safety Mode » le permet. Enfin, Il est possible de se demander si le contrôle par la communauté des utilisateurs permettant de signaler aux webmasters les abus commis par d’autres utilisateurs ou simplement de bloquer le contenu accessible à partir de certains postes, ne va pas donner lieu à des abus dans l’hypothèse ou celui-ci dépasserait le cadre strictement familial.