Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

La « taxe Sacem » non imposée aux sites étrangers

Adriane Porcin-Raux — 2008-12-04T06:08:07Z

Diane Sprecher est étudiante dans le cours DRT 6903.
Mauvaise nouvelle pour rueducommerce.fr et autres sociétés de gestion collective de droits d'auteur. Les sites étrangers n'auront pas à faire payer ce que les journalistes appellent « la taxe Sacem » – qui est en fait une redevance concernant la copie privée – aux acheteurs français, d'après ce qu'en a décidé la Cour de cassation ce jeudi 27 novembre 2008.
Le litige opposait Rue du Commerce à plusieurs boutiques étrangères, comme Dabs.com PLC, CD Folie, (...) - Propriété intellectuelle

EDVIGE : Suite et fin, en attendant EDVIRSP

Adriane Porcin-Raux — 2008-11-25T22:28:45Z

Marine Lamotte est étudiante dans le cours DRT 6903.
Le 27 juin 2008 était adopté le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».
Les informations collectées en application du décret pouvaient concerner des données personnelles sensibles telles que les orientations sexuelles, la religion, des informations fiscales et patrimoniales sur les personnes jugées susceptibles de porter à l'ordre public.
Saisie (...) - Vie privée

Crimes dans les mondes virtuels

Vincent Gautrais — 2008-11-25T15:03:09Z

Pierre-Luc Soucy est étudiant dans le cours DRT 6903 A.
The Register annonçait récemment que les participants aux mondes virtuels comme Second Life sont devenus des cibles pour les cybercriminels : 3 usagers sur 10 disent avoir perdu des items leur appartenant suite à des fraudes. En 2007 seulement, 30 000 nouveaux programmes visant à voler les mots de passe des usagers des mondes virtuels ont vu le jour. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les propriétés (meubles, maisons, épées, (...) - Affaires électroniques

Quand wikipedia est forcé de fermer

Vincent Gautrais — 2008-11-19T23:05:52Z

Marie-Élodie Molle est étudiante au cours DRT 6903A.
La version allemande de wikipedia, disponible à l'adresse www.wikipedia.de a été fermée pendant deux jours et demi la semaine dernière.
La raison ? Une injonction de la cour suite à une plainte déposée par un député au parlement fédéral du parti d'extrême gauche, Lutz Heilmann. Ce dernier estimait que des informations, ajoutées par trois individus dans le courant de la semaine portaient atteinte à sa vie privée. La cour avait demandé à ce que le site (...) - Affaires électroniques

Un plan (trop ?) ambitieux pour le développement de l'économie numérique

Vincent Gautrais — 2008-11-19T05:08:48Z

Diane Sprecher est étudiante dans le cours DRT 6903.
Le 20 octobre 2008, Monsieur Éric Besson, secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économique numérique, a publié ses propositions dans le but de favoriser le développement de l'économie numérique en France d'ici 2012.
Les mesures partent du double constat selon lequel la France est en retard en matière de numérique ; et le numérique est un secteur particulièrement dynamique au niveau de l'économie mondiale. Ainsi, le but du plan Besson « (...) - Divers

Inspirations poètiques des juges

Vincent Gautrais — 2008-11-18T19:48:41Z

Parfois, à travers l'aridité du droit, de sa technicité délicieuse, le juge se rappelle que pour dire le droit, il faut d'abord l'écrire, et qu'écrire c'est parfois utiliser les bonnes vieilles techniques de persuasion que sont notamment la citation grandiloquente ou simplement l'expression drôle qui convainc par la force de sa formule. Un moyen aussi de s'aérer l'esprit, je suppose...
Je citerai pour illustrer à cet égard le juge Beauregard de la Cour d'appel dont j'ai utilisée récemment l'une des (...) - Divers

Éthiques des TIC

Vincent Gautrais — 2008-11-14T19:10:11Z

Je crains que le juriste que je suis - ainsi que beaucoup d'autres - a un problème avec le terme « éthique » tant par sa souplesse, son indéfinition, sa concurrence avec des termes juridiques qui s'en approchent comme celui d'usages ou de normes informelles ; son caractère à la mode, peut-être aussi. En revanche, je fus sincèrement ravi, en mai dernier, de m'entretenir avec Thierry Pauchant, éminent spécialiste sur le sujet, professeur à HEC Montréal, titulaire de la chaire de management éthique... et, (...) - Affaires électroniques

Conférences à venir

Vincent Gautrais — 2008-11-14T19:09:49Z

Quelques mots pour seulement faire état de 2 prochaines conférences qui auront lieu la semaine prochaine à la faculté de droit. L'un au CRDP ; l'autre au CDACI.
1 - CRDP - Confiance et environnements électroniques
1) « Confiance et environnements électroniques » organisée par la Chaire LR Wilson de mon collègue Pierre Trudel qui aura lieu le jeudi 20 novembre à l'amphithéâtre 1035 Pavillon J.-Armand Bombardier.
Voici le programme :
Mot de bienvenue
Brigitte Lefebvre (Professeur et Secrétaire de la (...) - Divers

Un autre fiasco GDN (DRM) en devenir ?

Vincent Gautrais — 2008-11-14T14:52:39Z

François-David Lessard est étudiant dans le cours DRT 6903A.
On se souvient tous du fiasco Sony BMG en 2005 dans lequel logiciel de GDN (Gestion des Droits Numériques, Digital Right Management - DRM) devait être installé sur l'ordinateur de l'utilisateur qui désirait écouter un CD de musique. Le logiciel, qui avait pour but d'empêcher les copies illégales, introduisait des failles de sécurité en plus de nuire au bon fonctionnement du système d'exploitation. Bref, le logiciel de GDN de Sony BMG (...) - Propriété intellectuelle

Nouvelle condamnation d'un cybermarchand pour clauses abusives

Vincent Gautrais — 2008-11-13T16:14:19Z

Raphaëlle Hecquet est étudiante dans le cours DRT 6903.
Méfiez vous, les clauses abusives sont partout … En cette période d'Halloween, il est peut être des dangers plus grands et plus sournois que les laides sorcières et les horribles citrouilles qui rôdent dans nos rues… Une clause abusive peut être jolie, discrète, a priori indolore, mais elle ne frappe pas que le 31 Octobre !! Néanmoins, c'est en ce jour que le Tribunal de grande instance de Paris nous révèle la condamnation, par un jugement en date (...) - Contrat