Blogue Commerce électronique

Actualités

CNUDCI et encadrement de la sécurité (2)

Vincent Gautrais 15 avril 2019 Commerce électronique / Preuve

Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite

Actualités

Colloque: le droit à l’épreuve du numérique (CRDP/IRDA)

7 mai 2018 • 9h 8 mai 2018 • 14hSalon François Chevrette Affaires électroniques / Commerce électronique / Contrat / Gouvernance du Net / Preuve / Vie privée

4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique  VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS  (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite

Actualités / Vidéos

Ma jurisprudence préféré: Juris+

Vincent Gautrais 26 janvier 2018 Commerce électronique / Contrat

Comme chercheur, on écrit, on égraine les lignes de commentaires, sur les développements récents ou moins récents que les tribunaux nous apportent en lien avec le contrôle des activités numériques. Au-delà de ces articles, de ces livres, le projet JURIS+ entend demander à des juristes ce qu’ils pensent d’une décision qui les a marqué, qui […] Lire la suite

Actualités

Contravention et droit des technologies (2)

Vincent Gautrais 22 février 2016 Affaires électroniques / Commerce électronique

Le 09 mai 2014, nous avions rédigé un blogue selon lequel la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l’information  pouvait, selon nous, nous permettre de contester un constat d’infraction pour stationnement qui avait été émis alors que j’avais effectué une erreur dans le code du lot où était stationné mon auto. Le présent blogue a uniquement […] Lire la suite

Événements

Actualités Droit + TI

28 avril 2015 • 15hSalon François-Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron Affaires électroniques / Commerce électronique

La Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques organise une table-ronde «Actualités Droit + TI». L’après-midi sera composée de 5 ateliers pratiques visant à échanger entre académiques et praticiens autour de sujets d’actualité en droit des technologies.  Chaque conférence sera au départ animée par une courte présentation d’un spécialiste, et ce, pendant un 10 mins initial […] Lire la suite

Cours

Début du cours DRT6903 «Droit du commerce électronique»

Vincent Gautrais 29 août 2014 Commerce électronique / Éducation 2.0

Cette année, le cours DRT 6903 «Droit du commerce électronique» va commencer le mardi 02 septembre 2014 à 16h dans la salle B-4255 (correction: B-3290) et l’intégralité du contenu, sauf exception, sera disponible sur gautrais.com. En effet, après avoir utilisé la plateforme universitaire studium pendant plusieurs années, nous revenons à une approche «publique», le cours pouvant, […] Lire la suite