Ecologie normative des technologies disruptives

Le droit et « l'économie du partage » : réglementer les plateformes des marchés en ligne, Université de Sherbrooke
21 janvier 2017

L’économie de partage vient modifier en profondeur les marchés préétablis menacés par la généralisation de technologies disruptives. Marchés qui sont souvent assujettis par des lois et règlements particuliers qui valorisent le statu quo mais également par des lois générales et une jurisprudence qui favorisent souvent l’innovation.

Mais au-delà du contrôle de ces activités que les technologies rendent possibles, tant par le législateur que par le juge, il importe d’envisager les outils normatifs qui sont susceptibles d’objectiver ce partage de devoirs et d’obligations des différents acteurs (État, villes, associations de professionnels, consommateurs, etc.). Entre liberté d’entreprise et protection des usagers, une approche globale, dépassionnée, doit permettre de mieux redéfinir les fonctions pour lesquelles les marchés doivent être contrôlés.

Mis à jour le 18 janvier 2017 à 22 h 47 min.