Le droit et « l’économie du partage »: réglementer les plateformes des marchés en ligne

Économie du partage, Auditorium de la Grande Bibliothèque, Montréal Lien vers l'événement
19 janvier 2017

Conférence organisée par l’Université de Sherbrooke 

Les sites Internet et les applications mobiles permettant aujourd’hui d’échanger des locations ou services modifient la façon dont nous sélectionnons un hébergement de courte durée, nous déplaçons dans une ville et accomplissons diverses autres activités qui ont été lourdement règlementées. De ce fait, certaines de ces plateformes, comme Airbnb et Uber, sont entrées en conflit avec les législateurs sur des enjeux tels que la sécurité, la taxation, les conditions de travail, la vie privée, la discrimination, voire la disponibilité de logements abordables. Les législateurs éprouvent ainsi des difficultés significatives à faire face à cette nouvelle réalité. Quelle devrait être leur réponse? Comment le droit doit-il distinguer l’activité commerciale de l’activité personnelle? La règlementation devrait-elle viser les plateformes ou ses utilisateurs?

La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, en collaboration avec le Laboratoire pour la recherche critique en droit, vous convie à une discussion publique entre expertes et experts sur la question à la Grande bibliothèque de Montréal, le 19 janvier 2017 de 17 h 30 à 19 h. Une réception aura lieu suivant cette discussion. Cet évènement sera bilingue et gratuit pour tous et toutes. Des attestations de présence seront offertes aux personnes en ayant fait la demande, incluant aux fins de la formation continue du Barreau du Québec.

Mis à jour le 2 décembre 2016 à 10 h 06 min.