Colloques Preuve
Preuve technologique: TIC + TAQ, Le TAQ d’hier, d’aujourd’hui et de demain – Colloque du 15e anniversaire du Tribunal administratif du Québec(22 mars 2013)
Le TAQ d’hier, d’aujourd’hui et de demain - Colloque du 15e anniversaire du Tribunal administratif du Québec
22 mars 2013
Sous la présidence de Me Hélène de Kovachich présidente du Tribunal administratif du Québec
Durant ce colloque, les thèmes suivants seront abordés : Le tribunal d’hier, d’aujourd’hui et de demain vu par les auteurs des principaux projets de réforme de la justice administrative; Le particularisme du TAQ vu par la jurisprudence de la Cour d’appel et de la Cour suprême ainsi que par le nouveau management de la justice; Un regard critique sur la preuve d’expert; TIC et TAQ : la preuve technologique et le cybertribunal.
Ce contenu a été mis à jour le 22 mars 2013 à 16 h 19 min.