DRT6903. Droit du commerce électroniqueDRT 6903 – Automne 2018
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)
- Horaire : mardi de 16h00 à 19h00
- Premier cours : 28 août 2018
- Dernier cours : 27 novembre 2018
- Salle : B-1248 (3200 Jean-Brillant – UDM)
| Évaluation | Powerpoint |
Listes des différentes séances
- Cours 1 : 28 août 2018 – Introduction
- Cours 2 : 04 septembre 2018 – Normes + numérique (Lex electronica)
- Cours 3 : 11 septembre 2018 – Gestion documentaire + numérique
- Cours 4 : 18 septembre 2018 – Audit + numérique
- Cours 5 : 25 septembre 2018 – Preuve (1) + numérique
- Cours 6 : 02 octobre 2018 – Preuve (2) + numérique
- Cours 7 : 09 octobre 2018 –Preuve (3) + numérique
- Cours 8 : 16 octobre 2018 – Procédure + numérique
- Cours 9 : 23 octobre 2018 (semaine de lecture)
- Cours 10 : 30 octobre 2018 – Contrat + numérique
- Cours 11 : 06 novembre 2018 – Conférence + numérique
- Cours 12 : 13 novembre 2018 – Cyberconsommation + numérique
- Cours 13 : 20 novembre 2018 – Plateforme + numérique
- Cours 14 : 27 novembre 2018 – Vente + numérique
COURS 1 – Introduction (28 août 2018)
- lecture : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)
COURS 2 – Normes + numérique: Lex electronica (04 septembre 2018)
- lecture: Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique, rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Thémis, pp. 111-123.
mots-clé : Usages commerciaux – coutume – normes informelles – lex electronica – preuve des usages – nature des usages – 2807 CCQ – Normativité individuelle
COURS 3 – Gestion documentaire + numérique (11 septembre 2018)
- lecture: Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, c C-1.1) (lire les articles 1 à 37)
mots-clé : neutralité technologique – équivalence fonctionnelle – écrit – signature – original – CANDI – technologies – gestion documentaire – transfert – conservation – communication – consultation
COURS 4 – Audit + numérique (18 septembre 2018)
Nous l’avons vu dans le cours 3, la gestion du numérique passe par une documentation accrue des manières de faire. Aussi, nous voulons montrer ici comment les audits se font en « pratique », notamment en offrant une perspective technique. Ce cours sera donné par Aymen Khlif, post-doctorat au CRDP.
COURS 5 – Preuve + numérique (1) (25 septembre 2018)
- lecture: Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608
- lecture: article 1 (lccjti.ca)
- lecture: article 2 (lccjti.ca)
- lecture: article 3 (lccjti.ca)
- lecture: article 4 (lccjti.ca)
- lecture: article 5 (lccjti.ca)
- lecture: article 6 (lccjti.ca)
mots-clé : facilitation de la preuve – document – intégrité – information – support – écrit – valeur juridique – interchangeabilité – interopérabilité – authenticité – cycle de vie – format
COURS 6 – Preuve + numérique (2) (02 octobre 2018)
- lecture: article 7 (www.lccjti.ca)
- lecture: élément matériel (www.lccjti.ca)
- lecture: signature (www.lccjti.ca)
COURS 7 – Preuve + numérique (3) (09 octobre 2018)
- lecture : Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Thémis, pp. 254-262.
mots-clé : meilleure preuve – prohibition du ouï-dire – 2858 CCQ – limitation en preuve et libertés fondamentales
COURS 8 – Procédure + numérique (16 octobre 2018)
- lecture: Article 26 CPC (RLRQ c C-25.01)
- lecture: Article 99 CPC (RLRQ c C-25.01)
- lecture: Règlement de la Cour du Québec (RLRQ c C-25.01, r 9)
COURS 9 – Semaine de lecture (23 octobre 2018)
COURS 10 – Contrat + numérique (30 octobre 2018)
- lecture : Vincent GAUTRAIS, « La couleur du consentement électronique », (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130.
- lecture : Dell computer c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34. (par. 90 à 104)
- lecture: Lon FULLER, «Consideration and Form», (1941) 41 Columbia Law Review 799.
mots-clé : consentement – lisibilité – lien hypertexte – différences entre écran et papier – manifestation de volonté – shrinkwrap – clickwrap – browsewrap – consentement et vie privée
COURS 11 – Conférence + numérique (06 novembre 2018)
Une conférence sera proposée sur le Règlement européen en matière de protection des renseignements personnels. Une comparaison sera notamment proposée avec la Loi californienne sur le même sujet. Pour en savoir +.
COURS 12 – Cyberconsommation (13 novembre 2018)
- lecture : Loi sur la protection du consommateur, LRQ, c P-40.1, art 54.1 et suivants
mots-clé : contrat à distance – information – écrit – rétrofacturation
COURS 13 – Droit des plateformes (20 novembre 2018)
- lecture : Orly LOBEL, « The Law of Platform », (2010) Minnesota Law Review 88.
mots-clé : vente en ligne – intermédiaires – responsabilité – devoir de vigilance
COURS 14 – Vente + numérique (27 novembre 2018)
Ce contenu a été mis à jour le 19 août 2020 à 19 h 35 min.