Quelques mots pour faire un suivi d’un thème que nous avons traité à quelques reprises lors des 2 dernières années : la fiscalité des ’powersellers’ sur eBay qui ne déclareraient pas leurs revenus. En effet, dans 2 jugements concordants en septembre 2007 et novembre 2008, il a été clairement établi qu’une personne qui fait des milliers de dollars ou des milliers de transactions par mois ou par année, n’est pas un particulier qui vide son grenier. L’étape suivante avait été la suggestion de déclaration volontaire proposée par le Ministre du revenu (qui peut se faire en ligne) et la prochaine était forcément de poursuivre les contrevenants. Nous avions d’ailleurs, avec Nabil Antaki et Diane Bruneau, traité de ce sujet dans le cadre d’une conférence l’an passé.

Et bien, chose promise chose due, Revenu Canada, fort de la liste obtenue de eBay, poursuit les contrevenants et avant les quelques jugements qui ne manqueront pas de tomber bientôt, les premières transactions apparaissent comme on peut le lire dans un article du Financial Times de ce vendredi.

Des exemples qui devraient se multiplier au regard du nombre de powersellers qui existaient au Canada.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse de l’Agence du revenu du Canada qui justifie l’amende de 68 000 dollars :

« M. Chabot était propriétaire d’une entreprise à Nipawin qui achetait et revendait des manteaux de fourrure usagés sur eBay. L’entreprise exerçait ses activités sous divers noms, mais était connue principalement sous le nom de Cash for Coats et Canadiancoats. L’enquête de l’ARC a révélé que M. Chabot a omis délibérément de déclarer un revenu international de 250 041 $ en provenance des États-Unis, de l’Europe et de l’Asie. L’entreprise hébergeait des sites Web dans différentes langues, y compris le russe, l’allemand et le japonais. Environ 90 % du revenu gagné provenait de sources internationales. »

Au regard de ces faits, on est loin du vide-grenier...