Preuve électronique : danger !

DroitInc Jean-François Parent 8 juillet 2019

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La justice n’est pas outillée pour administrer la preuve électronique. Pourtant, cette dernière est utilisée de plus en plus devant les tribunaux, où l’on tient pour acquis que tout ce qui sort d’un ordinateur est infaillible.

Parlez-en à Dennis Oland. Condamné pour le meurtre de son père Richard en 2015, le Néo-Brunswickois est dans l’attente d’un nouveau verdict, prévu pour la mi-juillet.

C’est que la preuve la plus accablante qui l’a fait condamner une première fois émane de la localisation du téléphone cellulaire de la victime… qui s’est avérée non concluante.

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Mis à jour le 21 octobre 2019 à 18 h 31 min.