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Droit Inc Mathieu Galarneau 3 juillet 2019

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Nouveau mandat du ministère de la Justice pour un prof de l’UdM

Le professeur de l’Université de Montréal Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire L.R. Wilson, est mandaté par le ministère de la Justice du Québec pour évaluer si la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ c. C-1.1 est pleinement conforme à la réalité du 21e siècle. Cette loi a été adoptée par l’Assemblée nationale en 2001. L’étude du professeur Gautrais évaluera si des pans de la réglementation devraient être revus pour mieux refléter l’évolution du secteur des technologies de l’information au 21e siècle, qui est en perpétuel changement.

Pour en savoir +

Voir aussi le communiqué de presse disponible ici.

Mis à jour le 8 juillet 2019 à 15 h 03 min.