Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Lancement de www.lccjti.ca

Vincent Gautrais — 2012-05-18T00:19:33Z

Le 31 mai 2012, à compter de 14 heures au Laboratoire de cyberjustice (Faculté de droit - Université de Montréal), aura lieu un après-midi de réflexion sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LRQ c C-1.1). Cette loi est d'importance, modifiant notamment plusieurs articles du Code civil du Québec lui-même. À cet égard, un panel sur la preuve technologique sera proposé où une large place sera laissée pour les questions de la salle. Cette activité sera aussi (...) - Conférence

Cyber Intelligence Sharing and Protection Act

Antoine Guilmain — 2012-05-02T17:13:22Z

Jean-François Ouellette est étudiant dans le cadre du cours DRT6929O.
Pour les juristes s'intéressant aux technologies de l'information, une loi n'a pas manqué de faire du bruit sur la toile. Il s'agit de CISPA, pour Cyber Intelligence Sharing and Protection Act. Malheureusement, le Web est une réplique gigantesque du jeu du téléphone. Une personne interprète une loi, cette interprétation est reprise, amplifiée et réinterprétée pour ressembler finalement à une théorie du complot visant à miner les (...) - Sécurité

Est-ce que "J'AIME" veut dire quelque chose ?

Antoine Guilmain — 2012-05-01T14:30:14Z

Fabien Racine est étudiant dans le cadre du cours DRT6929O.
Dans une décision récente du district de Virginie, soit la cause Bland c. Roberts, la Cour en est venue à la conclusion que le simple fait de cliquer "J'AIME" sur une page Facebook ne constituait pas des "paroles" ou un "discours" pouvant être protégés par le Premier Amendement de la Constitution américaine.
En effet, la cour en est venue à la conclusion "that merely “liking” a Facebook page is insufficient speech to merit constitutional (...) - Vie privée

Une victime de cyberintimidation se défend devant les tribunaux

Antoine Guilmain — 2012-04-30T18:18:37Z

Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT6929O.
Une photo déformée, de faux détails sur les activités sexuelles, sur la consommation de drogues et d'alcool et des propos racistes ; voilà de quoi se composait la fausse page Facebbook à l'origine de la poursuite en diffamation et inflictione intentionnelle de détresse émotionnelle intentée par la jeune Alexandria Boston, 14 ans. La requête déposée en Georgie oppose cette adolescente à ses deux camarades de classe prétendument à l'origine (...) - Vie privée

La Groupe de travail Article 29 révèle son inquiétude relative au nouveau régime de la protection des données

Antoine Guilmain — 2012-04-19T13:57:16Z

Avsar Eymirlioglu est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données, est une commission constituée des représentants des autorités de protection des données dans l'Union européenne et elle a été fondée en vertu de l'article 29 de la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles déjà en vigueur. Le Groupe a adressé une lettre publique à Viviane Redding, la commissaire en charge de la justice, dans laquelle il a suscité une évaluation (...) - Sécurité

Postes-Canada © Geocoder.ca

Antoine Guilmain — 2012-04-18T11:24:46Z

Fabien Racine est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
On apprenait récemment que Postes-Canada avait déposé en Cour Fédérale, le 9 mars dernier, une poursuite (Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9) contre Geolytica Inc. pour violation de droit d'auteur. Cette dernière, propriétaire du site web Geocoder.ca qui est présentement en collecte de fonds pour se défendre, offre une base de données en ligne permettant d'obtenir un code postal à partir d'une adresse. Cette base de données est aussi (...) - Propriété intellectuelle

La vie privée : un produit comme un autre

Antoine Guilmain — 2012-04-03T19:02:24Z

Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Le sénateur démocrate du Minnesota Al Franken a récemment déposé devant l'association du Barreau américain un texte qui propose que la vie privée soit traitée comme un problème de droit de la concurrence. Il soumet que la législation en la matière doit viser la protection de la concurrence au nom du public plutôt que de protéger les entreprises concurrentes les unes contre les autres. En effet, l'évolution des technologies présente (...) - Vie privée

La vie privée des nounous : une analyse comparative du droit français et québécois

Antoine Guilmain — 2012-04-03T18:51:44Z

Mahnaz Jan Ali est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Avez-vous déjà visionné le film « Le Journal d'une baby-sitter » qui présente la vie et les conditions de travail d'une nounou de Manhattan qui devra renoncer à plusieurs de ses droits et libertés afin de garder son emploi ? Pour ceux qui l'ont manqué ou qui veulent éviter de regarder ce film qui a eu le triste honneur de se classer comme un des pires films de 2007, rien de mieux que la lecture d'une récente décision de la Cour d'appel de (...) - Vie privée

Entrevue 2.0

Antoine Guilmain — 2012-03-28T17:57:52Z

Fabien Racine est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Dans un processus d'embauche, il est de notoriété que certains employeurs regardent le contenu public des pages Facebook des candidats interviewés dans le but d'évaluer leur candidature et de faire un choix. En fait, c'est un peu comme vérifier les références fournies, les informations d'un CV ou effectuer une vérification d'antécédents criminels. Là où la roue coince, c'est que certains vont encore plus loin en demandant un accès direct (...) - Vie privée

Google, un géant à surveiller de près

Antoine Guilmain — 2012-03-26T17:17:22Z

Laura Bonnet est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Le géant californien Google s'est trouvé au centre de l'actualité ces dernières semaines. Menacé d'un redressement fiscal et d'une taxe supplémentaire en France, bombardé de questions par la CNIL et la FTC sur sa nouvelle politique de confidentialité par ailleurs. Le ton est donné, Google doit ouvrir ses portes au public tout comme l'avait fait Facebook il y a quelque temps, en se laissant auditer. Dans un premier temps, Google devra répondre (...) - Web 2.0