Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Dispositifs automatisés d'alerte professionnelle et protection du salarié (arrêt Cass. Soc. 8 décembre 2009)

mouhamadou sanni yaya — 2010-02-06T01:00:11Z

Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L'utilisation des technologies d'information et de communication (TIC) dans les entreprises a connu une expansion considérable au point que les techniques de management des équipes et les relations sociales intra-entreprises sont maintenant imprégnées de TIC. C'est ce que révèle un rapport de l'ORSE (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) de juin 2009 sur les nouvelles pratiques sociales dans les grandes (...) - Affaires électroniques

Sécuriser son réseau sans fil afin d'assurer la protection de ses droits constitutionnels

mouhamadou sanni yaya — 2010-02-05T21:34:09Z

Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans une décision récente de la Cour fédérale à Oregon, United States v. Ahrndt, la Cour est venue limiter le droit constitutionnel à la vie privée du défendeur en raison du fait qu'il n'avait pas sécurisé son réseau sans fil à la maison.
Le défendeur détenait de nombreux fichiers de pornographie infantile dans un dossier iTunes qui était connecté à un compte LimeWire. De chez elle, une voisine du défendeur a pu découvrir ces fichiers dans "shared (...) - Vie privée

Téléchargement illégal, les FAI résistent

mouhamadou sanni yaya — 2010-02-05T21:17:18Z

Julie Alberto est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Alors que les grandes maisons de production se dotent de techniques très poussées pour surveiller les réseaux de partage de fichiers, seuls les Fournisseurs d'Accès à Internet sont capables d'établir la correspondance entre une adresse IP et son propriétaire. Dans une décision du 4 février 2010, la Cour fédérale d'Australie établit un précédent et protège les FAI contre un durcissement des copyrights.
En 2008, pas moins de trente-quatre maisons de (...) - Propriété intellectuelle

Un outil nouveau contre l'usurpation d'identité sur internet : le label « IDéNum », l'identité numérique multi-services

mouhamadou sanni yaya — 2010-02-05T21:01:13Z

Laura Favier est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
L'heure est au développement des réseaux sociaux, blogs, nouveaux services en ligne sur internet (aussi bien par les banques, consultation de nos comptes en ligne, que par le gouvernement, paiement des impôts en ligne). On assiste en conséquence à la prolifération de données personnelles sur internet. Nul ne peut alors aujourd'hui nier que s'est créée une véritable « identité numérique » contenant les informations personnelles de l'utilisateur (...) - Vie privée

Le droit de vote et les nouvelles technologies : des interactions délicates, et des réactions passionnées

mouhamadou sanni yaya — 2010-02-04T01:40:40Z

Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Le droit de vote est un attribut essentiel du citoyen, et l'outil de sa participation dans la vie publique. Le début du mois de février a été riche en enseignements concernant l'intrusion d'internet et des nouvelles technologies dans cet aspect primordial de la vie publique.
La première affaire a lieu dans l'État de l'Australie du Sud, dont le Electoral Act a subi quelques modifications, entrées en vigueur le 6 janvier de cette année. (...) - Web 2.0

Commentaire du Jugement de la Cour du Québec du 07 Décembre 2009

mouhamadou sanni yaya — 2010-02-04T00:33:17Z

Marion Foliot est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Ce jugement de la Cour du Québec en date du 07 Décembre 2009 nous rappelle avec quelle intensité les juges défendent le droit de toute personne à sa réputation, sa dignité, son honneur et sa vie privée en condamnant sévèrement toute personne ne respectant pas ces droits au paiement de dommages intérêts importants, non seulement moraux mais aussi exemplaires, soit 17 500 $ en l'espèce.
Les faits de l'affaire remontent à 2007. La requérante (...) - Vie privée

La censure ou l'ACTA, il faut choisir. Et la liberté dans tout ça ?

mouhamadou sanni yaya — 2010-02-04T00:00:59Z

Gilles de Saint Exupéry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Après Google, les dirigeants de Twitter ont aussi décidé de s'attaquer à la censure du web en Chine : en effet lors du dernier Forum économique mondial tenu à Davos du 27 au 31 janvier 2010, Evan Williams CEO de Twitter a annoncé vouloir combattre la censure chinoise. Un vent de liberté soufflerait-il sur la toile ?
“We are partially blocked in China and other places and we were in Iran as well” .“The most productive way to fight (...) - Web 2.0

On nous fiche, ne nous en fichons pas !

mouhamadou sanni yaya — 2010-02-01T20:46:09Z

Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Ce vendredi 29 et samedi 30 janvier 2010 s'est tenu, à l'UQAM, un colloque organisé par la Ligue des Droits et Libertés ayant pour thème la protection des renseignements personnels à l'ère des technologies de l'information et des communications. « A une époque où la surveillance est généralisée, le débat n'est pas nouveau mais le danger de glisser vers une nouvelle norme a clairement été accentué par les nouvelles technologies », souligne (...) - Sécurité

Un troisième procès à l'horizon : la saga Thomas-Rasset se poursuit

mouhamadou sanni yaya — 2010-01-29T14:39:53Z

Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La condamnation de Jammie Thomas-Rasset en 2007 se voulait un exemple saisissant qui devait mettre en garde les Américains contre les violations de droits d'auteurs facilités par Internet. Mais de l'exemple qu'elle devait constituer initialement, la mère de famille de 4 enfants s'est vue élevée au rang de quasi-martyre à l'aube d'une saga qui entreprendra bientôt un troisième procès.
Pour avoir partagé en « peer to peer » 24 chansons (...) - Propriété intellectuelle

Avis de soutenance de thèse - Caroline Vallet

Vincent Gautrais — 2010-01-29T11:13:35Z

C'est toujours un évènement un peu particulier que de soutenir une thèse de Doctorat. Un évènement public que je me plais de souligner d'autant plus volontiers que j'ai eu le plaisir de co-diriger la thèse de Caroline vallet (avec Agathe Lepage - Paris II), thèse qui s'intitule : « La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie - Étude comparée entrer le droit criminel canadien et français ».
Cette soutenance aura donc lieu le lundi 01 février 2010 à 11h45, dans la salle B-1210-1 car une (...) - Cybercriminalité