Chaire en <span>droit de la sécurité</span> et des <span>affaires électroniques</span> (commentaires) http://www.gautrais.com/ fr Chaire en <span>droit de la sécurité</span> et des <span>affaires électroniques</span> http://www.gautrais.com/images/logo.png http://www.gautrais.com/ Neutralité technologique : la consécration de la Cour suprême(1) http://www.gautrais.com/Neutralite-technologique-la#forum6501 2012-09-27T18:16:06Z <p class="spip">Bonjour Julie,</p> <p class="spip">Ce livre est disponible au Québec et comme il vient tout juste de paraître, j'ai bien peur que vous ayez de la difficulté à le trouver d'occasion.</p> <p class="spip">Au plaisir !</p> <p class="spip">LH</p> Neutralité technologique : la consécration de la Cour suprême(1) http://www.gautrais.com/Neutralite-technologique-la#forum6487 2012-08-11T12:35:03Z <p class="spip">Bonjour, je suis étudiante et doit préparer un exposé sur le sujet justement. Ma question est simple, savez vous où trouver ce livre en occasion (et oui budget étudiante oblige) ? Si quelqu'un veut le céder je suis preneuse Merci Julie</p> <div style="display: none;"> <h2> collant pour homme</h2> <p class="spip">collant homme, et homme collant <a href="http://www.collant-homme.fr/">http://www.collant-homme.fr</a> ls chaussettes et collant pour les mecs</p> </div> Neutralité technologique : la consécration de la Cour suprême(1) http://www.gautrais.com/Neutralite-technologique-la#forum6484 2012-08-02T21:04:39Z <p class="spip">Ce livre a l'air intéressant mais je ne le trouve pas à la fnac, ou pourrais-je le trouver ?</p> <p class="spip">Merci</p> <p class="spip">Julie</p> <div style="position:relative;left:-7854px;"><h2>Travailler à domicile</h2>Le travail à domicle, gagner un revenu complémentaire en travaillant à domicile sur ce site : <a href="http://www.travail-domicile.biz">travail domicile</a></div> Neutralité technologique : la consécration de la Cour suprême(1) http://www.gautrais.com/Neutralite-technologique-la#forum6478 2012-07-26T12:02:35Z Après la consécration de la Cour suprême du principe de neutralité technologique, c'est au Législateur de s'y mettre. Le projet de loi C-11 portant modification de la Loi sur le droit d'auteur, adopté très récemment, dispose en effet dans son texte introductif : <a href="http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=5144516&File=19" class="spip_out">« (g) ensure that it remains technologically neutral »</a>. Il semble bien que, si le Juge est coupable, le Législateur reste responsable.