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Commerce électronique | Page 6

Powerpoint DRT 6903 (Aut. 2017)

COURS 1   2017drt6903c1 by gautrais on Scribd COURS 2   2017drt6903c2 by gautrais on Scribd   COURS 3   2017drt6903c3 by gautrais on Scribd   COURS 4   2017drt6903c4 by gautrais on Scribd COURS 5   2017drt6903c5 by gautrais on Scribd   COURS 6   2017drt6903c6 by gautrais on Scribd COURS 7 2017drt6903c7 by […] Lire la suite

Évaluation

1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en classe ; participation au blogue (commentaires) identification de sources juridiques en commerce électronique ; initiation de débats et de questionnements sur la liste de discussion ; transmission de liens hypertextes pertinents ; etc.) Me remettre le jeudi 21 décembre 2017 – avant 12 […] Lire la suite

DRT6903 – Automne 2017

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 29 août 2017 Dernier cours : 28 novembre 2017 Salle : B-3285 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint |  Listes des différentes séances Cours 1 : 29 août 2017 – Introduction Cours 2 : 05 septembre 2017 – Normes +  numérique (Lex electronica) Cours 3 : 12 septembre 2017 – Gestion documentaire + […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, «Contrat électronique : plus de 20 ans certes mais pas encore adulte», dans Georges Decocq, Pierre-Yves Gautier, Agathe Lepage et Jérôme Passa (Dir.), Etudes en l’honneur du professeur Jérôme Huet, Paris, LGDJ, 2017, 430 p. 

À n’en pas douter, le Professeur Jérôme Huet est l’un des plus éminents spécialistes français du droit des technologies numériques, qu’il a enseigné, exploré et confronté à d’autres branches du droit tout au long de sa carrière. Pionnier du droit de l’informatique dans les années 80, Jérôme Huet a, pendant des décennies, scruté l’évolution, parfois […] Lire la suite

Activités de la Chaire L.R. Wilson / Conférences

Fintech – enjeux sécuritaires, Enjeux des fintech: aspects juridiques et financiers, Salon François Chevrette(30 mars 2017)

Les fintech incarnent l’un des exemples les plus probants des transformations impulsées par les nouvelles technologies : blockchain, smart contracts, intelligence artificielle… Ces technologies modifient l’image traditionnelle de la banque et du secteur financier. Les monnaies virtuelles, médiatisées en 2009 par l’intermédiaire des bitcoins, ont marqué ce changement d’ère. Aujourd’hui, les start-up rivalisent pour créer et […] Lire la suite

Direction d'ouvrages

Pierre-Claude Lafond et Vincent Gautrais, Le consommateur numérique: une protection à la hauteur de la confiance?, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2016, p. 345. 

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé « Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ? » tenu à Montréal, le 12 novembre 2015. On y trouve les textes des auteurs suivants : Protégeons le consommateur numérique ! Vincent Gautrais La réglementation des contrats à distance : le temps d’un bilan […] Lire la suite

Powerpoint DRT 6903 (Aut. 2016)

  Cours 0  2016drt6903c0 by gautrais on Scribd Cours 1  2016drt6903c1 by gautrais on Scribd Cours 2  2016drt6903c2 by gautrais on Scribd Cours 3  2016drt6903c3 by gautrais on Scribd   Cours 4    2016drt6903c4 by gautrais on Scribd Cours 5   2016drt6903c5 by gautrais on Scribd Cours 6 &nbsp 2016drt6903c6 by gautrais on Scribd Cours […] Lire la suite

DRT 6903 – Automne 2016

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 30 août 2016 Dernier cours : 06 décembre 2016 Salle : B-3295 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint |  Listes des différentes séances Cours 1 : 30 août 2016 Cours 2 : 06 septembre 2016 Cours 3 : 13 septembre 2016 Cours 4 : 20 septembre 2016 Cours 5 : […] Lire la suite

Articles

Vincent Gautrais, « La jurisprudence en commerce électronique en quête de maturité », (2016) 28-2 Cahiers de propriété intellectuelle 425-457.

INTRODUCTION L’exercice a quelque chose de drolatique : l’identification des cinq décisions dignes d’intérêt dans le domaine du commerce électronique est hautement arbitraire et, il me semble, risquerait d’être sensiblement différente auprès d’un autre auteur. En revanche, chose surprenante, dès que mes décisions furent choisies, il me vint en tête quelques idées qui traversent souvent mon […] Lire la suite